Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 Juin 2018

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 

A/- Mesures Générales
Projets de décrets 
B/- Mesures individuelles
C/- Communications


A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret portant ratification de l’Accord Cadre (étape de pré-mise en œuvre) N°CIV-1019 d’un montant total de sept millions six cent quatre-vingt mille (7 680 000) euros, soit cinq milliards trente-sept millions sept cent quarante-neuf mille sept cent soixante (5 037 749 760) francs CFA, conclu le 05 avril 2018 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui au Développement de l’Université de Bondoukou (phase 1) ; 

• un décret portant ratification de l’Accord Cadre (étape de mise en œuvre) N°CIV-1019 d’un montant total de quatre-vingt-quatorze millions deux cent mille (94 200 000) euros, soit soixante et un milliards sept cent quatre-vingt-onze millions cent quarante-neuf mille quatre cents (61 791 149 400) francs CFA, conclu le 05 avril 2018 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui au Développement de l’Université de Bondoukou (phase 1). 

Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du Programme de Décentralisation des Universités (PDU), vise à améliorer la capacité d’accueil et la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il prévoit notamment la construction d’une nouvelle Université à Bondoukou, avec une capacité d’accueil initiale de trois mille (3000) étudiants ainsi que la construction d’une résidence de mille (1000) chambres pour le logement des étudiants, de cinquante (50) chambres pour les enseignants, chercheurs et personnels de l’Université et de cinq (5) logements de fonction pour les responsables de l’Université.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° 2000001951 d’un montant de dix-huit millions cinq cent mille (18 500 000) dollars USD, soit environ neuf milliards huit cent quatre-vingt-huit millions quatre cent cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt-dix (9 888 459 890) francs CFA, conclu le 27 mars 2018, entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui au Développement des Filières Agricoles (PADFA).

Ce Programme vise à améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que les revenus des exploitants agricoles, en valorisant au mieux et en améliorant l’offre des produits agricoles, afin de contribuer à la réduction de la pauvreté en milieu rural et de stimuler la croissance économique.


3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° CCI1596 01 R d’un montant total de cent vingt millions (120 000 000) d’Euros, soit soixante-dix-huit milliards sept cent quatorze millions huit cent quarante mille (78 714 840 000) francs CFA, conclu le 22 mars 2018, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de réhabilitation du tronçon Bouaké-Kanaholo de la route du Nord.

Ce projet vise à améliorer les conditions de circulation sur le réseau routier structurant de notre pays, notamment sur cet important axe routier du pays. Il consistera en la réhabilitation de la route Bouaké-Ferkessédougou, longue de 220 km, au renforcement de certaines voiries importantes des villes traversées et en des interventions prioritaires d’entretien routier sur d’autres parties du réseau revêtu.


4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une Ambassade de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Qatar.

Ce poste diplomatique de haute portée stratégique permettra à notre pays de renforcer et d’approfondir ses relations d’amitié et de coopération avec le Qatar, mais également avec les autres pays membres du Conseil de Coopération du Golfe.


5- Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C1B relatif à la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales.

Ce document définit, en application de l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, les obligations des opérateurs attributaires de la licence de la catégorie C1B. 
Il astreint les opérateurs concernés notamment, à la protection des données à caractère personnel des consommateurs et fixe les obligations de qualité de service ainsi que les conditions de continuité des services.


6- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté un décret portant modification des limites de la Réserve Scientifique de Lamto.

Située dans le Département de Taabo, la Réserve Scientifique de Lamto constitue un échantillon représentatif des écosystèmes caractéristiques de la zone de transition forêt-savane.
Ce décret porte la superficie de la réserve de 2500 à 2617 hectares et consolide les limites de ce site de recherche de renommée mondiale, afin de le préserver durablement contre les empiètements des populations riveraines. 


7- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.
Ce décret définit les différents types de manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal, et fixe les conditions de leur organisation. Ainsi, il détermine les différentes catégories de manifestations promotionnelles nationales et internationales, qui peuvent prendre la forme de foires commerciales, de semaines ou de quinzaines commerciales, de salons spécialisés, de missions commerciales ou d’expositions. Quelle que soit la nature ou la forme, l’organisation de ces manifestations est désormais soumise à autorisation, et l’organisateur est assujetti à l’obtention d’un agrément délivré par le Ministre chargé du Commerce.
Cette mesure vise à favoriser la professionnalisation de ce secteur d’activités de plus en plus dynamique et à l’adapter au développement des activités économiques enregistrées ces dernières années, avec notamment l’implantation en Côte d’Ivoire de grandes entreprises commerciales, industrielles et de services. 


