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Le ministre ivoirien de la Justice à Ouagadougou pour la réunion du conseil de l’OHADA

  • 19/12/2013
  • Source : AIP
Abidjan- Le ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques,Gnénéma Mamadou Coulibaly, est depuis mercredi à Ouagadougou (Burkina Faso) où il prend part jeudi et vendredi à la réunion annuelle du conseil de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Cette 35ème session du Conseil des ministres en charge de la Justice et des Finances, dite session budgétaire, va, outre l'examen et l'adoption du budget 2014, être une occasion d'examiner et adopter des projets de textes normatifs, à savoir l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (AUSGIE) et le règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.
 
Créée il y a 20 ans par la signature du Traité de Port-Louis (Ile Maurice) du 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires est une association panafricaine de normalisation juridique en remplacement de l'OCAM.
 
Avant de s'envoler pour la capitale burkinabè, Gnénéma Mamadou a obtenu des syndicats de greffiers la décision de suspendre la grève de trois jours déclenchée mercredi dans les juridictions du pays, indique-t-on.
 
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