Concurrence, gouvernance, commerce du diamant : Plusieurs projets de loi adoptés en plénière à l’Assemblée nationale

Les députés étaient réunis, hier, en séance plénière pour délibérer sur plusieurs projets de loi qui ont été adoptés en commission le mercredi 02 décembre dernier.

Ainsi, le projet de loi ratifiant l’ordonnance N° 2013-659 du 20 septembre 2013, portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 200-2 nouveau du code pénal ; le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence ; le projet de loi relatif à l’accès à l’information d’intérêt public ; le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2013-660 du 20 septembre 2013 relatif à la prévention et la lutte contre la corruption tel que modifié par l’ordonnance N°2013 du 22 novembre 2013; le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute autorité pour la bonne gouvernance ; le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2013-657 du 18 septembre 2013, déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut, ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut (DB074B) et le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2013-297 du 02 mai 2013, fixant les barèmes des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels ont été adoptés.

Après lecture du rapport de la commission des affaires économiques et financières et de la commission des Affaires générales et institutionnelles sur lesdits projets, la première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sara Sako-Fadiga qui présidait cette séance, a ouvert les débats. Dans l’ensemble, ce sont quelques observations qui ont été faites par les députés sur ces projets. Le moins qu’on puisse dire, c’est que ces sept lois soumises en plénière ont été validées sans grand débat et ce, après deux heures de séance.