Le mercredi 14 janvier 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h15, à la Fondation FELIX HOUPHOUET-BOIGNY pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
• un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal ;
• un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d’un Code de procédure pénale.
La réforme que proposent ces deux projets de loi vise à mettre en cohérence l’arsenal juridique répressif ivoirien avec le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale.
A cet égard, cette réforme, qui actualise le Code pénal et le Code de procédure pénale, consacre la suppression de la peine de mort, fait disparaitre la prescription de l’action publique en matière de crime contre l’humanité et autres infractions résultant du Statut de Rome, et intègre pour un certain nombre d’incriminations, des dénominations nouvelles conformes au Statut de Rome.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté les décrets suivants :
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée « Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire » (UVICOCI) ;
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée « Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire » (ARDCI) ;
La qualité d’utilité publique reconnue à ces associations se justifie par leurs actions en faveur du renforcement des capacités des élus locaux, de la promotion du développement local et du bon fonctionnement des collectivités territoriales.
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée «Fondation Mohamed VI pour le Développement Durable».
La reconnaissance d’utilité publique conférera une légitimité particulière à cette association qui mène des actions en faveur du développement social, économique et humain dans notre pays.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 102/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014 d’un montant total de quatre millions trente-quatre mille sept cent quatre-vingt-six (4 034 786) Unités de Compte, soit environ trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA, conclu le 16 décembre 2014, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville de Tafiré et des localités environnantes.
Ce projet permettra d’améliorer les conditions de vie des populations de la ville de Tafiré et des localités environnantes en leur assurant, de façon durable, à partir du fleuve Bandama, un approvisionnement suffisant en eau potable.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°PBC (2014) No. 43 TOTAL No. (337), d’un montant total de sept cent quatre-vingt-treize millions trois cent quatre-vingt-dix mille (793 390 000) Dollars US, soit environ trois cent quatre-vingt-seize milliards six cent quatre-vingt-quinze millions (396 695 000 000) de francs CFA, conclu le 06 décembre 2014, entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’extension et de modernisation du Port d’Abidjan.
Ce projet consiste à élargir et à approfondir le canal de Vridi, à réaliser les infrastructures de base du 2e terminal à conteneurs et à construire un terminal roulier.
Le Gouvernement entend ainsi positionner durablement le Port d’Abidjan comme leader des ports d’Afrique de l’ouest et du centre, par la qualité de ses infrastructures d’accueil des navires.
4-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°5557-CI et de don n° D 0030-CI d’un montant total de vingt-trois millions sept cent mille (23 700 000) Droits de Tirages Spéciaux chacun, soit environ trente-sept milliards sept cent vingt et un millions (37 721 000 000) de francs CFA, conclu le 17 décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement du système de santé et de préparation à la lutte contre la maladie à virus EBOLA.
Ce projet a pour objectif de renforcer le système de santé et d’améliorer l’utilisation et la qualité des services de santé et de nutrition dans les régions bénéficiaires.
5-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la Société CIGOLD SA, dans le Département de M’Bengué ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour le diamant à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) à Tortiya, dans les Départements de Niakaramadougou, de Korhogo et de Dikodougou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la Société LEMGOLD SARL, dans le Département de Kong.
Ces trois permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
6-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret relatif aux procédures et conditions d’occupation de terrains à usage industriel.
Ce décret définit de nouvelles procédures d’occupation des terrains à usage industriel axées sur la mise en valeur industrielle effective de ces terrains.
Ce nouveau dispositif, contrairement à l’ancien, enferme dans des délais précis, les différentes étapes de traitement des dossiers et de mise en valeur des terrains, et ne confère qu’un droit d’usage et non de propriété avant l’obtention définitive du bail emphytéotique. Cette réforme vise à simplifier les procédures d’occupation de terrains industriels et à faciliter corrélativement la mise en valeur et la gestion des zones industrielles.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
• Monsieur Luis PRADOS COVARRUBIAS, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Paulo Jorge Pereira do Nascimento, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Portugaise près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar au Sénégal ;
• Monsieur Mansour SHAKIB MEHR, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique d’Iran près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur BOUGUETAIA Mohamed Abdelaziz, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Algérienne Démocratique et Populaire près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Ibrahim BILEH DOUALEH, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Djibouti près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat au Maroc ;
• Monsieur Abdelwahad El SAWI KHALAFALLA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Soudan près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence au Caire en Egypte.