B– MESURES INDIVIDUELLES 

Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

-Un décret portant nomination des Membres du Conseil de Surveillance de l’Agence en charge de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, dénommée « Agence Côte d’Ivoire PME » ;

• Au titre de l’Etat :
• Représentant du Président de la République :

- Monsieur ESSE WADJA, Administrateur des Services Financiers

• Représentants du Premier Ministre :

- Monsieur Arthur COULIBALY, Conseiller Technique, Titulaire ;
- Madame Elisabeth AHEBBEE BOGUY, Conseiller Technique, Suppléant.

• Représentants du Ministre Chargé des PME :
- Madame KONE Yah Mariama, Conseiller Technique, Titulaire ;
- Monsieur KOUASSI Césaire, Conseiller Technique, Suppléant. 

• Représentants du Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique :

- Madame YAPI Aké sandrine Rita, Conseiller Technique, Titulaire ;
- Monsieur NICOUE Amony Hermann Cheick sallah, Directeur des Opérations, Suppléant.

• Représentants du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat :

- Madame ADO GOSSAN Marie Viviane Epouse COULIBALY, Conseiller Technique, Titulaire.

• Au titre des Organes de facilitation Etat-Secteur Privé :
• Représentants du Comité de Concertation Etat-Secteur Privé :

- Monsieur COPRE Georges, Conseiller Technique, Titulaire ;
- Monsieur N’CHO Ebénisaire, Chargé d’Etudes, Suppléant.

• Représentants du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire :
- Monsieur ESSIS Esmel, Directeur Général, Titulaire ;
- Madame AMICHIA Solange, Directeur Général Adjoint, Suppléant.

• Au titre des Chambres Consulaires :

• Représentants de la Chambre du Commerce et d’Industrie :
- Monsieur KONE Arouna, Trésorier Général, Titulaire ;
- Monsieur YAO Georges Auguste, Chargé de l’Appui au Financement des Entreprises, Suppléant.

• Représentants de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire :
- Monsieur KOUEYOU Otokré Christophe, Conseiller Spécial, Titulaire ;
- Monsieur SORO Fatogoma, Conseiller Technique, Suppléant.


• Au titre du Secteur Privé :

• Représentants de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises :
- Monsieur Pierre Daniel BRECHAT, Président, Titulaire ;
- Monsieur Issa TRAORE, Suppléant.

• Représentants de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises :
- Monsieur LOLO Diby Cléophas, Administrateur, Titulaire ;
- Monsieur DIOMANDE Moussa Elias Farakhan, Consultant, Suppléant.

• Représentants de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire :
- Monsieur Pierre MAGNE, Président de la Commission de l’Entreprenariat des Jeunes, Titulaire ;
- Monsieur Roger Bonaventure LAUBHOUET, membre du Comité Exécutif, Suppléant.

-Un décret portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de l’Agence en charge de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, dénommée « Agence Côte d’Ivoire PME ». 

A ce titre, Monsieur Esse Wadja, Administrateur des Services Financiers, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence en charge de la Promotion des Petites et moyennes Entreprises, dénommée ‘’Agence Côte d’Ivoire PME’’. 


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture (SNDR) par la mise en exploitation de trente (30) Unités Industrielles de Transformation de Riz Paddy.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture, le Gouvernement a obtenu auprès de EXIM BANK INDE, un prêt d’un montant de trente millions (30 000 000) de dollars US, pour la fourniture, l’installation et la mise en marche de 30 unités de transformation de paddy de 5T/H (25 000 tonnes par an chacune) sur l’ensemble du territoire national.
Ce dispositif industriel a pour objectifs de doter notre pays d’une capacité de transformation à la hauteur de ses objectifs de production attendus de riz blanchi, soit 1.550.000 tonnes en 2018 et 1.966.000 tonnes en 2020, pour un taux de couverture de 84,70 % en 2018 et de 102,10% en 2020. A terme, ce dispositif permettra d’améliorer la qualité du riz blanchi produit localement, de mieux valoriser la production de riz paddy et de baisser les coûts de revient du riz blanchi. Les 30 unités seront livrées au plus tard le 31 décembre 2018.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Agriculture et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de procéder à la mise en exploitation des unités de transformation, dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé (PPP), à travers un affermage concessif avec une forte implication des opérateurs nationaux.


