Les députés ivoiriens, réunis en commissions ont adopté les projets de lois à eux présentés par trois émissaires du gouvernement. Kaba Nialé, ministre auprès du Premier Ministre, chargée de l’Economie et des Finances, et le ministre Abdourahmane Cissé, ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, ont été les premiers « impétrants ».
Ils, ont tour à tour présenté les projets de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises avant un autre projet portant réduction du droit de mutation en matière immobilière. Le Président de la République Alassane Ouattara entend « rehausser l’image de la Côte d’Ivoire dans le cadre du classement Doing business visant à améliorer l’environnement des affaires. »
A la suite de ces deux projets de loi, les deux ministres auprès du Premier Ministre ont exposé sur l’ordonnance n°2013-480 du 2 juillet 2013 portant budget de l’Etat pour l’année 2013, relatif à l’aménagement des mesures en faveur de l’habitat. Après avoir adopté ses différents articles, les représentants du peuple ivoirien ont écouté le ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, M. Mamadou Sanogo. Celui-ci a énoncé les motifs relatifs à l’amélioration des règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains selon l’ordonnance n° 2013-481 de juillet 2013.
A ce projet de loi, les députés ont également accordé une oreille attentive en le votant pour « favoriser la création d’entreprises, le bénéfice d’aides financières extérieures et le développement du marché hypothécaire facilitant l’accès au crédit bancaire dans le domaine du foncier urbain ». conformément à la vision du Chef de l’Etat qui veut « permettre à la Côte d’Ivoire d’être éligible au Millenium Chalenge Corporation (MCC)». L’adoption de ces projets de loi favorise considérablement l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire qui se veut émergente en 2020.
Bayo Lynx
Assemblée nationale / Amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire : Grand oral pour Nialé Kaba et Abdourahmane Cissé - Photo à titre d'illustration