Actes de justice : Les juridictions peuvent être saisies par voie électronique

Dans le prolongement des réformes du système judiciaire orientées vers la simplification et la souplesse des procédures judiciaires, l’Assemblée nationale, par ordonnance N° 2015-180 du code de procédure civile, commerciale et administrative, vient d’autoriser tous les citoyens à saisir les juridictions ivoiriennes par voie électronique.

C’est l’une des décisions qui ressort de la deuxième session ordinaire des députés ivoiriens. Ainsi, la communication des pièces ou des conclusions entre les parties, les envois, remises et notifications des actes de procédure, avis, avertissements ou convocations, rapports, procès-verbaux, peuvent désormais être effectués par voie électronique.

Cette innovation vise, d’une part, à offrir aux greffes des juridictions, la possibilité de la tenue sous forme électronique du registre dit rôle général et, d’autre part, permettre la communication des documents par la voie électronique.

Le gouvernement, conscient du rôle déterminant de la justice dans l’amélioration du climat des affaires, s’est engagé depuis plusieurs années, dans une série de réformes tendant à rassurer les investisseurs et inciter ces derniers à investir d’avantage.