Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 septembre 2014

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

 

A/-Mesures Générales

 Projet de loi 

 Projets de décrets

B/-Mesure Individuelle

C/-Communications

D/-Divers 

 

 

 

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

 

Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire à la convention relative aux Garanties Internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, adoptés le 16 novembre 2001 au Cap (Afrique du Sud).

 

La ratification de ces deux instruments permettra à la Côte d’Ivoire et aux entreprises concernées, d’accroître l’efficacité du financement de l’acquisition et du crédit-bail de matériels d’équipement mobiles de grande valeur comme les aéronefs, le matériel roulant ferroviaire et les objets spatiaux.

 

 

 

1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;

 

Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination du Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités, en abrégé SNGRC, et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. 

 

Le changement de dénomination du Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités en Secrétariat National au Renforcement des Capacités, en abrégé SNRC, tient compte de la mise en place, par l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013, de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, à laquelle sont désormais dévolues les missions liées à la gouvernance, dont la prévention et la lutte contre la corruption. Ce décret clarifie les attributions du SNRC, de façon à assurer une meilleure cohérence et plus d’efficacité dans l’action des pouvoirs publics en matière de gouvernance et de renforcement des capacités. 

 

 

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; 

 

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de Prêt n° CIV 0029 pour le financement du projet de mise en place d’un programme national de microfinance participative et de renforcement des capacités en Côte d’Ivoire, d’un montant total de onze millions (11 000 000) de dollars US, soit environ cinq milliards quatre cent quarante-sept millions (5 447 000 000) de francs CFA, conclu le 26 juin 2014 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire.

 

Ce projet a pour objectif de stimuler le programme national de microfinance participative. Il durera cinq (5) années et comprendra la formation de soixante mille (60 000) bénéficiaires et intermédiaires de la microfinance participative, pour en faire de véritables acteurs économiques.

 

 

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget ; 

 

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de Prêt Istisna’a n° IVC 0030 pour le financement du projet BID-UEMOA d’hydraulique et d’assainissement en milieu rural d’un montant total de douze millions cinq cent mille (12 500 000) dollars US, soit environ six milliards cent quatre-vingt-dix millions (6 190 000 000) de francs CFA, conclu le 26 juin 2014 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire.

 

Le projet a pour objetif d’améliorer durablement l’accès à l’eau potable dans les zones reculées et dans les communautés rurales des Districts des Savanes et du Denguelé, tout en créant des pôles de croissance socio-économique autour des infrastructures réalisées.

 

 

4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;

 

Le Conseil a adopté un compte rendu et un décret:

 

• un compte rendu de la Réunion Extraordinaire de l’Assemblée des Ministres de la Santé de la CEDEAO organisée en vue d’une Synergie de Stratégies adaptées et d’une Riposte efficace face à l’épidémie de la Maladie à Virus Ebola dans l’espace CEDEAO.

 

A l’issue de cette réunion tenue le 28 août 2014 à Accra (Ghana), les Ministres de la Santé des Etats membres de la CEDEAO ont décidé d’apporter une aide aux pays touchés par l’épidémie, de renforcer le dispositif de surveillance épidémiologique, de renforcer les structures sanitaires par la formation, l’équipement, l’entrainement et par l’établissement des centres d’isolement.

 

En outre, il a été recommandé d’établir des couloirs humanitaires, sanitaires et économiques vers les Etats affectés et de réévaluer les mesures de restriction de voyage et de fermeture des frontières à la lumière des recommandations de l’OMS.

 

• Un décret fixant le cadre organisationnel de prévention et de lutte contre l’épidémie de la maladie à virus EBOLA

 

Face à la propagation de la maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest, ce décret vise à consolider les mesures prises pour préserver notre pays de cette épidémie, avec l’institution d’un cadre organisationnel chargé de la riposte.

 

 

Le cadre organisationnel de prévention et de lutte contre l’épidémie de la maladie à virus Ebola comprend un comité de veille, un comité national de lutte contre l’épidémie, une cellule d’action immédiate et des comités locaux de coordination opérationnelle. Ces organismes sont chargés de garantir la sécurité et la protection des populations face à l’épidémie de la maladie à virus Ebola.

