Communiqué du conseil des ministres du mercredi 2 Septembre 2015

Le mercredi 02 septembre 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications


A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt n° 5672-CI, d’un montant de quarante-quatre millions sept cent mille (44 700 000) Euros, soit environ vingt-neuf milliards trois cent vingt et un millions deux cent soixante-dix-sept mille neuf cents (29 321 277 900) francs CFA, conclu le 08 juillet 2015, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité.

L’accord de prêt ratifié est une opération destinée à faciliter les formalités douanières et la fluidité du trafic en matière de transport routier de marchandises sur le corridor Abidjan-Ouagadougou. L’appui budgétaire qu’organise cet accord de prêt permettra d’accélérer le développement de l’industrie des transports des marchandises au Burkina-Faso et en Côte d’Ivoire, par la facilitation des échanges et l’amélioration de la compétitivité du commerce national et sous- régional.

2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l’autorisation de mise sur le marché des médicaments.

Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l’UEMOA en matière de procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d’homologation et les modalités de leur perception.
Ainsi, les redevances d’homologation des médicaments pour une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sont fixées comme suit :

− cinq cent mille (500 000) francs CFA pour la redevance de base ;
− cinq cent mille (500 000) francs CFA pour une variation majeure ;
− cinquante mille (50 000) francs CFA pour une variation mineure ;
− deux cent cinquante mille (250 000) francs CFA pour le renouvellement.

Les ressources issues des redevances perçues sont destinées au financement des actes administratifs, notamment l’expertise technique, la sécurisation des documents AMM et le fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament.


3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des parcelles de terrains urbains, objet des titres fonciers n° 377 et n° 550 de Bingerville-Plateau.

Les parcelles de terrain concernées ainsi que les constructions qu’elles abritent sont déclarées d’utilité publique et seront affectées à l’extension du siège du Conseil Constitutionnel.


B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

− Monsieur Mohamed Faroux Ahmed Fouad ELHAMZAWI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d’Egypte près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

− Monsieur Ousmane AG RHISSA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
 
2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue du détachement de Monsieur Kouadio Konan Raoul, Matricule 253 376-P, Secrétaire Général de Préfecture, auprès de la Banque Mondiale.

3- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a donné son accord en vue du renouvellement du détachement de Monsieur BAMBA Vakaramoko, Matricule 161 351-A, Ingénieur Agroéconomiste, en qualité d’expert auprès du Bureau Régional de la FAO pour l’Afrique de l’Ouest à Accra (Ghana), pour la période du 17 juillet au 31 octobre 2015.


C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de remise du prix Abdoulaye FADIGA.

Le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget séjournera du 09 au 10 septembre 2015 à Dakar (Sénégal), où il co-présidera en compagnie de son homologue de la République du Sénégal, la cérémonie de remise du Prix Abdoulaye Fadiga.
Institué en 2008, le « Prix Abdoulaye Fadiga pour la promotion de Recherche Economique » est une distinction décernée tous les deux ans aux meilleurs travaux de recherche en économie. Il vise l’amélioration de la production scientifique au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation en Côte d’Ivoire, par la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SID), d’une Conférence de haut niveau sur la Finance Islamique.

La SID, institution du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), soutient le développement économique des pays membres de cette dernière, dont la Côte d’Ivoire, à travers l’octroi de financements en faveur de projets du secteur privé, en conformité avec les règles et principes de la finance islamique.

Cette Conférence, organisée en collaboration avec l’Etat de Côte d’Ivoire les 17 et 18 septembre 2015, réunira près de 300 participants issus d’Etats membres de l’UEMOA et de la BID. Elle permettra de mieux faire connaitre la finance islamique, de réfléchir aux moyens de réformer certaines de ses pratiques, et portera principalement sur les alternatives qu’offre la finance islamique au plan de la résorption du déficit de financement des infrastructures en Afrique.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux Etudes Monographiques et Economiques des Districts de Côte d’Ivoire.

Ces études répondent au besoin de collecter les informations nécessaires à l’élaboration d’un état des lieux de chaque District, afin d’identifier les avantages comparatifs de tous les districts et de créer par la suite un cadre propice à leur développement, en accord avec la vision du Plan National de Développement (PND).

Ces études ont couvert tous les aspects et caractéristiques des territoires concernés, à travers notamment l’analyse de l’Agriculture, des Activités Productives, du Tourisme et des Infrastructures. Sur la base des diagnostics réalisés, des vocations spécifiques seront définies et attribuées à nos Districts, assorties de portefeuilles de projets structurants.
Aussi le Conseil a-t-il autorisé la poursuite de l’initiative d’ensemble, qui met en tandem ces Etudes Monographiques et Economiques des Districts de notre pays avec le programme connexe des Pôles Economiques Compétitifs (PEC). Ces études seront financées par l’UEMOA et les Fonds d’Etudes du Gouvernement.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Entrepreneuriat National, de la Promotion des PME et de l’Artisanat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement des activités du Programme Africa Leasing Facility II de la Société Financière Internationale (SFI) sur le crédit-bail en Côte d’Ivoire.