2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) 2019.

Un nouveau Recensement Général de la Population et de l’Habitat, faisant suite à une mission technique du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), se déroulera en 2019.
Le RGPH 2019 permettra de prendre en compte le contexte et le suivi des performances économiques ainsi que les investissements réalisés au plan des infrastructures sociales dans le pays, de façon à obtenir une base de données cartographiques géo référencées et une base de sondage pour les enquêtes intercensitaires fiables ainsi qu’un répertoire à jour des principaux indicateurs sociodémographiques par circonscription administrative. 
L’ensemble des activités liées au RGPH 2019 se déroulera sur une période de 36 mois. La phase préparatoire a démarré au cours du deuxième trimestre de cette année, et une opération pilote se déroulera en novembre 2018. La cartographie censitaire ainsi que les opérations de dénombrement de la population auront lieu en 2019. La publication des résultats globaux de ce recensement est prévue à la mi année 2020, et les opérations de diffusion et de dissémination des résultats se dérouleront d’août 2020 à avril 2021. La tenue de ce RGPH en 2019 permettra de repousser à 2030 le Recensement Général de la Population et de l’Habitat qui aurait normalement dû se tenir en 2024. 


3- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté une communication relative au processus de priorisation et d’intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans le Plan National de Développement (PND 2016-2020).

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par les Nations Unies en septembre 2015, visent à éradiquer la pauvreté, à protéger la planète et à assurer la prospérité pour tous, d’ici à 2030. Selon l’outil RIA ‘‘Rapid Integrated Assessment’’ conçu par le Groupe de Développement des Nations-Unies pour aider les pays à évaluer l'alignement de leurs stratégies de développement, la Côte d’Ivoire a réussi à aligner quatre-vingt-sept (87) cibles sur cent cinq (105) visées, soit un taux de 83%. 
Le processus de priorisation, conduit avec l’appui des experts du Centre de Service Régional (CSR) du PNUD pour l’Afrique, a ainsi consisté à identifier les cibles et les indicateurs des Objectifs de Développement Durable, en lien avec les priorités nationales de développement et les spécificités de notre pays. 
A l’issue des travaux, quarante (40) cibles jugées prioritaires ont été retenues sur les cent cinq (105) proposées, soit un taux de priorisation de 38% pour une moyenne de 40% au niveau de l’Afrique. Ces quarante (40) cibles prioritaires se répartissent entre les trois (03) dimensions du développement durable et de la gouvernance que sont le secteur Social (17 cibles), l’Economie (11 cibles), l’Environnement (8 cibles) et la Gouvernance (4 cibles). 


4- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux risques budgétaires en 2018 des entreprises publiques (Sociétés d’Etat et Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire).
Au cours des dernières années, la gouvernance des Sociétés d’Etat et des Sociétés à Participation Financière Publique s’est significativement améliorée grâce aux mesures imposées par le Gouvernement, dont l’augmentation de la fréquence des réunions des Conseils d’Administration, la réduction des dépenses salariales, la baisse du niveau des dons et charges sans contrepartie, un recours plus systématique aux marchés publics (90% des lignes budgétaires assujetties), etc. Cette amélioration s’est traduite par un résultat net cumulé déficitaire moins important que celui des années précédentes, soit 9,2 milliards de francs CFA en 2016 contre 42,7 milliards de francs CFA en 2014.
Aussi, en vue de maintenir cette dynamique, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions appropriées, tenant notamment à :
-une meilleure coordination des tutelles techniques et financières, afin de mieux maitriser les risques budgétaires liés à la situation de certaines entreprises publiques encore en difficulté ;
-une généralisation de la contractualisation à toutes les sociétés où l’Etat détient la majorité du capital social ou apporte un soutien financier important ;
-la mise en place d’outils de prévision et d’anticipation sur les risques budgétaires des entreprises publiques ;
-la réalisation d’audits réguliers de la gestion de toutes les entreprises publiques. 




Fait à Abidjan, le 06 juin 2018 
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci