Apatridie: jusqu'à 700.000 "Ivoiriens" ne sont pas ivoiriens

L’histoire d’Ali racontée sur le site du HCR (haut commissariat des Nations Unies aux réfugiés) témoigne d’une situation courante pour des centaines de milliers d’individus dans l’un des pays les plus concernés au monde par la question de l’apatridie. Selon des estimations citées par l’agence des Nations Unies, 700.000 individus vivent dans cette situation dans en Côte d’Ivoire contre 10 millions dans le monde.

L’ère coloniale et les arrivées massives de migrants

Pour comprendre l’origine et l’ampleur de l’apatridie en Côte d’Ivoire, il faut remonter à l’ère coloniale. Pour intensifier la mise en valeur des terres agricoles ivoiriennes propices à la culture de café et de cacao, deux spéculations prisées par la métropole, et mener des grands travaux d’infrastructures tels le chemin de fer devant traverser le pays, les colons ont besoin de plus de main d’œuvre abondante. C’est alors que naît l’idée de convoyer autour des années 1930 des ouvriers et paysans depuis le territoire de la Haute-Volta (ex Burkina Faso), un territoire alors considéré comme relativement moins viable économiquement.

Cette migration forcée imposée sera par la suite, avec l’indépendance, poursuivie pour des raisons plus lucratives. Dès 1960, le président ivoirien Félix Houphouët-Boigny, adopte une politique foncière libérale résumée par un de ses dictons : « la terre appartient à celui qui la met en valeur ». Avec une économie qui tire la quasi-totalité de ses ressources du café et du cacao, l’approche vise à inciter à l’exploitation agricole des terres. Des milliers de paysans burkinabè prennent alors la direction des terres plus fertiles du sud ivoirien

Le vide laissé par la loi de 1972

Ces arrivées massives ont cours dans un contexte où avoir une nationalité ou détenir des papiers d’identité, des notions nouvelles quasiment inconnues des populations, sont loin d’être des exigences, des priorités. Ainsi, les ressortissants de la Haute-Volta, mais également traité du Mali, du Sénégal, et d’autres pays de la sous région ouest africaine, présents dans le pays avant l’indépendance et ceux qui les ont rejoints plus tard se sont enracinés sur leur terre d’accueil avec une « nationalité indéterminée ». Mais . Ce, en méconnaissance d’une ouverture aménagée dans la législation ivoirienne pour l’acquisition de la nationalité.

Jusqu’à 1972 en effet, le droit du sol avait cours pour obtenir la nationalité ivoirienne. Dans le détail, les personnes résidentes en Côte d’Ivoire avant 1960 et celles nées sur le sol ivoirien ou mineures à cette date avaient automatiquement droit à la nationalité ivoirienne à condition d’en faire la demande. Une disposition qui n’a pas été suffisamment vulgarisée, laissant à la marge tout une génération de migrants et leurs descendants, d’autant plus que selon les données officielles, seuls deux individus avaient pu bénéficier de cette disposition. Des dizaines de milliers voire des centaines de milliers d’individus résidaient dans le pays sans aucun titre d’identité.

Le droit du sang viendra à compter de cette date fermer la porte à ces populations. Leur situation apparaîtra au grand jour en 1990 à la faveur des premières élections multipartites que connaîtra le pays. Le président Houphouët-Boigny s’etant entre-temps penché sur leur situation a été accusé par l’opposition vouloir les enrôler comme soutiens électoraux. L’initiative sera par la suite abandonnée.

Crise identitaire

A la mort du premier président ivoirien le 7 décembre 1993, son successeur Henri Konan Bédié en rivalité politique avec Alassane Ouattara, Premier ministre d’Houphouët, accuse ce dernier d’être d’origine burkinabè. Aussi introduit-t-il la notion d’ « ivoirité », un terme qui est sensé fédérer les valeurs des peuples ivoiriens et qui, dans ce contexte, est dénoncé comme l’expression d’une politique de catégorisation des populations et de xénophobie...LA SUITE