2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les ministères concernés ;
Le Conseil a adopté le compte rendu des délibérations de la réunion du comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 09 janvier 2015.
Les nominations correspondantes figurent en annexe du présent communiqué.
Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du 14 janvier 2015.
Le vendredi 09 janvier 2015, s’est tenue une réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de Nominations dans les Départements Ministériels, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN.
L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen de projets de décrets portant organisation de Cabinets ministériels, ainsi que de propositions de nominations dans les Administrations, les EPN et les Conseils d’Administration de Sociétés d’Etat.
I- AU TITRE DES ORGANIGRAMMES
Les projets de décrets ci-après ont été validés :
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Projet de décret portant organisation du Cabinet ministériel
MINISTERE DES TRANSPORTS
- Projet de décret modifiant le décret n°2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère
II- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS
Les propositions de nominations ci-après ont été validées :
MINISTERE DE L’INTEGRATION ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR
- Directeur de Cabinet : Monsieur DIAMOUTENE Alassane Zié;
- Inspecteur Général du Ministère : Monsieur TRAORE Ousmane ;
- Directeur de l’Accueil, de l’Orientation et du Suivi des Actions de Réinsertion : Monsieur N’GUESSAN Donald Jean Marc ;
- Directeur de la Mobilisation des Compétences de la Diaspora : Madame FOLQUET Isabelle Sandra ;
- Directeur de la Recherche et de la Promotion des Opportunités Economiques auprès des Ivoiriens de l’Extérieur : Monsieur COULIBALY Nanourougo ;
- Directeur de l’Action Sociale et de l’Information : Madame OUATTARA Kanndanan Issiata épouse GOÏTA
- Directeur des Affaires Juridiques et Institutionnelles : Monsieur SILLA Minourou.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
- Directeur de Cabinet : Monsieur EKPINI Konin Gilbert
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
- Inspecteur Général du Ministère : Madame KONDOH née KOUASSI Marie Hélène ;
- Inspecteurs Techniques :
• Monsieur ABE Paul ;
• Monsieur DIABATE Abdramane ;
• Monsieur DIRO Lahuet Théodule ;
• Monsieur GBEADA Seu Paul ;
• Monsieur KESSE Tehoua François ;
- Directeur Général de l’Activité Industrielle : Monsieur KOMENAN Mougo ;
- Directeur Général de la Promotion du Secteur Privé : Monsieur TIE Bi Youan ;
- Directeur Général des Mines et de la Géologie : Monsieur COULIBALY Ibrahima ;
- Directeur du Développement Minier : Monsieur NIANSSOUNOU Jean-Albert ;
- Directeur de l’Exploitation Minière Artisanale et des Carrières : Monsieur AHOBA Georges ;
- Directeur l’Information Minière et du Cadastre Minier : Monsieur BRAHIMA Coulibaly ;
- Directeur de la Cartographie et de la Prospection Géologique : Monsieur KONAN Kouakou Gilbert ;
- Directeur des Infrastructures et de la Sécurité Industrielles : Madame CAMARA Kinaya Juliette ;
- Directeur de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation : Madame AZODA Deli Berthe ;
- Directeur de la Promotion des Investissements Privés : Monsieur FAE MONKE Adrien ;
- Directeur de la Planification, des Statistiques et de la Coopération Industrielles : Monsieur TANO Adjueni Paulin ;
- Directeur de la Production Industrielle et de la Compétitivité : Monsieur ESSE Rodrigue De Saint-Exupéry ;
- Directeur de l’Innovation et de la Technologie Industrielle : Monsieur TRA BI Irié Emmanuel ;
- Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux : Monsieur EKRA Jacques Roger.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES en liaison avec LE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Directeur des Ressources Humaines : Monsieur BAMBA Mahama
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Directeur de la Réglementation et du Contentieux : Monsieur KOUAME Hervé Abissa ;
- Directeur de la Bibliothèque Nationale : Madame NANDOH épouse ADJIMAN Chantal ;
- Directeur des Industries Culturelles et Créatives : Madame KOUASSI née Lucie Esther Amyna BLE ;
- Directeur du Cinéma : Madame Lison FALL JOHNSON épouse DIOMANDE ;
- Directeur de la Francophonie et de la Coopération Culturelle : Monsieur Florent SAKRO GALATY ;
