Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 mars 2017

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications


A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté un décret portant création du Comité National d’Organisation du 5e Sommet Afrique-Union Européenne qui se tiendra les 29 et 30 novembre 2017 en Côte d’Ivoire.

La Côte d’Ivoire a été désignée lors de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, en sa 27e session, tenue les 16 et 17 juillet 2016 à Kigali, au Rwanda, pour abriter le 5e sommet Afrique-Union Européenne.
Ce Comité, placé sous la haute autorité du Vice-Président de la République, est chargé de mener les travaux préparatifs du sommet afin d’assurer le succès de cette rencontre de haut niveau.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 960, d’un montant total de sept millions (7 000 000) de Dinards Koweitiens, soit environ quatorze milliards trois cents millions (14 300 000 000) de francs CFA, conclu le 20 décembre 2016, entre le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (KFAED) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction de la sous station 90/33 kV d’Adzopé.

Ce projet prévoit, outre la construction de la sous station 90/33kV et de ses extensions à Agboville et à Attakro, l’installation de lignes de 90 kV, l’une de 52 km entre Adzopé et Agboville et l’autre de 75 km entre Adzopé et Attakro ainsi que la construction d’un réseau de moyenne tension dans le département d’Adzopé.
Il s’agit pour le Gouvernement de réaliser, à l’aide de ce financement, un projet susceptible d’impacter positivement le développement du Département d’Adzopé, capitale de la Région du Mé, par l’augmentation de la production d’énergie électrique et par l’amélioration de la qualité de sa fourniture dans la région. 


3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d’accords de prêt :

• un décret portant ratification de l’Accord de Services Ijarah n°2 IVC-0047 d’un montant total de trois millions sept cent quarante mille (3 740 000) Euros, soit deux milliards quatre cent cinquante-trois millions deux cent soixante-dix-neuf mille cent quatre-vingts (2 453 279 180) francs CFA, conclu le 22 décembre 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’amélioration durable de la situation de l’assainissement et du drainage des eaux pluviales de la ville d’Abidjan ;

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt Istisna’a n°2 IVC-0048 d’un montant total de soixante-seize millions sept cent vingt mille (76 720 000) Euros, soit cinquante milliards trois cent vingt-cinq millions vingt et un mille (50 325 021 000) francs CFA, conclu le 22 décembre 2016 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’amélioration durable de la situation de l’assainissement et du drainage des eaux pluviales de la ville d’Abidjan.

Ces deux accords de prêt ont pour objectif d’améliorer le cadre de vie des populations de la ville d’Abidjan, particulièrement celles des communes de Cocody et de Yopougon, à travers l’installation d’équipements de drainage des eaux pluviales, l’assainissement des eaux usées ainsi que la collecte et le ramassage effectifs des déchets solides.
Il porte précisément sur la réalisation des canaux primaires de drainage des eaux pluviales des bassins versants de Bounoumin-Riviera Golf et de Yopougon, sur la construction d’une station de traitement des boues de vidange, sur le raccordement de 10.000 ménages au réseau d’eaux usées dans le District d’Abidjan ainsi que sur l’acquisition de cent (100) containers à ordures ménagères.
Le Gouvernement entend ainsi mieux protéger les populations contre les inondations, garantir la santé publique, sécuriser les infrastructures routières et protéger les forages d’eau potable contre d’éventuelles contaminations.

4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ; 

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société TIETTO MINERALS COTE D’IVOIRE SARL dans les Départements de Zoukougbeu et d’Issia ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société LGL RESOURCES CI S.A dans les départements de Zoukougbeu et d’Issia.

Ces deux (02) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

5- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret portant identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés.

En application de l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative à l’obligation d’identification des utilisateurs des services de télécommunications/TIC et de la loi n° 2013-450 relative à la lutte contre la cybercriminalité, ce décret précise les règles d’identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés.
Ainsi, il rappelle que la commercialisation de toute carte Sim et de tout autre dispositif d’accès aux réseaux ou services de télécommunications doit faire l’objet d’une identification préalable de l’abonné. L’opération d’identification ne peut être effectuée en dehors des locaux de l’opérateur ou du fournisseur des services de télécommunications/TIC et de ceux de ses prestataires agréés. En conséquence, il interdit la vente ambulante de cartes Sim et de tout autre dispositif d’accès aux réseaux ou services de télécommunications. Il interdit également la vente de cartes Sim et de tout autre dispositif d’accès aux réseaux ou services de télécommunications pré-activés et/ou pré-identifiés par les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs de services de télécommunications/TIC.
Aussi, le dispositif interdit l’abonnement aux services de télécommunications/TIC aux mineurs de moins de 16 ans. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) est autorisée à confisquer toute carte Sim ou tout dispositif d’accès non conforme aux prescriptions du présent décret, sans préjudice des autres sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. 

6- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret instituant un régime complémentaire au régime général de base de la Couverture Maladie Universelle (CMU) en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat.

Ce régime complémentaire, au bénéfice des fonctionnaires et agents de l’Etat, a pour but de prendre en charge les prestations ne relevant pas du régime général de base.
Le financement du régime complémentaire sera assuré par une partie des ressources financières issues des cotisations des fonctionnaires et agents de l’Etat affectées à la MUGEF-CI, qui sera également chargée de la gestion de ce régime complémentaire.

7- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ; 

Le Conseil a adopté un décret fixant le barème financier de référence des mécanismes de prise en charge des frais de santé par la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Ce décret établit, en application de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle, le barème des tarifs des actes de santé et des prix des médicaments pris en charge par la CMU. Il fixe à 70%, pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et à 30% pour l’assuré, les proportions dans lesquelles sera effectuée la prise en charge des actes de santé et des médicaments. Il précise que ce taux peut être modulé pour les indigents ou dans certains cas spécifiques en lien avec des objectifs de santé publique, notamment dans les cas d’épidémie.
Un arrêté interministériel fixera ultérieurement, sur proposition de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les tarifs des actes de santé et les prix effectifs des médicaments pris en charge par la Couverture Maladie Universelle.


B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord pour la nomination de :

• Monsieur TRAN Quoc Thuy, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat (Maroc) ;

• Monsieur Girma Temesgen Barkessa, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Monsieur Stefano LO SAVIO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République italienne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Monsieur Acisclo Valladares Molina, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Guatemala près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Londres (Royaume-Uni).


C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la cession des participations détenues par la SODEMI dans la Société des Mines d’Or d’Ity (SMI).

Le Conseil des Ministres a autorisé la cession des 30% de parts détenues par la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Or d’Ity (SMI), à raison de 25% au Groupe Endeavour Mining Corporation et de 5% au Groupe Didier Drogba. 
Ainsi, le Groupe Endeavour Mining Corporation détiendra désormais 80% du capital de la SMI, le Groupe Didier Drogba 10% et l’Etat de Côte d’Ivoire 10%.
Cette opération permettra à Endeavour Mining de réaliser son plan d’investissement qui inclue la construction d’une usine d’une capacité de production de trois (3) millions de tonne d’or par an. Elle permettra également à la SODEMI d’intensifier ses activités de recherche et de prospection engagés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement minier de la Côte d’Ivoire.

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de la commercialisation du cacao au 19 mars 2017.

Le niveau des stocks détenus dans les régions et en attente de déchargement dans les ports, qui était en moyenne de 60 000 tonnes sur la période allant de la mi-décembre à la mi-février, est aujourd’hui de l’ordre de 25 000 tonnes, avec une baisse hebdomadaire de l’ordre de 26% sur les deux dernières semaines. Aussi, au 19 mars 2017, le niveau cumulé des autorisations d’exportation est en hausse de 9,63% comparativement à la campagne 2015-2016. Le niveau des embarquements, à la même date, est en hausse de 7,11% comparativement à la campagne précédente.
Le ralentissement observé dans la commercialisation s’explique en partie par le niveau des cours à l’international, qui a connu une baisse significative au cours de la campagne. Ainsi, sur la période allant du 3 octobre 2016, début de la campagne principale 2016-2017, au 17 mars 2017, l’on note une baisse des prix internationaux de l’ordre de 27%, de 1704 francs CFA à 1239 francs CFA par kilogramme. Le prix payé au producteur ayant été maintenu sur toute la campagne, le Conseil du Café-Cacao a dû utiliser une part importante de ses ressources de stabilisation pour faire à ses obligations. Cela confirme l’effectivité du système de stabilisation, qui a permis le maintien du prix garanti de 1100 francs CFA le kilogramme de cacao.
A ce jour, le niveau actuel des stocks en région et le niveau des exportations traduisent une normalisation de la commercialisation du cacao au titre de la campagne principale qui s’achève le 31 mars 2017.

3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et sur l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2016.

