« Un peu plus de 3.000 prisonniers », soit 30% de la population carcérale ivoirienne ont été graciés par le Président de la république, SEM Alassane Ouattara par un décret adopté lors du Conseil des ministres de ce mercredi 6 août 2014.
Une décision prise à l’occasion du 54ème anniversaire de la Côte d’Ivoire qui sera célébré demain, 07 aout 2014. C’est la substance du communiqué du Porte-parole du gouvernement, le ministre de la Poste et des TIC, M. Bruno Koné, à l’issue dudit Conseil qui s’est tenu au Palais présidentiel au Plateau.
Il a rappelé que cette décision a été prise par le Chef de l’Etat conformément à l’article 49 de la constitution ivoirienne, qui confère au Président de la république, la prérogative d’accorder la remise totale ou partielle de la peine d’un ou plusieurs détenus.
Le Porte-parole du gouvernement a précisé que cette grâce ne va concerner « qu’une partie des personnes condamnées pour des infractions jugées mineurs. Par exemple en raison de leur état de précarité ou en raison de leur vulnérabilité ».
Certains détenus sont exclus de cette grâce pour la raison de leur détention. A savoir, les prisonniers condamnés pour « les infractions militaires, les atteintes aux droits de l’Homme, les crimes et vols aggravés, la détention et la vente de stupéfiants, les détournements de deniers publics, les faits de corruption, les attentats à la pudeur, les enlèvements d’enfants, etc. », a situé le ministre Bruno Koné.
Qui indique que l’enjeu pour le gouvernement, après s’être référé aux grâces précédentes, est de faire « en sorte que les grâces qui vont être accordées ici n’aient pas d’incidences sur la criminalité ».
La dynamique du gouvernement est d’offrir à ces personnes graciées, « une deuxième chance pour s’’insérer dans la société ». Le Porte-parole du gouvernement a indiqué que ces grâces seront appliquées une fois que le Chef de l’Etat aura signé ledit décret. « C’est une question de jours, plus que de semaines », a-t-il précisé.
Lire à la suite, les propos du Porte-porale du gouvernement portant sur la grâce accordé par le Chef de l’Etat.
« Au titre du ministère de la justice, le conseil a adopté un décret qui accorde une grâce collective. Le droit de grâce est une prérogative qui est prévu par l’article 49 de notre constitution. Cet article permet au Président de la république d’accorder la remise totale ou partielle d’une peine.
A l’occasion de la fête nationale, le Chef de l’Etat qui, en l’espèce use de ces prérogatives constitutionnelles, a décidé d’accorder à travers le présent décret, à un peu plus de 3.000 prisonniers, ce qui représente un peu plus de 30% de la population carcérale ivoirienne, sa grâce.
Ces personnes pour parler simple, sont graciées à partir du moment où ce décret va être signé, c’est-à-dire dans les prochains jours. Il est important de signaler que cette grâce ne va concerner qu’une partie des personnes condamnées pour des infractions jugées mineures.
Par exemple en raison de leur état de précarité ou en raison de leur vulnérabilité. Il s’agit de faire en sorte que ces personnes ne soient pas des prisonniers présentant une quelconque dangerosité pour notre société et pour nos concitoyens.
Sont exclus, c’est important de le préciser, les infractions militaires, les atteintes aux droits de l’Homme, les crimes et vols aggravés, la détention et la vente de stupéfiants, les détournements de deniers publics, les faits de corruption, les attentats à la pudeur, les enlèvements d’enfants, etc.
Evidemment, le conseil s’est intéressé aux grâces précédentes et a fait en sorte que les grâces qui vont être accordées ici n’aient pas d’incidences sur la criminalité. L’objectif est d’offrir à ces personnes une deuxième chance pour s’’insérer dans la société ».
A la faveur de la fête de l'indépendance, le président de la république gracie 3000 prisonniers