Ce Néerlandais a obtenu ce lundi le droit de ne pas mentionner sur son acte de naissance s'il est un homme ou une femme. Une décision de justice inédite aux Pays-Bas.
Un citoyen néerlandais né intersexué a obtenu ce lundi le droit de ne pas avoir à s'inscrire comme un homme ou une femme sur son acte de naissance, la justice faisant un pas inédit vers la reconnaissance d'un "troisième sexe".
Un même requête rejetée en 2007
En raison des "développements sociaux et juridiques actuels, le moment est venu pour la reconnaissance d'un troisième genre", a déclaré le tribunal du district de Limburg (sud).
Le requérant demandait à la justice d'intégrer une troisième entrée sur les actes de naissance. Une requête similaire d'une autre personne avait été rejetée en 2007 par la plus haute juridiction néerlandaise, le Hoge Raad.
"Pour permettre l'inscription sous un troisième genre ("X", par exemple), un amendement de la loi est nécessaire. La balle est maintenant dans le camp du législateur", ont déclaré les juges.
Le sexe "n'a pas pu être déterminé"
D'ici là, "le tribunal se prononce en faveur de la modification du sexe de la personne sur l'acte de naissance sous la mention "le sexe n'a pas pu être déterminé"", ont-ils ajouté.
"À sa naissance en 1961, le sexe de la personne plaignante n'a pas pu être déterminé. Les parents ont décidé de l'inscrire comme un homme pour rendre les choses plus faciles à l'époque", a déclaré le tribunal dans un communiqué.
Les personnes intersexuées naissent avec une ambiguïté sexuelle visible, c'est-à-dire avec des organes génitaux difficiles ou impossibles à définir comme masculins ou féminins.
La population transgenre aux Pays-Bas est estimée à entre 0,2 et 2,0% des habitants.
M. F. avec AFP
Ce citoyen n'a pas eu à s'inscrire comme femme ou homme sur son acte de naissance. - AFP