Côte d'Ivoire: déclaration de la TVA "uniquement" sur e-impôt dès le 1er février 2022

M. Abou Sié Ouattara a annoncé cette disposition, à l'occasion du lancement de la nouvelle administration digitalisée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en présence du ministre ivoirien du Budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo.  

Il s'agit "d'informatiser toute la chaîne de gestion de la TVA depuis la déclaration jusqu'au contrôle fiscal", a dit M. Abou Sié, ajoutant qu'"à partir du 1er février 2022, la déclaration de la TVA se fera désormais uniquement sur le portail e-impôts".

Le directeur général des impôts, Abou Sié Ouattara, a souligné que cette déclaration "obéira aux conditions légales de déductibilité dont le non-respect entrainera un rejet automatique des montants à déduire".

M. Moussa Sanogo a souligné que "l'objectif est de simplifier les procédures administratives, de réduire le temps nécessaire à l'accomplissement des obligations fiscales par les contribuables et d'alléger les charges induites par ces procédures pour les contribuables". 

Cela, ajoutera-t-il, vise également à offrir un service public fiscal de qualité, à renforcer la prévisibilité des lois et des règles fiscales et à induire un environnement propice pour la réalisation des affaires en Côte d'Ivoire. 

Pour prévenir tout désagrément, le ministre du Budget a invité les opérateurs économiques à vérifier leurs immatriculations au fichier des contribuables afin d'éviter des difficultés concernant le bénéfice du droit à déduction ou le bénéfice du remboursement de la TVA.  

"Il était urgent pour nous de mettre en place une administration digitalisée de la TVA qui sécurise les entreprises et leurs opérations en Côte d'Ivoire", a-t-il dit, soutenant qu'au-delà des conditions fiscales, cela touche l'environnement des affaires.  

"Le non respect des conditions prescrites par la loi pour exercer le droit de déduction entraînera le rejet de la taxe indûment déduite, et c'est la machine qui dira que le droit de déduction n'est pas conforme à la loi", a poursuivi le directeur général des impôts. 

Cette plateforme digitale se veut "un outil de déduction automatique ou de non déduction automatique de la taxe qui aura été indûment récupérée par l'entreprise", a relevé M. Abou Sié Ouattara.   

L'administration fiscale ivoirienne a mis en place en 2017 le portail e-impots pour la déclaration et le paiement en ligne des impôts et taxes. Il est annoncé dans les semaines à venir, la mise en place d'un système digital de gestion de la fiscalité immobilière.

AP/ls/APA