Débuté officiellement en Côte d’Ivoire en juin 2013, le Programme Africa Leasing Facility II accompagne les efforts du Gouvernement au plan de la relance économique. Il a spécifiquement pour but d’encourager et de faciliter l’accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) au crédit-bail et ainsi d’accroître, non seulement le nombre des PME bénéficiaires, mais également les encours des crédits bailleurs auprès des PME. Ce programme appuie le renforcement des capacités des cadres des PME, des Banques et des agents des Ministères de l’Economie et des Finances ainsi que du Budget. Il contribue également au financement des PME dans le secteur du café-cacao, avec la mise en place d’une garantie de 3,5 milliards de FCA en faveur des sociétés coopératives du secteur. Il est prévu dans le cadre de ce programme, l’organisation prochaine d’un forum international et d’une table ronde sur le crédit-bail à Abidjan, afin de mobiliser davantage de financements.

5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la deuxième revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires de l’UEMOA.

Cette deuxième revue, qui s’est déroulée à Abidjan du 27 au 31 juillet 2015, a concerné, en plus de l’évaluation des réformes, des politiques et des programmes, les projets financés par l’UEMOA, déjà réalisés ou en cours d’exécution en Côte d’Ivoire. Au total, la revue 2015 a permis de noter une progression aussi bien dans la transposition, que dans l’application des textes communautaires. Le taux de transposition est ainsi passé de 71% en 2014 à 72% en 2015, et le taux d’application de 42% à 60%. La revue du portefeuille a également révélé que dans la mise en œuvre des programmes et projets, les performances sont globalement faibles, avec un score moyen de 74,8%.

Le Conseil a pris acte des conclusions de l’évaluation et a instruit l’ensemble des Ministres techniques à l’effet de redoubler d’efforts pour permettre à la Côte d’Ivoire d’afficher de meilleures performances avant la prochaine évaluation.

6- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapatriement des Ivoiriens de Libye.
Conformément à un engagement pris par le Président de la République, d’apporter l’assistance de la Nation à la communauté ivoirienne en difficulté en Libye, le Gouvernement a entrepris les démarches nécessaires en vue de procéder à l’évacuation vers la Côte d’Ivoire des ressortissants ivoiriens qui le souhaitaient. Ainsi, le Conseil a donné son accord en vue du rapatriement de 55 de nos compatriotes ayant manifesté le désir de revenir au pays.
7- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du « Guide des ONG Nationales de Santé » et au Projet de renforcement des capacités des utilisateurs.

Le guide des ONG Nationales de Santé est un manuel d’orientation, de renforcement des connaissances et des compétences des ONG nationales, qui a pour but d’assurer l’efficacité de leurs actions de terrain. Ce manuel répertorie les ONG de Santé reconnues et agréées, pour assurer une meilleure coordination des actions de ces organisations et assainir le milieu d’exercice de leurs activités.

Ce document dénommé la « Clé » fera prochainement l’objet d’une cérémonie d’appropriation et de mise à disposition des ONG du District d’Abidjan. Celles de l’intérieur du pays seront également formées à l’utilisation de ce manuel, en collaboration avec les Directions régionales de la Santé.

8- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin juin 2015.

A fin juin 2015, 1325 dossiers d’appel d’offres ont été reçus par la Direction des Marchés Publics pour une dotation budgétaire de 2144 milliards. 1065 dossiers ont fait l’objet de publication, soit un taux de réalisation de 80,4%, contre 75,9% à fin juin 2014. La valeur totale des marchés approuvés à fin juin 2015 s’élève à 362,5 milliards de FCFA, en hausse de 39,3% par rapport à fin juin 2014. Cette augmentation de valeur des marchés approuvés est une conséquence des mesures prises en vue de la fluidification du circuit de passation des marchés. Le délai moyen de passation de marchés au premier semestre 2015 est ainsi passé à 95,9 jours contre 115 jours à fin juin 2014, pour un objectif maintenu à 88 jours.

Aussi, l’exécution du budget au premier semestre 2015 confirme le recours à l’appel d’offres comme norme d’acquisition des biens et services, les procédures concurrentielles représentant 69,2% du montant des marchés approuvés, contre 19,7% pour les marchés de gré à gré.
Le Conseil a exhorté, pour les deux prochains trimestres, le Ministère chargé du Budget à poursuivre les opérations de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne de passation des marchés afin de fluidifier davantage le processus de passation des marchés publics.

9- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin juin 2015.

L’exécution du budget à mi-parcours révèle un niveau de mobilisation des ressources supérieur aux prévisions et un accroissement des dépenses d’investissements ; ce qui traduit la volonté du Gouvernement d’améliorer le bien-être des populations, tout en gardant une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les ressources mobilisées au premier semestre 2015 s’élèvent à 2 873 milliards de FCFA contre une prévision du même niveau. Cette performance s’explique notamment par la bonne tenue de la plupart des postes de ressources, notamment des recettes intérieures fiscales et non fiscales. L’exécution des dépenses, à fin juin 2015, s’est établie, quant à elle, à 2 571,6 milliards pour un objectif de 2 457,9 milliards, soit un taux d’exécution de 104, 6%. Le dépassement des prévisions de dépenses s’explique principalement par des remboursements effectués par anticipation au titre de la dette titrisée de la SIR et par les subventions plus importantes que prévues versées aux écoles privées.

Aussi, l’exécution du budget à mi-année 2015, laisse apparaître une tendance satisfaisante et augure de la capacité de la Côte d’Ivoire à réaliser ses objectifs de l’année 2015. Toutefois, le Conseil a exhorté les Ministres concernés à poursuivre les efforts de recouvrement des ressources et de suivi de la mise en œuvre des activités pouvant contribuer au relèvement des performances de l’économie.


Fait à Abidjan, le 02 septembre 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci