Communiqué du conseil des Ministres du Mercredi 04 février 2015

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications
 

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

un décret accordant une grâce collective ;

un décret accordant une réduction de peine.

La grâce collective concerne des condamnés qui, pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société et dont les infractions, commises par exemple du fait de la situation de précarité ou de vulnérabilité de leurs auteurs, sont jugées mineures. Par ailleurs, le Président de la République a décidé d’accorder aux détenus 

condamnés, qui n’ont plus que quatre années ou moins à passer en incarcération, sa clémence et une remise gracieuse du reliquat de leur peine, du fait du bon comportement dont ils ont fait preuve en prison.
 

2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt  n°101/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014 d’un montant total de cinq millions trois  cent cinquante-cinq mille neuf cent soixante-trois (5 355 963) Unités de Compte, soit environ quatre milliards (4 000 000 000) de francs CFA, conclu le 16 décembre 2014, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didiévi.
 

Ce projet porte sur l’aménagement, le bitumage de la route Tiébissou-Didiévi, la construction d’un pont et d’ouvrages d’assainissement, ainsi que sur la réalisation de la signalisation horizontale et verticale de cette route longue de 42 km.
 

3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et le Ministère de l’Agriculture ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
 

un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2IVC033 d’un montant total de six millions quatre cent quatre-vingt-dix mille (6 490 000) dinars islamiques, soit environ cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du Centre de Formation Professionnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
 

un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’Istisna‘a n° 2IVC0034, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de dollars US, soit environ deux milliards cinq cents millions (2 500 000 000) de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du Centre de Formation Professionnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
 

Ce projet consiste, entre autres, en la construction d’une nouvelle infrastructure scolaire de formation professionnelle qui comprendra des incubateurs d’entreprises agro-industrielles. Il intègre également l’acquisition d’équipements techniques, de mobiliers scolaires et de matériels d’enseignement et d’apprentissage.
 

4-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°903 d’un montant total de sept millions (7 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit environ treize milliards (13 000 000 000) de francs CFA, conclu le 17 décembre 2014 entre le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Approvisionnement en eau potable de la Ville d’Adzopé, dans la Région de l’Est de la Côte d’Ivoire.
 

Le projet a pour objectif principal la construction d’infrastructures hydrauliques comprenant des unités de traitement d’eau, des réservoirs de stockage, des conduites de transport, des réseaux de distribution et des stations de pompage.
 

5-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système Intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l’Etat, en abrégé SIGFAE.
 

Le SIGFAE est le réseau informatique reliant tous les services intervenantdans la gestion des ressources humaines de l’Etat. Les nominations dans la Fonction Publique, les contrats des non fonctionnaires exerçant dans la Fonction Publique et les recrutements à titre exceptionnel prévus par le statut général de la Fonction Publique sont pris en compte par ce système. Tous les actes de gestion de la carrière des fonctionnaires et agents de l’Etat comme le bulletin de notation sont également traités et générés par le SIGFAE.
 

Ce décret marque l’achèvement du SIGFAE, qui était à l’état de projet depuis 1996. Ce système permettra de fiabiliser le processus de recrutement des fonctionnaires et agents de l’Etat, d’avoir une plus grande maitrise des effectifs de la Fonction Publique et de la masse salariale, et d’assurer la transparence et la célérité dans le traitement des dossiers des fonctionnaires et agents de l’Etat.
 

6-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 

Le Conseil a adopté un décret instituant l’emploi d’Attaché de Direction dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux. Ce décret permet un nouveau profil de carrière des secrétaires. Créé dans la famille des emplois à caractère administratif, juridique et diplomatique, l’accès à l’emploi d’attaché de direction est réservé, par voie de concours professionnel, aux secrétaires de direction ayant trois ans d’ancienneté. 
 

Cette mesure est consécutive à l’évolution du métier de secrétaire et à la nécessité de la revalorisation et de l’adaptation de ce métier aux réalités nouvelles de l’administration publique, marquée par l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
 

7-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; 
 

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

un décret portant approbation de la Convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de transport lagunaire et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire entre l’Etat et la société RAINBOW FERRY LINES ;

un décret portant approbation de la Convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de transport lagunaire et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire entre l’Etat et la Compagnie Ivoirienne des Transports, en abrégé « CITRANS ».
 

Ces différentes mesures concourent à la levée de l’exclusivité accordée à la Société des Transports Abidjanais (SOTRA) sur le transport lagunaire et à l’extension de l’exploitation du réseau de transport public lagunaire à deux nouveaux opérateurs que sont la société RAINBOW FERRY LINES (RFL) et la Compagnie Ivoirienne des Transports (CITRANS). 
 

Il s’agit pour le Gouvernement d’apporter une réponse adaptée et durable à la question de la mobilité et de la fluidité de la circulation des populations abidjanaises.

Un décret portant approbation de la Convention de Délégation du Service Public, d’assistance en escale à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.

Ce décret entérine la convention de délégation de service public pour l’assistance en escale à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny signé entre le Gouvernement et la société National Aviation Services (NAS) retenue à la suite de l’appel d’offres lancé en mai 2014.
 

Les investissements prévus dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention contribueront notamment au renforcement des performances de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny par la fourniture de services d’assistance en escale de meilleure qualité et à des coûts compétitifs. Cesinvestissements contribueront également au renforcement des mesures de sûreté et de sécurité en vigueur à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny.
 

8-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des avenants au Cahier des Charges à la Convention de Concession pour l’Exploitation du service public de Transport Collectif de Personnes dans la Ville d’Abidjan, conclue le 11 novembre 1998 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société des Transports Abidjanais, en abrégé SOTRA.
 

Ce décret entérine l’avenant n°001/2015 à la Convention de Concession pour l’Exploitation du service public de Transport Collectif de Personnes dans la 

Ville d’Abidjan et l’avenant n°001/2015 au cahier des charges de ladite Convention. Ces avenants consacrent la levée de l’exclusivité dont bénéficie la SOTRA en matière de transport lagunaire permettant ainsi le développement d’un réseau compétitif et moderne de transport public urbain par bateau bus.
 

9-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

un décret abrogeant le décret n°2013-80 du 13 février 2013 portant approbation des annexes 2 et 5 du cahier des charges de la convention de concession pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan ;

un décret abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 autorisant 

l’extension géographique du périmètre concédé tel que prévu par l’annexe 3 du cahier des charges de la convention de concession pour 

l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan et modifiant ladite annexe.
 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention signée entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société AERIA pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, la société AERIA a bénéficié, par les décrets n°2013-80 et n°2013-83 du 13 février 2013, d’une extension géographique du périmètre de la zone concédée.

La parcelle de terrain dénommée « Place Akwaba » devait permettre à la société AERIA de réaliser une ville aéroportuaire dénommée AEROCITE dans les alentours de 

l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
 

En raison de la défaillance de la société AERIA qui n’a pu réaliser le projet AEROCITE dans les délais et les conditions de tarif convenus, le Gouvernement a décidé de lui retirer le bénéfice de la parcelle qui lui avait été précédemment attribuée.
 

Le projet AEROCITE reste toutefois maintenu et un processus de sélection de nouveaux partenaires développeurs sera prochainement engagé.
 

10-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

un décret portant gestion du domaine internet de premier niveau de la Côte d’Ivoire : « .ci » ;

un décret fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation, d’octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel.

Ces décrets, pris en application de la législation en vigueur en matière des TIC, visent d’une part à remettre l’Etat de Côte d’Ivoire, à travers l’ARTCI, au cœur du dispositif de la gouvernance de l’internet en Côte d’Ivoire, et d’autre part, à contenir les risques qui découlent du développement et de l’utilisation à grande échelle des TIC.

Ces décrets précisent mieux le rôle de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) en matière de gestion des noms de domaines et d’adresses internet de notre pays, ainsi qu’en matière de protection des données à caractère personnel.
 

11-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret définissant les catégories d’activités de Télécommunications/TIC et fixant les modalités d’accès aux ressources rares.

Ce décret intervient dans la logique de la réforme entreprise par le Gouvernement dans le secteur des Télécommunications/TIC. Il précise les différentes catégories d’activités de Télécommunications/TIC et fixe corrélativement un accès équitable aux ressources rares, notamment aux fréquences radioélectriques et aux ressources de numérotation.
 

1-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Membres du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao ».
 

Ainsi, sont nommées les personnes ci-après :

Représentants de l’Etat :

Au titre de la Présidence de la République : Monsieur Lambert KOUASSI KONAN ;

Au titre de la Primature : Monsieur KESSE FEH ;

Au titre du Ministère de l’Agriculture : Monsieur ASSANVO N’Guetta

Honoré ;

Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie 

et des Finances : Monsieur COULIBALY Fougnigué Edmond ;

Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines : Monsieur GNAMIEN 

N’DRI Guillaume ;

Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME: Monsieur GOUNONGBE Nazaire.

Représentants de l’Interprofession de la Filière Café-Cacao et de 

l’Organisation Professionnelle des Banques et Assurances :

Au titre du Collège des Producteurs et à titre transitoire :

Monsieur YAO Mé ; 

Monsieur BOA Bonzou ; 

Monsieur KONE Mamadou ;

Au titre du Collège des Transformateurs : Monsieur Jean Edmond ADOU ;

Au titre du Collège des Exportateurs : Monsieur Raymond KOFFI ;

Au titre du Collège des Banques et Assurances : Monsieur Souleymane

DIARRASSOUBA.

2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ;

Le Conseil a adopté le Compte rendu de la réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de Nominations dans les Départements Ministériels, qui s’est tenue le mardi 20 janvier 2015, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN.

Ainsi, les propositions de nomination suivantes ont été validées ;
 

I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS
 

-MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES

SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;

- Inspecteurs Généraux :

- Directeur de la Certification, des Examens et Concours : Monsieur 

AKAFFOU Atsé Eric Casimir.

-MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE 

L’ENFANT ;

- Directeur de la Solidarité : Monsieur TIO Louis Serge.

C/- COMMUNICATIONS

1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines ;

Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission conduite par le Premier Ministre à Davos en Suisse, dans le cadre du Forum Economique Mondial du  20 au 24 janvier 2015.

A l’occasion de cette rencontre, qui a réuni des dirigeants de grandes entreprises, des représentants politiques, des universitaires ainsi que des personnalités de divers horizons, le Premier Ministre a insisté sur les nombreuses opportunités d’affaires en Côte d’Ivoire et réaffirmé le leadership de notre pays au niveau régional continental.
 

2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a entendu une communication relative au relevé des décisions de la 24e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue les 30 et 31 janvier 2015 à Addis-Abeba (ETHIOPIE).
 

Le Président de la République a pris part à la 24e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue les 30 et 31 janvier 2015 à Addis-Abeba (ETHIOPIE) sur le thème « Année de l’autonomisation des femmes et du développement de l’Afrique pour la concrétisation de l’Agenda 2063 ».
 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont accordé à l’occasion de cette 24e session, une attention particulière aux défis sécuritaires de la région, notamment au nord du Mali et au nord du Nigéria ainsi qu’à l’épidémie de la maladie à virus Ebola. Ils ont convenu du renforcement des actions contre les différentes menaces à la paix et à la sécurité en Afrique. A cet effet, l’idée d’une force multinationale de plusieurs milliers d’hommes est envisagée.
 

3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a entendu un compte rendu de la réunion des Premiers Ministres et Chefs de Gouvernement de l’UEMOA sur l’application des Réformes, 

Politiques, Programmes et Projets Communautaires, le 15 janvier 2015 à Cotonou au Bénin.
 

Le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, accompagné d’experts ivoiriens de haut niveau, a représenté notre pays à cette rencontre inédite qui réunissait les Premiers Ministres et Chefs de Gouvernement de l’UEMOA.
 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont reconnu les lenteurs relevées par des conclusions de la revue effectuée par la commission dans les huit Etats membres quant à la mise en œuvre des réformes politiques et des projets communautaires.
 

Aussi, le Premier Ministre a pris note de ce que notre pays a la meilleure performance en termes de transposition des actes communautaires, avec un taux de 71%. Toutefois, cette performance est atténuée par un taux d’application de 43%, inférieur à la moyenne communautaire. Le Premier Ministre a salué le travail de la commission en faveur de notre pays et mis en exergue les récentes mesures prises par le Gouvernement aux fins d’améliorer et de renforcer le cadre de suivi de la transposition et de 

l’application des actes communautaires.
 

4-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère 

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense et le Ministère des Eaux et Forêts ;
 

Le Conseil a adopté une communication relative à la reconstitution du paysage forestier du « Triangle de Sagbé » (Parc national du Banco). Le massif forestier du Banco est depuis 1953 le premier parc national de la Côte d’Ivoire et protégé à ce titre par un titre foncier. La partie septentrionale de cette aire protégée, communément appelé « Triangle de Sagbé » a été totalement déboisée et dévastée par les communautés villageoises riveraines. Après que l’Etat ait réaffirmé l’appartenance du Triangle de Sagbé au Parc National du Banco, le Gouvernement a engagé des travaux pour la reconstruction du couvert végétal de ce site.

La restauration de l’écosystème du Triangle de Sagbé combinera la régénération naturelle et un reboisement d’essences locales. Il s’agit donc pour le Gouvernement de renforcer le statut d’aire protégée du Parc National du Banco et d’assurer la protection de cette zone qui abrite des ressources d’eau souterraines qui alimentent la ville d’Abidjan en eau potable.
 

5-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
 

Le Conseil a adopté une communication relative à la gestion des Déchets solides Ménagers et assimilés du District Autonome d’Abidjan.
 

La gestion des déchets solides et ménagers dans le District d’Abidjan s’est à nouveau détériorée du fait de l’insuffisance du système de collecte et de nettoyage des opérateurs locaux. Aussi, en attendant le démarrage des activités de la société WISE SOLUTIONS CDI, INC qui a reçu délégation de service public de gestion des déchets, le Conseil a décidé d’une opération spéciale et urgente dénommée « Opération Abidjan Ville propre ».

Il s’agit de procéder, sur tout le territoire du District d’Abidjan, au nettoyage des voies et places publiques, au curage des caniveaux, à l’enlèvement et au transportdes ordures ménagères pour leur mise en décharge. L’opération consistera également à procéder au déguerpissement des installations anarchiques sur les emprises de la voie publique, à racheter des sachets plastiques pour leur recyclage et à sensibiliser les populations du District d’Abidjan.

Par ailleurs, le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Environnement et de la Salubrité Urbaine ainsi que l’ensemble des ministres concernés à l’effet de procéder à l’apurement des arriérés des opérateurs du secteur et de procéder à la mise en place d’un dispositif efficace et pérenne de financement des opérations de 

salubrité sur toute l’étendue du territoire national.
 

6-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action pour la délocalisation du siège de l’Organisation Internationale du Cacao (ICCO) de Londres à Abidjan.
 

La Côte d’Ivoire, dans sa volonté d’aider l’ICCO à faire face à la crise financière que traverse cette institution, a réaffirmé sa volonté d’abriter le siège de l’institution à Abidjan. A cet effet, le Conseil a approuvé l’offre actualisée qui consiste, d’une part, à mettre à la disposition de l’ICCO, à titre provisoire, des locaux à usage de bureaux sur une superficie de 1200 m2 à 1500 m2 et, d’autre part, à attribuer à cette organisation un terrain d’une superficie de 10 000 m2 devant abriter à titre définitif son siège.
 

7-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 

Le Conseil a adopté une communication relative au projet « Aérocité ». 
 

La parcelle de terrain « Place Akwaba » devait permettre à la société AERIA de réaliser une ville aéroportuaire dénommée AEROCITE dans les alentours de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
 

En raison de l’incapacité de cette société à réaliser le projet AEROCITE dans des délais acceptables par le Gouvernement et dans les conditions de tarif convenues entre AERIA et l’Etat de Côte d’Ivoire, le Conseil a décidé de l’annulation des décrets d’attribution de la parcelle de terrain concernée.
 

8-Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exonération des droits et taxes sur les services, matériels et équipements destinés à la construction, dans le cadre de la coopération Maroc-Côte d’Ivoire, du point de débarquement aménagé de Locodjro.
 

En application de l’accord de coopération en matière de pêche maritime et d’aquaculture signé en mars 2013 entre la Côte d’Ivoire et le Royaume duMaroc à l’occasion de la visite en Côte d’Ivoire de sa Majesté le Roi du Maroc, le Conseil a autorisé le démarrage des travaux de construction du point de débarquement aménagé de Locodjro. Cette exonération permet à la partie marocaine de compenser partiellement le surcoût engendré par la relocalisation du projet à Locodjro en lieu et place de la localité 

d’Abobodoumé initialement choisie.
 

9-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, del’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le 

Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;
 

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place du groupe sectoriel Eau-Hygiène-Assainissement (EHA). Le groupe sectoriel EHA est un cadre intersectoriel d’analyse et de conseilchargé de la mise en œuvre de toutes les actions du secteur Eau-Hygiène-Assainissement et de donner sur ces problématiques une réponse plus 

efficace du Gouvernement sur toute l’étendue du territoire national. Il a spécifiquement pour mission de coordonner les politiques et les stratégies sous-sectorielles aux fins d’assurer la cohérence et la synergie des actions entre les acteurs du secteur. Présidé par le Premier Ministre, le groupe sectoriel EHA comprend les ministères techniques, les représentants d’ONG nationales et internationales et des partenaires techniques et financiers intervenant dans le secteur.
 

10-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
 

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de plantation d’arbres d’alignement le long des artères des Districts d’Abidjan et de Yamoussoukro. La dégradation des écosystèmes forestiers et les nombreuses alertes issues des conférences internationales sur les grandes menaces environnementales ont fait de la réduction des émissions de carbone une préoccupation majeure du Gouvernement.
 

Aussi, ce projet qui vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre a pour objectif de verdir et d’embellir davantage les districts d’Abidjan et de Yamoussoukro avec la création de forêts communales et la mise en terre de 90 000 plants le long de 83 artères représentant environ 750 km, dont 500 km à Abidjan et 250 km à Yamoussoukro.
 

La première phase du projet qui débute en avril verra la plantation d’arbres d’alignement sur 15 km, le long du boulevard Valéry Giscard d’Estaing (VGE) à Abidjan et sur 20 km, le long de l’axe Carrefour Trésor/Projet logements sociaux à Yamoussoukro.
 

Fait à Abidjan, le 04 février 2015

Bruno Nabagné KONE

Ministre de la Poste et des TIC

Porte-parole du Gouvernement

porteparoledugvt@egouv.ci