La mise en œuvre de la réforme de la filière café-cacao entreprise par le Gouvernement, à travers le programme de vente anticipée à la moyenne, a permis, d’une part, de consolider le revenu du paysan en lui offrant un prix garanti bord champ d’au moins 60% du prix CAF et, d’autre part, d’améliorer les conditions de vie et de travail des producteurs et de leurs communautés.
En termes de résultats, le fonds de réserve technique, approvisionné par le Gouvernement pour garantir la viabilité du système des ventes anticipées à la moyenne, d’un montant initial de 40 milliards de francs CFA, a été porté à 70 milliards de francs CFA en juin 2015 et à 170 milliards de francs CFA en décembre 2016.
De janvier à décembre 2016, le cumul des achats déclarés de cacao s’établit à 1 634 424 tonnes contre 1 826 073 tonnes en 2015, soit une baisse de 10,50%. Sur la même période, les exportations de cacao s’établissent à 1 547 805 tonnes contre 1 814 481 tonnes sur l’année 2015, soit une baisse de 14,70%. Concernant le café, le cumul des achats déclarés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 se chiffre à 105 601 tonnes contre 126 587 tonnes en 2015, soit une baisse de 16,58%. Sur la même période, les exportations de café s’élèvent à 85 923 tonnes en 2016 contre 85 243 tonnes en 2015 soit une hausse de 0,80%.
Au 31 décembre 2016, les redevances prélevées au titre de la campagne 2016-2017 s’élèvent à 10,43 milliards de francs CFA contre 10,38 milliards de francs CFA en 2015-2016, soit une hausse de 0,53%. Les décaissements effectués par le Conseil du Café-Cacao, en 2016-2017, au titre des investissements (FIMR, programme 2QC, sacherie brousse, relance caféière et réforme de la filière), s’élèvent à 7,84 milliards de francs CFA. 


4- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du remboursement des souscripteurs de l’agro-business.

Conformément aux décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 2017, un administrateur séquestre a été nommé le 14 mars 2017 en vue d’assurer l’opération de remboursement des souscripteurs. Ainsi, la phase 1 concernant sept (7) sociétés dont les niveaux de ressources disponibles sont satisfaisants et permettent aux souscripteurs de recouvrer entre 50% à 100% de leur investissement initial, a effectivement démarré le 15 mars 2017. La phase 2, qui se rapporte aux entreprises dont les soldes bancaires disponibles sont compris entre 20% et 50%, démarrera le 23 mars 2017. Quant aux phases 3 et 4 qui concernent les sociétés dont les soldes sont compris entre 0 et 20%, les nombreuses réclamations portant sur les listes des souscripteurs concernés exigent un approfondissement des vérifications.
Par ailleurs, les investigations se poursuivent afin de retrouver de nouvelles ressources disponibles et/ou d’autres actifs dont la réalisation permettra de relever le taux de remboursement des souscripteurs concernés.

5- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre de la 1ère édition de l’opération « Grand Ménage » dans les villes et communes de Côte d’Ivoire, le 04 mars 2017.

L’opération a effectivement démarré le 04 mars 2017 sous le parrainage de la Première Dame de Côte d’Ivoire, avec l’implication de décideurs, de leaders d’opinion et de certains groupements socio-professionnels.
L’opération a globalement connu un succès avec un taux de participation des communes d’Abidjan estimé à 76,92%. A l’intérieur du pays, 16 Directions Régionales du Ministère en charge de la Salubrité ont pu lancer l’opération, soit environ 62% de l’ensemble des Directions Régionales.
Aussi, dans le cadre de la poursuite de cette opération, et dans la perspective de pérenniser les acquis, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Salubrité à l’effet de renforcer la sensibilisation, d’améliorer la gestion des ordures ménagères et d’intensifier le contrôle de la salubrité de l’environnement ainsi que la répression des contrevenants aux règles d’hygiène publique, avec l’appui de la Police et de la Gendarmerie Nationale. 
Le démarrage de la deuxième édition du « Grand Ménage » est prévu le samedi 1er avril 2017.

6- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté une communication relative au point d’étape sur le dialogue social.

Dans le cadre du dialogue social engagé entre le Gouvernement et la plateforme des organisations syndicales, les parties ont convenu de la mise en place d’un comité de négociation d’une trêve sociale. A cet effet, un projet d’arrêté a été signé par le Premier Ministre et transmis aux organisations syndicales et au Conseil National du Dialogue Social pour observations. Les organisations syndicales ont désigné leurs représentants au sein du comité et les négociations relatives à la trêve sociale démarrent ce mercredi 22 mars 2017.


7- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique


Le Conseil a adopté une communication relative à la signature d’un Accord-cadre de partenariat entre le Gouvernement et l’OIF pour la mise en place en Côte d’Ivoire, du « Programme de Promotion de l’Emploi par l’Entrepreneuriat chez les femmes et les jeunes en Afrique Subsaharienne Francophone ».

Ce programme, initié en 2015, vise à renforcer les capacités des pays ciblés afin de contribuer à la création d’emplois décents et de revenus durables par la promotion de l’entrepreneuriat chez les jeunes et les femmes dans les secteurs à fort potentiel de création d’emplois.
Pour la mise en place du programme, il est prévu la signature d’un Accord-cadre de partenariat entre l’OIF et la Côte d’Ivoire, qui figure parmi les 12 pays pilotes. Cet accord prévoit notamment l’accompagnement des porteurs de projets et d’entrepreneurs pour la mise en place d’incubateurs, l’appui au renforcement de l’environnement entrepreneurial et la mise en réseau des acteurs. 



Fait à Abidjan, le 22 mars 2017 
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci