Communiqué du conseil des ministres du jeudi 23 juillet 2015

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

 

A/-Mesures Générales

-Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

 

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

 

1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

 

Le Conseil a adopté un décret portant création du Centre Interarmées de Formation Initiale Militaire. 

 

Le présent décret crée au sein des forces armées de notre pays, une école de formation initiale pour les militaires du rang de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air et de la Marine Nationale, dénommée « Centre Interarmées de Formation Initiale Militaire » (CIFIM). 

Le CIFIM, qui sera implanté à Séguéla, répond à la nécessité de mutualisation des ressources militaires et des moyens didactiques ainsi que de standardisation des curricula de formation initiale de toutes les recrues, de façon à donner à notre armée un encadrement plus complet et plus adapté.

 

2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5900150000352 d’un montant total de vingt-deux millions huit cent vingt mille (22 820 000) Unités de Compte, soit environ dix-huit milliards huit cent sept millions cent quatre-vingt-trois mille soixante (18 807 183 060) francs CFA, conclu le 04 juin 2015, entre la Banque Africaine de Développement (BAD), le Fonds Africain de Développement (FAD) , au titre de la Facilité d’Appui à la Transition-FAT, et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme d’aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l’Union du Fleuve Mano (PARFT/UFM).

 

L’objectif de ce programme multinational est d’améliorer les infrastructures routières au sein de l’Union du Fleuve Mano, qui regroupe la Côte d’Ivoire, le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée. Ce programme permettra de faciliter le transport, de favoriser la libre circulation des personnes et des biens, de promouvoir les échanges commerciaux intra-communautaires ainsi que d’améliorer les conditions de vie des populations dans la zone du Programme.

 

3-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession de Service Public, pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes dans le District d’Abidjan.

 

Ce décret intervient dans le cadre du plan d’action engagé par le Gouvernement en vue d’apporter des solutions pérennes susceptibles de répondre aux difficultés relatives au transport de voyageurs dans le District d’Abidjan. La Convention de Concession de Service Public approuvée par le présent décret, permettra de mettre à la disposition des Ivoiriens et des populations vivant dans le District d’Abidjan, un système de transport ferroviaire urbain et suburbain sécurisé et fiable, rapide et complementaire des autres moyens de transport, sur un premier axe nord-sud, reliant la commune d’Anyama à celle de Port-Bouët.

 

4-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté six (6) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

 

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société MIMINVEST SA dans le Département de Guitry ;

 

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société SAMA IVOIRE TRADING SA dans le Département de Sakassou ;

 

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans le Département de Danané ;

 

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société IVOIR’ NEGOCE SARL dans les Départements de Toumodi et Yamoussoukro ;

 

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société la MANCHA COTE D’IVOIRE SARL dans les Départements de Zouan-Hounien et Bloléquin ;

 

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la SOCIETE TD CONTINENTAL SA dans le Département de Bouaflé.

 

Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

 

 

B/-MESURES INDIVIDUELLES
 

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

 

• Monsieur Steven Mark FISHER en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

 

• Monsieur Wijak CHITTARAT en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar au Sénégal ;

 

• l’Ambassadeur ALLOU Eugène, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Egypte, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat de l’Erythrée, avec résidence au Caire en Egypte ;

 

• l’Ambassadeur Sévérin Mathias AKEO, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près l’Etat du Vatican, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Ordre Souverain de Malte, avec résidence à Rome en Italie ;

 

• l’Ambassadeur KOFFI Djadan Amos, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Namibie, avec résidence à Pretoria en Afrique du Sud ;

 

• l’Ambassadeur KOFFI Djadan Amos, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Botswana, avec résidence à Pretoria en Afrique du Sud ;

 

• l’Ambassadeur ABIE Obou Marcellin, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis du Mexique, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Cuba, avec résidence à Mexico au Mexique ;

 

• l’Ambassadeur Sylvestre KOUASSI BILE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République de Corée, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Sultanat de Brunei Darussalam, avec résidence à Séoul en République de Corée;

 

• l’Ambassadeur Charles Providence GOMIS, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République française, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Principauté de MONACO, avec résidence à Paris en France.

 

 

C/- COMMUNICATIONS

1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption de la Charte pour l’amélioration de l’environnement des affaires, adoptée à l’occasion de l’atelier gouvernemental sur l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire.

 

Sous le patronage et la présence effective du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, s’est tenu le 16 juillet dernier, un atelier gouvernemental sur l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire. Cet atelier a porté sur les voies et moyens d’aller au-delà des performances actuelles enregistrées par notre pays depuis le début du processus Doing Business, en vue d’améliorer davantage l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire et de réussir l’ambition de positionner notre pays parmi les 50 environnements des affaires les plus attractifs dans le monde.

Le Conseil a pris acte des recommandations issues de ces réflexions et a exhorté l’ensemble des ministres à poursuivre et à renforcer les mesures et les actions de simplification et de dématérialisation des procédures administratives. 

 

2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre des Réformes, Politiques, Programmes et Projets Communautaires de l’UEMOA en Côte d’Ivoire.

 

La Revue Annuelle des Réformes Communautaires a été instituée en octobre 2013 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA afin de renforcer le dispositif actuel d’évaluation de la mise en œuvre des réformes, politiques, programmes et projets communautaires de l’institution. L’édition 2015 de la Revue Annuelle des Réformes Communautaires a eu lieu du 13 au 17 juillet 2015.

Au terme de cette revue, le Conseil, tenant compte de l’importance du processus d’intégration sous régionale, a instruit l’ensemble des ministres de prendre les mesures utiles pour améliorer les performances de la Côte d’Ivoire à l’occasion de la prochaine revue.

 

3-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative au financement de la filière de gestion des Déchets Solides Ménagers et Assimilés (DSMA).

 

Dans le cadre de la gestion durable des déchets solides ménagers et assimilés, le Conseil a adopté diverses mesures dont les suivantes :

1. le relèvement d’environ 10 milliards de francs CFA de la quote-part affectée à la gestion des DSMA en matière d’impôts fonciers ; 

2. la fusion du Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) et de l’ANASUR en vue de limiter les dépenses de fonctionnement des structures du secteur ;

3. le renforcement du recouvrement des taxes affectées au financement de la gestion des DSMA.

Ces mesures permettront de renforcer le système de financement du secteur de la salubrité et de préserver au mieux le cadre de vie et la santé des populations dans le District d’Abidjan et dans les villes de l’intérieur du pays.

 

4-Au titre du Ministère de l’Agriculture ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne 2015 de commercialisation de la noix de cajou.

 

La campagne 2015 de commercialisation de la noix de cajou a été ouverte officiellement le 19 février 2015 avec un prix bord champ fixé à 275 francs CFA/kg pour la noix de cajou bien séchée et bien triée ne comportant aucune matière étrangère.
 

La campagne 2015 a confirmé l’impact positif de la réforme de la filière anacarde engagée depuis 2014. En effet, après deux campagnes de mise en œuvre de la réforme, les quantités de noix de cajou commercialisées sont passées de 500 000 tonnes en 2013 à 625 000 tonnes en 2015, soit une hausse de 25%.

Aussi, la qualité des noix de cajou exportées s’est améliorée; la moyenne du rendement en amande étant passée de 26% à 27% sur les deux dernières campagnes. 

Par ailleurs, les prix moyens bord champ ont fortement augmenté, passant de 150 francs/kg à 410 francs/kg, soit une augmentation de 173%.

Le chiffre d’affaires FOB de la filière est passé de moins de 200 milliards de francs CFA en 2013 à 337 milliards de francs CFA en 2015, soit une hausse de 68% pour un accroissement en volume de l’ordre de 25% sur la même période.

La part du chiffre d’affaires CAF distribuée aux producteurs, qui se situait autour de 55%, est passée à 68% en 2015. Toutes ces évolutions ont permis un accroissement considérable des revenus des producteurs depuis la mise en œuvre de la réforme du secteur.

 

5-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’ouverture d’une école belge en Côte d’Ivoire.

 

Dans la dynamique de la coopération entre la Côte d’Ivoire et la Belgique, le Conseil a donné son accord pour l’ouverture en Côte d’Ivoire, d’une école d’enseignement primaire et secondaire à programme belge, qui comprendra les classes allant de la maternelle à la dernière année du secondaire.

