Assemblée Nationale / Examen du projet de loi instituant le partenariat de défense Ivoiro-Français : Des députés émettent des réserves avant d’adopter le traité

  • 04/07/2014
  • Source : L'Intelligent d'Abidjan
Le ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères, Charles Koffi Diby et celui auprès du président de la République chargé de la défense, Paul Koffi Koffi, ont présenté le jeudi 03 juillet 2014 aux députés de la commission des relations extérieures, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la Côte d’Ivoire et la France.

25 députés sur les 41 qui composent cette commission ont pris part à ces travaux. Même si les journalistes n’ont pu être témoins de la suite du débat qui s’était ouvert entre les députés et les deux émissaires du gouvernement, l’on a pu assister tout de même à la caution donnée par les groupes parlementaires PDCI, UDPCI, dialogue et RDR, au traité en invitant leurs représentants au sein de cette commission à adopter ledit projet de loi.

Après cette invite à l’adoption du projet fait par les différents groupes parlementaires, certains députés, notamment, ceux de la commission de la sécurité et de la défense ont fait des observations sur le projet de loi aux deux émissaires du gouvernement.

Des propositions et réserves émises par la porte-parole de ladite commission, l’on retiendra le regret de ces députés de n’avoir pas encore reçu la politique sécuritaire du président Alassane Ouattara, le souhait que l’article 6 dudit traité soit plus précis et la nécessité du suivi parlementaire de cette coopération.

« Cette coopération militaire inclut-elle un soutien logistique à la Côte d’Ivoire en cas d’agression ? Est-il prévu dans ce traité une clause d’assistance à la Côte d’Ivoire ? ». Telles sont les questions soulevées par les députés de la commission défense et sécurité. « Au nombre des instruments internationaux figure l’accord d’assistance militaire technique signé à Paris le 24 avril 1961 entre la Côte d’Ivoire et la France. Cet accord a assuré à notre pays une stabilité politique et un essor économique pendant près de 40 ans. Cependant, si l’accord de 1961 a permis une bonne gestion de certaines situations de crise, il n’est à l’évidence plus adapté. 
 
Aussi le contexte régional et mondial actuel, de plus en plus conflictuel, a-t-il fait naître chez les deux partenaires (Côte d’Ivoire-France), une volonté commune de définir un partenariat de défense actualisé et adapté aux stratégies préventives de défense, orientées essentiellement vers la recherche de la paix. Ce nouveau partenariat de défense repose sur un texte principal, qui comporte 21 articles et une annexe de 11 articles signés à Paris le 26 janvier 2012 », a expliqué le ministre Charles Koffi Diby lors de la rencontre.

Relativement aux inquiétudes émis par les députés, le ministre auprès du président de la république, chargé de la défense, a instruit les uns et les autres sur les avantages qui militent en faveur de ce projet de loi. « Ce texte, par rapport à celui de 1961 marque une grande différence. La nouveauté, c’est que cet accord met l’accent sur le partenariat. Le préambule insiste sur la souveraineté des pays.

Le tire I met l’accent sur les domaines de coopération. Et nous avons développé un service efficace de renseignements pour contrer les menaces de déstabilisation grâce à la France. Notre partenaire devrait pouvoir nous envoyer l’appui nécessaire ». C’est sur cette note d’explication du ministre Paul Koffi Koffi que le député Pdci de Katiola, Gaston Ouassenan va interpeller le président de séance sur la nécessité ‘’d’évacuer’’ l’hémicycle des hommes de médias. « On ne peut pas parler de questions aussi essentielles en présence des journalistes.

Monsieur le président, on ne peut pas aborder ces questions de défense devant eux. Je souhaite que tous les journalistes soient évacués avant qu’on ne continue les débats », cet ultimatum du patron du groupe parlementaire PDCI sera mis à exécution dans les minutes qui ont suivi. Le projet de loi a été finalement adopté à l’unanimité des 25 députés présents et passera en plénière le 11 juillet prochain.
 
L.Barro