- Directeur du Centre Culturel Jacques-Aka de Bouaké : Monsieur COMOE Kouah Honorat ;
- Directeur du Musée National du Costume de Grand-Bassam : Monsieur TIZIE BI Koffi ;
- Chef de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Œuvres Culturelles : Monsieur Idrissa DIARRASSOUBA.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
- Directeur de Cabinet : Monsieur SORO Dople Claude
MINISTERE DE COMMUNICATION
- Inspecteur Technique : Monsieur ASSALE Kouadio Kossonou ;
- Directeur du Département de la Planification et des Statistiques : Monsieur KONE Mamadou ;
- Directeur de la Communication et du Développement des Médias : Monsieur KEITA Karounga ;
- Directeur des Affaires Juridiques et Internationales : Madame MAHO Mossochi Florentine épouse NDUBUISI ;
- Secrétaire Permanent de la Commission Paritaire d’Attribution de la Carte d’Identité de Journaliste Professionnel et de Professionnel de la Communication : Monsieur VIWAMI Coovi
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
- Directeur de la Planification, de la Statistique et de la Documentation : Monsieur PILLAH Guy-Hervé Niali Grah
III- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES EPN ET AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE FONDS DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FODI, ET DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D’IVOIRE, EN ABREGE SODEMI
Les nominations ci-après ont été validées :
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Au titre de l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI) :
- Directeur Général: Monsieur OUATTARA Youssouf
Au titre du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles, en abrégé FODI :
- Monsieur GNIZAKO Antoine, représentant le Président de la République ;
- Monsieur KOUAME Attingbre Jules, représentant le Premier Ministre ;
- Monsieur BOMBO Mathurin, représentant le Ministre chargé de l’Industrie ;
- Monsieur VEH Sodet Félix, représentant le Ministre chargé du Plan ;
- Monsieur DIMBA N’Gou Jean-Pierre, représentant le Ministre chargé des Infrastructures Economiques ;
- Monsieur TRAORE Mefoua, représentant le Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme ;
- Madame DIABY Mariam, représentant le Ministre chargé du Budget ;
- Monsieur KANGA N’Doa Jean-Jacques, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
- Monsieur SORO Nagolo, représentant la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire, en abrégé CGECI ;
- Monsieur DJIBO Youssouf Nicolas, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, en abrégé CCI-CI ;
- Monsieur BOGUIFO Joseph, représentant la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire, en abrégé FIPME.
Au titre du Conseil d’Administration de la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) :
Monsieur BAMBA Yacouba, représentant le Président de la République.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Au titre de l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle (INSAAC)
- Directeur: Monsieur KOSSONOU Paul Marie
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Au titre de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)
- Directeur Général : Monsieur SANOGO Azoumana Habib
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’inauguration du Centre de Secours d’Urgence (CSU) de N’Zianouan.
Dans le cadre de sa politique sociale, Petroci Holding a offert à l’Etat de Côte d’Ivoire, par le biais de la Fondation Petroci, un centre de secours d’urgence (CSU) entièrement équipé, situé dans la localité de N’Zianouan sur l’axe Abidjan-Yamoussoukro.
Le CSU de N’Zianouan sera à terme le plus grand centre de secours d’urgence autoroutier de l’Afrique subsaharienne avec quatre départs en intervention simultanée pour tout type d’accident. Il est conçu pour réduire le temps de déplacement et d’assistance de secours des pompiers aux accidentés de la route dans un rayon de 130 km à partir de N’Zianouan.
D’un coût de 6 994 187 018 francs CFA, le CSU de N’Zianouan sera inauguré le 28 janvier 2015.
2-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;
Le Conseil a adopté une communication relative au développement de l’éducation à l’entrepreneuriat dans le système éducatif ivoirien.
L’éducation à l’entrepreneuriat est une approche éducative qui favorise l’initiative personnelle, la créativité, l’autonomisation et la responsabilisation de l’apprenant.
