Une session parlementaire extraordinaire s’est ouverte, hier à Abidjan, pour débattre de neufs projets de loi d’ordres économique et social. Les députés ont adopté le calendrier des travaux de la session, non sans émettre des réserves.
Les députés ont dénoncé, hier, ce qu’ils considèrent comme une légèreté. Les neufs projets de loi soumis à leur appréciation, à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année, à l’hémicycle, à Abidjan-Plateau, ne portaient pas la signature du président de la République.
C’est le député Kramo Kouassi qui plante le décor en traduisant l’indignation des représentants du peuple, après que la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sarra Sako-Fadiga a déclaré ouverte la séance. «La représentation nationale se sent saisie de textes officieux », martèle le député de Bocanda.
« Les neuf projets de lois mis à notre disposition, regrette-t-il sous l’ovation de ses collègues, ne portent pas la signature du président de la République. La seule mention de son nom au bas du texte ne saurait en justifier la provenance ».
Pour Kramo Kouassi, l’absence au pays d’Alassane Ouattara ne saurait justifier ‘‘cette légèreté’’. « La Constitution de la Côte d’Ivoire, dit-il, règle le problème de la suppléance du président de la République, en cas d’absence ». La vice-présidente du Parlement réplique en brandissant la lettre de saisine du Parlement, signée d’Alassane Ouattara, adressée au président de l’Assemblée nationale.
La lettre datée du 3 février 2014, est même lue à haute voix par le secrétaire général de l’Assemblée nationale. « On ne peut pas nous infantiliser », reprend un autre député, vice-président de l’Assemblée nationale, Oulla Privat, d’un ton révolté.
« Je pense que le Président a écrit au président de l’Assemblée nationale. Cela n’exclut pas qu’il signe les projets de loi qu’il nous envoie. D’ailleurs aucun député n’a reçu ce courrier », rembarre le député de Duékoué.
Cette intervention met fin au vacarme qui a suivi la lecture de la lettre d’Alassane Ouattara à Guillaume Soro. Sarra Sako-Fadiga revient à la charge en évoquant le règlement de l’Assemblée nationale, notamment l’article 53 qui ignore cette exigence des députés.
Non convaincus, les députés font du bruit pour protester… La séance est suspendue. Elle reprend près d’une heure plus tard. Et là, c’est le président du groupe parlementaire Dialogue, Adolphe Saraka Kouamé qui prend la parole au nom des groupes parlementaires qui venaient de se concerter.
« Nous demandons fortement à l’administration et au gouvernement de faire en sorte que l’ensemble des textes qui nous sont soumis soient effectivement signés par le président de la République », déclare-t-il, après avoir plaidé en faveur de la poursuite des travaux.
« Nous demandons l’indulgence des députés pour poursuivre les travaux », insiste-t-il. Les députés acceptent les consignes, mais sous réserve des observations formulées. L’autre observation des parlementaires était relative au calendrier qu’ils trouvent relativement court, au regard de l’importance des projets à examiner.
Prévus pour une semaine, ils auraient souhaité que leurs travaux se prolongent d’une semaine. Parmi ces projets figurent celui instituant la Couverture maladie universelle (Cmu) ; celui relatif au traitement des comptes dormant dans les livres des organismes financiers ; ceux portant code de l’électricité, code minier et code du tourisme...
Ténin Bè Ousmane
Examen des projets de loi en session extraordinaire: Les députés exigent la signature de Ouattara - Photo à titre d'illustration