Assemblée nationale : Les greffiers exigent le retour de leur projet de loi

L’Alliance des structures syndicales et mutualistes des greffiers de Côte d’Ivoire donnent encore de la voix. Ces organisations exigent ici et maintenant le retour devant l’Assemblée nationale du projet de loi portant statut des greffiers.

 L’exigence a été formulée samedi au palais de justice d’Abidjan-Plateau dans la salle d’audience de la Cour d’Appel à l’occasion dune assemblée générale desdites organisations, sanctionnée par un point de presse.

L’animateur de ce point de presse, Me Kamagaté Ali, porte-parole adjoint de l’alliance, a expliqué que leur rassemblement intervient à la suite d’une rencontre avec le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Gnénéma Coulibaly. A en croire le conférencier, le gouvernement n’a plus à se faire des soucis quant à l’adoption du projet de loi portant statut des greffiers. C’est-à-dire le texte controversé retiré in extremis du rôle de l’Assemblée nationale le 25 juillet dernier.

A cause de la supposée subordination des greffiers que ce texte consacrait vis-à-vis des chefs de juridictions. Les magistrats. Car en contradiction avec la loi n° 98-744 du 23 décembre 1988 créant le greffe comme un service administratif public au même titre que le siège et le parquet. Le porte-parole adjoint des structures syndicales et mutualistes de la justice, rassure que cette reculade des greffiers est loin d’être une capitulation, mais vise à obtenir la prise de la loi.