• ACTUALITE

Commission électorale : la requête des 29 députés jugée « non fondée » par le Conseil Constitutionnel

  • 18/06/2014
  • Source : APA
Le Conseil constitutionnel a déclaré, mardi, "non fondée" la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre la nouvelle composition de la Commission électorale indépendante (Cei) adoptée par le parlement ivoirien.

C'est le Président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié qui a rendu publique la décision au siège de l'institution au Plateau, le quartier administratif et des affaires de la capitale économique ivoirienne.
 
« Dans la forme, la saisine est recevable mais dans le fond, elle est non fondée. Car même si le Président Alassane Ouattara a déclaré sa candidature, il n'a pas encore fait acte de candidature. La période n'étant pas encore ouverte. Le représentant de celui-ci ne représente donc pas un candidat », a déclaré Francis Wodié se fondant sur plusieurs articles de la Constitution ivoirienne..
 
La nouvelle CEI, adoptée le lundi 28 mai par le parlement, passe de 31 à 17 membres dont un représentant du Président de la République, quatre pour les partis au pouvoir, quatre pour les partis de l'opposition, quatre pour la société civile et quatre représentants de l'administration.
 
26 députés issus du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI ex-parti unique) et 3 autres du groupe parlementaire Espérance avaient introduit, deux jours après, une requête en annulation du nouveau format de la CEI.
 
 
  HS/ls/APA