 

 

Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

 

Le Conseil a autorisé le détachement auprès de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), de Madame GNASSOU Irène épouse SEKA (Mle 122 437-A), Ingénieur des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile, option : Transport aérien.

 

1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative aux grands projets de l’Emergence.

 

Dans l’élan de la réalisation de la vision du Chef de l’Etat de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, et en vue de l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie des Ivoiriens, le Conseil a décidé de la mise en œuvre d’un ensemble de grands travaux dits « Grands Travaux de l’Emergence ».

 

Il s’agit, outre ceux déjà en cours de réalisation, de 94 grands projets structurants, novateurs et à fort impact socio-économique, dans le domaine des routes et autoroutes, des chemins de fer, des ports et aéroports, de la production d’électricité et de l’interconnexion électrique, de l’économie numérique, de l’adduction d’eau potable, de la formation, de la santé, etc. 

 

2- Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’élaboration du « Plan stratégique Côte d’Ivoire-Pays Emergent 2020 ».

 

A l’instar de tous les pays désireux d’accéder au développement ou de bâtir une économie émergente, le Conseil a décidé de doter notre pays d’un instrument de pilotage stratégique de son développement économique, social, environnemental et culturel.

 

L’élaboration de cet instrument stratégique dénommé « Plan Stratégique Côte d’Ivoire-Pays émergent 2020 » donnera lieu à une analyse méthodique et minutieuse des forces et des faiblesses de notre pays au plan économique, de façon à identifier les leviers et secteurs les plus porteurs pour une croissance économique forte, durable et inclusive.

 

Un comité national de pilotage et un comité technique seront mis en place pour la réalisation de cette étude et pour le suivi des grands travaux de l’émergence.

 

3- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole et de l’Energie et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ; 

 

Le Conseil a entendu une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au premier sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, dit Sommet des Leaders Etats-Unis d’Amérique/ Afrique, organisé à l’initiative du Président américain, qui s’est tenu à Washington D.C., du 4 au 6 août 2014.

 

Le Président de la République retenu au pays en raison de la commémoration du cinquante-quatrième anniversaire de la fête nationale, la délégation ivoirienne était conduite par Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.

 

Ce sommet, dont le thème était « Investir dans la génération future », a permis de traduire l’ambition commune des Etats-Unis d’Amérique et des Etats africains d’assurer aux peuples africains une vie meilleure, à travers des actes concrets en faveur de la paix, de la sécurité, de la bonne gouvernance et du développement économique. 

 

La participation ivoirienne à ce sommet a également permis de donner une visibilité internationale aux performances économiques réalisées dans notre pays au cours des trois (3) dernières années.

 

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; 

 

Le Conseil a entendu un compte rendu de la participation du Chef de l’Etat et du Gouvernement ivoirien à la quatrième Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération (T.A.C) ivoiro-burkinabè, tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 31 juillet 2014.

 

Ce sommet a permis aux deux parties de faire le point sur la mise en œuvre des décisions et recommandations de la 3eme Conférence au Sommet du TAC, d’examiner et d’adopter les mécanismes de mise en œuvre des décisions et recommandations du TAC et de procéder à la signature des instruments de coopération du TAC.

 

A l’issue du sommet, les deux pays ont signé 28 accords de coopération dans divers secteurs d’activités. 

 

5- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a autorisé l’acquisition du bâtiment abritant le siège du tribunal de commerce d’Abidjan, qui a débuté ses activités en octobre 2012.

 

6- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la collecte et à l’utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 juin 2014.

 

La mise en œuvre de la réforme de la filière Café-Cacao a eu un impact positif sur le prix bord champ garanti et les revenus des producteurs-paysans, qui se sont élevés à plus de 1174 milliards de francs CFA, contre 946 milliards de francs CFA en 2013. 

 

Par ailleurs, entre janvier et juin 2014, le cumul des prélèvements collectés sur la filière au titre du fonctionnement s’établit à 12,01milliards de francs CFA.

Quant aux redevances prélevées au titre des fonds d’investissement, elles s’établissent pour la même période à un total de 12,65 milliards de francs CFA, pour des investissements réalisés de 6,93 milliards de francs CFA.

