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Impôt : Les contribuables qui ne seront pas à jour après le 31 décembre feront l’objet de poursuites

  • 30/12/2019
  • Source : Fratmat.info
Le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, dans un communiqué, rappelle aux contribuables que la clôture de l’année budgétaire de l’année 2019 est fixée au 31 décembre 2019.

« Les contribuables qui ne se présenteront pas dans le délai suscité, feront l'objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie de leurs biens et la fermeture de leur établissement, sans préjudice des sanctions pénales éventuelles », prévient Ouattara Sié Abou.

A cet effet, le directeur général des impôts invite les propriétaires de terrains nus, bâtiments, maisons, appartements et magasins, ainsi que les transporteurs et les propriétaires de véhicules à moteur et tous les débiteurs d'impôts à se rendre dans leurs services des Impôts de rattachement, pour le règlement de leurs impôts ou de leurs arriérés d'impôts.