Le Conseil accorde également un appui au promoteur à l’origine de cette initiative pour l’acquisition d’un terrain d’une superficie d’environ 1,5 hectare en vue de bâtir les infrastructures devant abriter cet établissement.

 

6-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats du Baccalauréat session 2015, au titre de l’année scolaire 2014-2015.

 

Les épreuves du baccalauréat session 2015, au titre de l’année scolaire 2014-2015, se sont achevées le 3 juillet 2015, et les résultats ont été proclamés le 20 juillet 2015, respectant ainsi les échéances fixées par le calendrier général des examens et concours scolaires.
 

Les résultats du baccalauréat session 2015 affichent un nombre de 81 359 admis sur 205 133 candidats, soit un taux de réussite de 39,66%. Ce taux était de 36,23% lors de la session précédente.

Les résultats du CEPE et du BEPC affichent respectivement des taux de réussite de 82,12% et de 58,62%.
 

Ces résultats sont le fruit des moyens humains, matériels et financiers investis de manière constante et continue ces dernières années par le Gouvernement dans un environnement scolaire désormais normalisé et stabilisé.

 

7-Au titre du Ministère de l’Entrepreneuriat National, de la Promotion des PME et de l’Artisanat, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 2ème édition du Marché Ivoirien de l’Artisanat (MIVA) en 2016 à Abidjan.

 

Après le succès éclatant de la 1ère édition qui a fait de notre pays la vitrine de l’artisanat africain durant 7 jours, la deuxième édition du MIVA est prévue pour le 1er trimestre de l’année 2016 à Abidjan, sur le thème « Artisanat africain et émergence ». 
 

La deuxième édition du MIVA aura pour invité d’honneur la Turquie, et comme invité spécial, le Maroc. La première phase, celle de lancement et de promotion, se déroulera du 17 septembre au 20 décembre 2015. La seconde phase, celle de l’organisation pratique de cet évènement, aura lieu au premier trimestre de l’année 2016.

 

D/- DIVERS

1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

 

Le Préfet de la Région du Worodougou, Préfet du Département de Séguéla, a présenté, à la demande du Chef de l’Etat, une communication relative à la situation administrative et socio-économique dans les Régions du Worodougou, du Bafing et du Béré. 
 

Cette communication a, dans un premier temps, présenté les données géographiques et l’organisation administrative de ces trois régions.
 

Le Préfet de Région a ensuite dressé un état des lieux des activités et des infrastructures socio-économiques de ces régions avant d’évoquer les difficultés auxquelles celles-ci sont confrontées ainsi que les attentes des populations.
 

Le Conseil a noté avec un grand intérêt ces préoccupations et s’est engagé à y apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais.

Ainsi, des mesures importantes ont été prises, qui contribueront à la redynamisation de l’activité économique dans les régions concernées, à l’amélioration de la qualité des infrastructures ainsi que des conditions de vie des populations. Ces mesures seront annoncées par le Chef de l’Etat lors des échanges qu’il aura avec les populations des trois régions visitées au cours des prochains jours. 

 

2-Au titre du Ministère de la Production Animale et Halieutique ;

 

Le Conseil a entendu une communication sur l’état actuel du marché de la volaille, après la détection, il y a quelques semaines, d’un cas de grippe aviaire dans une basse-cour de la ville de Bouaké. Le Conseil note à ce jour, qu’aucun autre cas de mortalité massive de poulets n’a été déclaré sur le territoire national et qu’aucun élevage moderne n’a enregistré de cas de contamination au virus A/H5N1.

Cependant, par mesure de précaution, le Ministère en charge de la Production Animale a procédé à la désinfection d’une cinquantaine de sites de vente de volailles de la ville d’Abidjan. Le Conseil a également noté que les risques de contamination restaient élevés en raison de foyers de grippe aviaire enregistrés dans des pays frontaliers à la Côte d’Ivoire.

En conséquence, il appelle les populations, en particulier celles vivant près des frontières, à redoubler de vigilance et à éviter la consommation de volailles vendues hors des circuits officiels de commercialisation ainsi que le contact avec celle-ci. 

 

Fait à Séguéla, le 23 juillet 2015 

Bruno Nabagné KONE

Ministre de la Poste et des TIC

Porte-parole du Gouvernement

porteparoledugvt@egouv.ci