 

Le Conseil des Ministres exhorte le Conseil du Café-Cacao à poursuivre ses efforts pour l’amélioration des conditions de vie des producteurs de café et de cacao.

 

7-Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre des projets pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation en électricité de la ville d’Abidjan.

 

La ville d’Abidjan, qui représente 60% de la consommation nationale, connait des difficultés pour son alimentation en électricité de qualité. Cette situation a pour conséquence des baisses de tension et des interruptions fréquentes de la fourniture d’électricité dans certains quartiers de la ville.

 

Aussi, en vue de pallier ces insuffisances et de mieux assurer la satisfaction de la demande d’électricité, le Gouvernement a-t-il entrepris d’importants investissements dans le cadre du programme de renforcement du réseau électrique de la Côte d’Ivoire. 

 

Le Conseil a décidé de renforcer les travaux en cours par les projets structurants et majeurs ci-après :

- la construction du poste 225 KV de la Djibi et le renforcement du réseau associé ;

- la construction du poste 90 / 16,5 KV d’Anoumabo et le renforcement du réseau associé ;

- l’extension du poste d’Azito en 225/16,5 KV et le renforcement du réseau associé ;

- la densification du réseau de distribution par la réalisation de 60 départs de distribution ;

- la construction de 150 postes de distribution ;

- le renouvellement et le renforcement du parc de transformateurs de puissance des postes source ;

- la construction des postes de Anani, de PK 24 et de Bassam.

 

Ces projets démarrés en avril 2014, seront achevés en décembre 2014 pour les premiers, et à la fin du premier semestre de l’année 2015 pour les derniers.

 

 

8- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’approvisionnement en eau potable des populations de la ville d’Abidjan.

 

Les besoins en eau potable de la ville d’Abidjan sont estimés, pour une population d’environ 5 millions d’habitants, à 600 000 m3/jour.

 

Ainsi, en vue d’assurer un approvisionnement satisfaisant en eau potable de la ville d’Abidjan, le Gouvernement a mis en place un plan d’urgence ainsi qu’un programme à court et moyen terme, qui nécessitent des moyens financiers importants.

 

Aussi le Conseil a-t-il instruit les Ministres concernés à l’effet de mobiliser les ressources nécessaires au financement des besoins d’investissement pour permettre l’atteinte des objectifs fixés. 

 

 

9-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;

 

Le conseil a adopté une communication relative à la rentrée scolaire 2014-2015. Cette communication comprend le calendrier suivant des opérations préparatoires à cette rentrée ; 

 

- lundi 1er septembre 2014 : mise en place de l’Administration scolaire dans les Directions Régionales, les Inspections de l’Enseignement Préscolaire et Primaire ainsi que dans les établissements d’enseignement secondaire général et technique ; 
 

- du mardi 2 septembre au vendredi 12 septembre 2014 : inscriptions au préscolaire et au cours préparatoire première année de 7H30 à 12H00 et de 14H30 à 17H30 sur toute l’étendue du territoire national ;
 

- du mercredi 03 au jeudi 04 septembre 2014 : séminaire de préparation de la rentrée scolaire 2014-2015 avec les directeurs centraux, les chefs de services rattachés et les directeurs régionaux ;
 

- vendredi 05 septembre 2014 : réunion de rentrée avec les acteurs et partenaires du système éducatif ;

- lundi 15 septembre 2014 : rentrée effective des classes.

 

Les inscriptions au préscolaire, pour les enfants âgés de 3 à 5 ans et au cours préparatoire première année pour les enfants âgés de 6 à 9 ans, pourront se faire avec ou sans extrait d’acte de naissance. 

 

Le Gouvernement tient également à préciser que l’inscription dans les établissements publics est gratuite sur l’ensemble du territoire.

 

10- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ; 

 

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport sur la mise en place du Réseau National d’Information Commerciale (RNIC) en Côte d’Ivoire.

 

Le Réseau National d’Information Commerciale a été créé dans le cadre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR), et sa mise en place a été formalisée par la signature de l’arrêté n°64 du 25 novembre 2013, ainsi que par celle du protocole d’accord de collaboration et de partage d’information entre les membres du RNIC.

 

Ce réseau a pour mission notamment de collecter des informations d’intérêt général relatives au développement du commerce international, de fournir un guide de procédures à l’exportation et d’analyser les flux commerciaux et les prix pratiqués sur les marchés.

