Suite au jugement en appel rendu, hier, dans l’affaire Gbagbo, la Chambre préliminaire I a établi un calendrier concernant la suite des procédures dans l’affaire, notamment pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire.
Dans cette décision, la Chambre préliminaire I :
a) Ordonne au Procureur :
(i) de communiquer à la Défense d’ici au lundi 13 janvier 2014 les preuves sur lesquelles elle entend se fonder lors de la procédure de confirmation des charges ;
(ii) de présenter d’ici au lundi 13 janvier 2014 le document amendé contenant les charges, la liste modifiée des éléments de preuve et la mise à jour consolidée du tableau des éléments constitutifs des crimes ;
b) Ordonne à la Défense :
(i) le cas échéant, de présenter des propositions motivées d’expurgation conformément à la règle 81 du Règlement d’ici au lundi 13 janvier 2014 ;
(ii) de permettre l'inspection de tout élément matériel au sens de la règle 78 du Règlement d’ici au mardi 6 février 2014 ;
(iii) de soumettre ses observations sur les éléments de preuve du Bureau du Procureur, ainsi que de communiquer au Procureur, le cas échéant, les éléments de preuve que la Défense entendrait présenter, et de déposer une liste amendée des éléments de preuve d’ici au jeudi 13 février 2014 ;
c) Décide que le Procureur et le Bureau du conseil public pour les victimes, au nom des victimes participant à la procédure, pourront déposer des observations écrites finales en réponse à la Défense d’ici au jeudi 27 février 2014 ; et
d) Décide que la Défense pourra présenter des observations écrites finales en réponse aux observations du Procureur et des victimes d’ici au jeudi 13 mars 2014.
Contexte : Le 16 décembre 2013, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I portant ajournement de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo.
Source : CPI
N.B. : Les titres sont de la Rédaction
Après avoir débouté Bensouda, La Cpi sort un nouveau plan - Photo à titre d'illustration