Le Conseil des ministres du mercredi 23 juillet a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur le commerce des armes. L’information a été donnée par le porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Koné lors de son point de presse ordinaire à la fin du conseil.
Ce traité, adopté le 2 avril 2013 à New-York, se justifie par le fait que le commerce des armes n’est pas un commerce ordinaire. Donc il y a lieu d’en faire une régulation au niveau mondial et d’en fixer des principes de commercialisation tout en fixant la responsabilité des Etats, a-t-il expliqué. C’est donc le premier instrument de droit international qui met en place un régime universel qui régule le commerce mondial des armes. Il permet également d’engager, dans le cas échéant, la responsabilité de l’Etat vendeur d’armements, alors que jusqu’à présent, c’était plutôt celle de l’acheteur qui était engagée, a ajouté Bruno Koné.
Ce traité accorde une prépondérance aux droits de l’homme, aux droits humanitaires et insiste sur la transparence nécessaire dans les transferts d’armes. Il prévoit notamment une interdiction absolue de la vente et interdit également toute exportation d’agrément s’il existe le risque que le matériel exporté soit utilisé pour commettre des actes de génocide, de crimes contre l’humanité.
« Avec la ratification de ce traité, notre pays entend participer plus résolument à l’action internationale contre la dissémination incontrôlée des armes classiques, armes qui menacent la quiétude des populations et dans beaucoup de cas, l’autorité de l’Etat », a insisté le porte-parole du gouvernement.
Selon les chiffres des Nations unies, chaque année dans le monde, 500.000 personnes meurent par les armes, 1500 à 2000 par jour. Ce qui fait dire au ministre Bruno Koné que le besoin d’en réguler la commercialisation est une nécessité vitale.
Ouattara Ouakaltio
Bruno Koné, porte-parole du gouvernement ivoirien