Affaire Prism : les CNIL européennes saisissent la Commission européenne

Le G29, groupe des instances européennes chargées de l\'informatique et des libertés, a décidé de saisir par courrier la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Redding, pour évaluer les conséquences du programme de cybersurveillance américain Prism sur la protection des données des citoyens européens.

L\'annonce en a été faite alors même qu\'a été mis en place un groupe de travail Etats-Unis–Union européenne sur l\'accès par les services de renseignement américains aux données des citoyens européens. Dans un communiqué, le G29 estime qu\'il lui appartient d\'évaluer "de manière indépendante" les violations potentielles au droit européen.

UNE ÉVALUATION INDÉPENDANTE DÉJÀ EN COURS

Dans le détail, les commissions de l\'informatique et des libertés européennes souhaitent ainsi "apprécier dans quelle mesure les législations américaines sont ou non en accord avec le droit international et européen", et ce en analysant la nature des informations collectées, les conditions d\'accès des autorités américaines à ces informations, le type de contrôle exercé aux Etats-Unis, et les voies de recours des citoyens européens.

Le G29 veut également répertorier et analyser les systèmes de surveillance européens comparables à Prism. "Il importe en effet de s\'assurer que les Etats européens sont respectueux du droit fondamental à la vie privée", écrit-il dans son communiqué. Un groupe de travail a déjà été mis en place sur la question ; il devrait rendre ses premières conclusions en septembre.