Le débat a fait rage, à l’approche de l’élection présidentielle. La dissolution de l’Assemblée nationale puis l’organisation d’élections législatives anticipées étaient au centre de supputations. Depuis mardi, le chef de l’Etat a clos le sujet. A en croire Alassane Ouattara qui s’est exprimé sur la question après sa prestation de serment et son investiture, le Parlement ne peut être dissous, aucune disposition constitutionnelle ne permettant ce schéma. Il faudra peut-être alors, attendre les réformes que le chef de l’Etat veut apporter à la loi fondamentale, pour voir resurgir la polémique. De fait, Ouattara a réitéré avant-hier, son projet de referendum sur la Constitution.
La Cour constitutionnelle l’y encourage vivement. «Des ajustements sont donc nécessaires, pour éviter d’autres bégaiements de notre démocratie, car les légitimes ambitions que vous nourrissez pour votre pays dont, entre autres, l’émergence d’un Ivoirien nouveau, ne sauraient s’accommoder d’une Constitution consacrant la division des Ivoiriens et le tango mortel de deux conjonctions qui n’auront jamais autant failli à leur vocation de coordination», a ainsi exhorté Koné Mamadou, le président de la haute juridiction, faisant allusion à l’article 35. Mais le chef de l’Etat promet d’aller plus loin. La création d’une vice-présidence et peut-être une disposition permettant la dissolution de l’organe législatif au lendemain de la présidentielle, vont figurer dans le projet de loi.
«Le deuxième grand point, nous devons nous munir d’une nouvelle constitution qui doit garantir l’égalité de tous, la cohésion nationale, et la stabilité de nos Institutions. Les modifications que nous comptons apporter, vont tenir compte de notre histoire, de notre culture et des valeurs que nous voulons promouvoir pour la Côte d’Ivoire Nouvelle». Pour ce qui est du départ en vacances forcées des députés, Ouattara donne rendez-vous à la fin du referendum. «Notre Constitution ne permet de dissoudre l’Assemblée nationale», coupe-t-il court, pour rassurer les élus de la nation. Bien de parlementaires ont rué dans les brancards, à l’annonce d’une possible remise en cause de leur institution. A un an de la fin de leur mandat, des députés ont, le cas échéant, invité le gouvernement à leur verser des salaires équivalents au nombre de mois qui leur restait à passer au Parlement. En attendant, l’idée de la refonte constitutionnelle fait son chemin. «Le Conseil constitutionnel soutient votre initiative de modification de la Constitution.
Il souhaite que, tenant compte des erreurs du passé, cette révision se fasse dans les meilleures conditions de transparence possibles afin que, lors du référendum à venir, le peuple ivoirien sache avec précision le contrat social qui lui est proposé, et se prononce donc en parfaite connaissance de cause, et qu’au final, nul n’ait le sentiment désagréable d’avoir été entrainé malgré lui dans un traquenard », a prescrit le président du Conseil constitutionnel, lors de l’investiture du nouvel élu.
Guillaume N’GUETTIA
Elections législatives anticipées: Ouattara met fin au débat