Les autorités tiennent à faire reculer ceux qui empêchent le bon déroulement du Recensement général de la population et de l’habitat (Rgph). Elles s’appuient sur un dispositif légal dont voici le détail.
La prison contre le boycott. Ce n’est pas un échange, mais une ferme mise en garde. Cette menace est brandie par le gouvernement. Son intention, refroidir voire annihiler les ardeurs de ceux qui, selon lui, sabotent son chantier, le Recensement général de la population et de l’habitat (Rgph).
Lundi, aux termes d’un conseil des ministres tenu à Abidjan, le gouvernement a haussé le ton contre ces personnes, notamment le Front populaire ivoirien (Fpi) et des partisans de l’ancien président, Laurent Gbagbo, désormais dans son collimateur. Les risques qu’encourent ces les contrevenants sont contenus dans l’article 169 du code pénal cité par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné.
La principale sanction est un emprisonnement allant de trois à cinq ans. Si l’exécutif entend mettre un holà à ce qu’il considère comme un incivisme intolérable, le texte auquel il a recours justifie le contexte dans lequel il va sévir.
L’article en question vise deux types de fauteurs de troubles. Il s’agit en premier, de celui qui « se rend coupable d’actes ou de manœuvre de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement ou à provoquer et inciter les citoyens ou habitants à désobéir aux lois et aux ordres de l’autorité légitime ».
Il s’adresse à celui ou celle qui « use dans l’une des circonstances prévues par l’article 174, des moyens prévus par ledit article lorsque ces moyens sont séditieux ou constituent une menace à l’ordre public ».
Cette autre disposition pénale spécifie les voies et les modes d’application des attitudes répréhensibles. Il s’agit de gestes, de propos, de cris ou de menaces, d’écrits, d’images, de dessins, d’imprimés, de documents, de placards ou d’affiches ou tout autre canal sonore ou visuel utilisé(s) dans la commission du forfait puni. L’infraction condamnée ici par le gouvernement est caractérisée comme une provocation.
Qu’elle soit suivie d’effet ou pas, elle est punie d’une amende de 300.000 F Cfa à 3.000.000 F Cfa, en plus de l’emprisonnement. Aux dernières nouvelles, les frontistes préparent une suite à cette sortie du gouvernement, selon le secrétaire national chargé de la Communication du Fpi. « Le secrétaire général (Laurent Akoun porte-parole constamment indisponible hier, ndlr) du parti va répondre.
Ce n’est pas hier que l’opération a commencé quand même. Si c’est un acte délictueux (parlant du boycott ,Ndlr), vraiment c’est dès le départ que ça l’était. Pourquoi c’est un mois plus tard que c’est devenu un délit ? On va répondre au gouvernement demain », a affirmé Franck Bamba Mamadou. Toutefois, un ancien député, Kouakou Kra a commenté la mise en garde. « Dans un pays, a-t-il argumenté, il y a l’opposition, le pouvoir et la société civile.
Le gouvernement doit pouvoir convaincre et non menacer ; sinon que peut la menace devant des gens qui ont connu l’exil, la prison, les brimades ? », s’est-il interrogé. Et d’ajouter : «Le parti va apprécier… En toute chose, il est bon de discuter parce que la menace ne peut régler des questions aussi importantes qui engagent la vie du pays ».
Bidi Ignace
Appel au boycott du recensement: Ce que risquent les pro-Gbagbo… - Photo à titre d'illustration