 

Le Gouvernement entend ainsi améliorer le cadre des affaires et renforcer la compétitivité des exportations en Côte d’Ivoire.

 

11- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de fusion des sociétés Côte d’Ivoire Télécom et Orange Côte d’Ivoire.

 

Compte tenu de l’évolution de l’environnement des télécommunications/TIC, qui se caractérise par une convergence des technologies et des services d’une part, et par la neutralité de ces derniers au niveau de la règlementation d’autre part, l’Etat de Côte d’Ivoire et la société France Telecom, les principaux actionnaires, ont manifesté leur volonté d’évoluer vers la fusion juridique des deux entreprises, dans leur intérêt respectif, et selon un processus transparent.

 

Face à l’importance de ce projet, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées afin de mener à terme cette fusion, tout en sauvegardant au mieux les intérêts de l’Etat de Côte d’Ivoire.

 

12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ; 

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin juin 2014.

 

A l’instar des trois premiers mois de l’année, l’exécution du budget au cours du deuxième trimestre 2014 a bénéficié d’un environnement socio-économique favorable, soutenu par une bonne dynamique de l’activité économique et un climat socio-politique apaisé. 

 

Les bonnes tendances observées au niveau de l’évolution de l’activité économique depuis le début de l’année se sont confirmées, avec un taux de recouvrement des ressources de 109,3%. Les ressources enregistrées au premier semestre 2014 se chiffrent à 2 279,3 milliards, contre une prévision de 2 086,2 milliards de FCFA.

 

Dans le même temps, l’exécution des dépenses a été maitrisée, celles-ci s’étant élevées au premier semestre 2014 à 2 135 milliards contre une prévision de 2 203,5 milliards de FCFA.

 

Les dépenses pro-pauvres se sont élevées à 706 milliards de FCFA, pour un niveau-plancher prévisionnel de 676 milliards de FCFA. 

 

Le Conseil, tout en saluant ces performances, a exhorté les Ministres en charge du Budget et de l’Economie et des Finances à renforcer l’efficacité des services et à moderniser les structures ainsi que les méthodes de travail de l’administration en charge des finances publiques. 

 

13- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin juin 2014.

 

L’exécution à fin juin 2014 du Budget soumis à la procédure des marchés publics fait apparaitre l’appel d’offres comme la norme au plan de l’acquisition des biens et services.

En effet, les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent 76,6% de la valeur de l’ensemble des marchés approuvés. Au cours du premier semestre 2014, le taux de marchés passés de gré à gré s’est élevé à 5,8%, contre 65% en 2013. 

 

Les délais de passation des marchés ont également été réduits, passant en moyenne de 322 jours à 115 jours, pour un objectif qui reste fixé à moins de 90 jours.

 

A l’entame du Conseil des Ministres, le Premier Ministre a exhorté les membres du gouvernement à travailler sans relâche à la réalisation de l’ambition de l’atteinte de l’émergence en 2020. Il a en outre rappelé les priorités des prochains mois, qui, pour l’essentiel, sont : 

 

-le maintien de la sécurité et la poursuite du processus de réconciliation ;

-l’amélioration des revenus et du pouvoir d’achat des Ivoiriens ; 

-la facilitation de l’accès au logement ;

-le règlement de la dette intérieure ; 

-la poursuite de la scolarisation des enfants de moins de six (6) ans, avec pour objectif d’atteindre dans les prochaines années un taux de scolarisation de 100% ;

-la mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ; 

-la réduction du coût de la vie ;

-la création d’emplois, en particulier pour les jeunes ;

-la prévention et la lutte contre l’épidémie de la maladie à virus Ebola ;

 

En réponse à l’intervention de Monsieur le Premier Ministre, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de se mettre résolument au travail, d’accélérer le rythme de mise en œuvre des projets et chantiers, et d’avoir pour leitmotiv la satisfaction des besoins de nos concitoyens. 

 

 

Fait à Abidjan, le 03 septembre 2014 

Bruno Nabagné KONE

Ministre de la Poste et des TIC

Porte-parole du Gouvernement

porteparoledugvt@egouv.ci