Accès à l’information publique : La Caidp évalue 40 ministères et Secrétariats d'État

Dans le cadre de sa mission d’évaluation de la mise en œuvre par les organismes publics de l’obligation légale de rendre l’information publique accessible à la population, la Caidp a initié du 1er avril au 31 octobre 2019, un monitoring des sites web des ministères et des secrétariats d’État.

A la suite de cette opération, la Commission d’Accès à l’Information d’intérêt public et aux Documents Publics a noté que le site du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, (www.budget.gouv.ci) a publié dix-huit documents-types sur 25 soit 72% des documents-types à diffuser de façon proactive. Au regard de cette performance, ledit ministère est classé 1er sur 40 sites web des Ministères et Secrétariats d’État.

Le résultat de cette évaluation a été signifié au ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’État qui a reçu les félicitations de l’institution évaluatrice.

Les 25 types de documents sur la base desquels l’évaluation a été faite sont regroupés en sept catégories : Identification de l’organisme (présentation de la structure, des structures sous-tutelle et des grandes Directions ; organigramme ; textes juridiques) ; Prestations et services que l’organisme public offre aux usagers (liste des documents administratifs disponibles ; description des procédures utilisées par les agents dans le cadre de la fourniture de prestation de services aux usagers) ; Informations ou documents qui fixent les objectifs, déterminent les enjeux ou aident à la prise de décision (notes d’orientation / politiques ; foires aux questions) ; Planification (plan d’actions ; projets) ; Bilan organique de l’organisme public (rapports annuels ; communiqués ; comptes rendus ; rapports d’audit ; rapports statistiques / chiffres / rapports Études ; décisions) ; Documents d’orientation de politiques sociales et de programmes publics (documents cadres de politiques sociales, économiques, sanitaires, environnementales, éducatives ou sécuritaires ; référentiels de formation) ; Dépenses et finances publiques (Budget ; plans de passation de marché ; marchés publics passés ; marchés programmés engageant le budget public que l’organisme entend contracter et le résultat de leur mise en œuvre ; liste des engagements financiers et/ou budgétaires ; informations relatives à l’acquisition des biens et des services ainsi que les contrats avec les fournisseurs ; bilans financiers ; documents relatifs aux dons, legs des partenaires techniques et financiers).

Le travail de la Caidp a consisté à analyser le contenu des informations et documents disponibles sur les sites internet des organismes publics afin d’en déterminer l’attractivité pour le visiteur, le tout en tenant compte de la diffusion de données relatives notamment à la gouvernance des structures, du budget, des dépenses publiques ou encore des prestations et services offerts.

DAVID YA