Depuis le 08 juillet dernier, la proposition de loi relative au travail domestique a reçu l’approbation des députés réunis au sein de la commission des affaires sociales et culturelles (CASC).
La prochaine et dernière étape du processus d’adoption du texte à l’assemblée nationale est prévue pour le 25 juillet où le projet de loi passera en plénière. Tous les députés ivoiriens devront se prononcer en faveur ou contre l’adoption de cette loi.
Selon l’initiatrice du texte - visant à fixer les conditions de travail domestiques, et portant organisation des agences de placement des travailleurs domestiques – la député Traoré Adjaratou, épouse Fadiga cette loi entend « donner une armature juridique » au statut des services à la personne. Mieux, l’objectif des mesures soumises est de réglementer et de rationaliser un secteur qui mérite d’être érigé en corps de métiers à par entière et qui tient compte des bases juridiques de travail fiables.
« Je suis un député heureux aujourd’hui du fait de l’adoption de cette proposition de loi parce que ce combat est une des raisons qui justifie le fait que je sois député », s’est-elle réjouie après le vote à l’unanimité en commission.
« Cette proposition de loi, explique-t-elle, apporte une réponse à un cri de cœur qui a été émis par une grande frange de la population qui a été laissée pour compte. Vous savez que le Président de la République, M. Alassane Ouattara a dit qu’il fallait donner un visage humain et social à sa politique actuelle de développement et de croissance. Et nous, députés, nous nous sommes imprégnés de cette maxime pour sortir nos parents, nos frères et sœurs des griffes de la misère pour une Côte d’ivoire émergente en 2020 ».
En effet, par cette proposition de loi ce sont plus d’un million de travailleurs domestiques qui vont sortir de la précarité et espérer en des lendemains qui riment avec le Smig comme salaire, et une couverture sociale digne de ce nom.
La présente proposition de loi s’offre comme la première véritable de l’Etat, en matière de service à la personne. Elle est motivée par la modernisation des emplois dans le secteur des services à la personne, l’organisation d’un régime juridique de ces emplois et la protection du couple employeurs-employés. Elle comporte 30 articles regroupés sous 5 chapitres.
Assurément, les députés de la commission des affaires sociales et culturelles précisent que ce ne sera pas une loi contre les employeurs des travailleurs domestiques. La Côte d’Ivoire voudrait par ailleurs être en harmonie avec les principes de l’Organisation internationale (OIT) qui a déjá fait le pas à ce niveau. Pour atténuer le calvaire dont souffrent les bonnes, servantes, jardiniers et autres, l’OIT a proposé à tous les gouvernements la convention 189 concernant les travailleurs domestiques et le texte a été voté lors de sa 100e session par 297 pays sur 396.
Assemblée nationale : vers l’adoption de la loi sur le travail domestique en Côte d’Ivoire - Photo à titre d'illustration