Cette stratégie éducative innovante s’inscrit dans la perspective d’une éducation globale permettant aux apprenants, à travers la conception de projets, des visites d’organisations et de rencontres avec le milieu de l’entreprise, de mieux contribuer aux activités sociales, économiques et écologiques menées en Côte d’Ivoire. Cette stratégie sera également une réponse efficace aux problèmes d’employabilité des jeunes sans qualification et des nombreux enfants qui sortent du système scolaire sans savoir-faire.
Le Gouvernement entend par le développement de l’éducation à l’entrepreneuriat dans le système éducatif, renforcer les acquis dans le domaine socio-éducatif et coopératif initié ces dernières années en complément de la pédagogie classique.
3-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale d’Exportation (SNE) de la République de Côte d’Ivoire.
La Stratégie Nationale d’Exportation (SNE) est un ensemble de douze (12) documents contenant chacun des analyses spécifiques et des orientations avisées pour faire des exportations, le moteur du développement économique et social de notre pays.
Ainsi, la SNE renferme la nouvelle politique de diversification des exportations ivoiriennes et d’amélioration de leur compétitivité sur les marchés régionaux et internationaux. Construite autour de six secteurs prioritaires (caoutchouc et plastiques, anacarde, coton, textile et habillement, fruits tropicaux, manioc et dérivés, nouvelles technologies de l’information et de la communication), la SNE est conçue pour insuffler une nouvelle dynamique à l’économie ivoirienne et contribuer plus fortement à l’émergence de la Côte d’Ivoire.
4-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au recrutement des personnes en situation de handicap à la Fonction Publique.
Dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur des personnes handicapées, le Conseil a donné son accord pour porter à 300 (au lieu de 94 prévus initialement) le nombre de postes budgétaires prévus pour le recrutement dérogatoire de personnes en situation de handicap dans la fonction publique.
Aussi le Conseil a-t-il instruit le Ministre chargé de la Fonction Publique et l’ensemble des ministres concernés, à l’effet de doter les services d’accueil des personnes en situation de handicap d’équipements et de matériels de travail adaptés à leur situation.
5-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au traitement phytosanitaire des vergers de manguiers contre les mouches des fruits.
La pullulation des mouches des fruits, due essentiellement aux perturbations climatiques, a eu pour conséquence une attaque plus importante des mangues au cours de l’année 2014.
Ainsi, aux fins de préserver la filière et les débouchés de la production ivoirienne de mangues sur le marché européen, le Conseil a décidé de procéder, dès le mois de février 2015, à une opération de traitement phytosanitaire de l’ensemble du verger en vue de réduire significativement l’effet des mouches des fruits. Cette opération coûtera 1 726 000 000 de francs CFA et sera prise en charge par l’Etat.
Par ailleurs, des experts gouvernementaux et du groupe des Etats ACP travaillent à l’élaboration d’un plan de protection de la filière mangue incluant des actions durables de lutte contre les mouches des fruits.
6-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la protection des enfants en situation de handicap dans les pouponnières publiques.
Le constat de ces dernières années fait état de nombreux cas d’enfants abandonnés du fait de leur situation de handicap. Ces enfants souvent polyhandicapés, ou porteurs de déficiences intellectuelles, psychiques, visuelles ou auditives, sont référés systématiquement aux pouponnières publiques par manque de structures d’accueil spécialisées en la matière.
Face à cette situation, le Conseil a décidé de rendre urgemment opérationnel le centre « Emmanuel » localisé au sein de la pouponnière de Dabou en vue d’assurer la prise en charge de ces enfants.
Par ailleurs, la pouponnière de Dabou, dont l’équipement permet de prendre en charge les handicaps susmentionnés, sera dorénavant consacrée à la mission de prise en charge des enfants en situation de handicap recueillis dans l’ensemble des pouponnières publiques.
Il s’agit pour le Gouvernement d’assurer aux enfants concernés une intégration sociale aussi complète que possible en permettant leur accès à l’éducation, à la formation, aux soins de santé ainsi qu’à des activités récréatives appropriées.
Fait à Yamoussoukro, le 14 janvier 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
Un conseil des ministre s'est tenu ce mercredi 14 janvier 2014 à Yamoussokro