Côte d'Ivoire: la CGRAE lance le régime de retraite complémentaire par capitalisation

La cérémonie marquant le lancement officiel du régime de retraite complémentaire par capitalisation a regroupé plusieurs ministres, des représentants des centrales syndicales, des syndicats et des partenaires sociaux.

A cet événement, étaient présents, le ministre d'Etat, ministre de la Défense, le ministre de l’Emploi et de la protection sociale, le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat, le ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, et le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

Le ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, Anne-Désirée Ouloto, a salué la création par le chef de l'Etat, Alassane Ouattara,  le régime de retraite complémentaire par capitalisation.

Ce régime complémentaire, expliquera-t-elle, est un mécanisme par lequel le fonctionnaire effectue une cotisation dans la perspective de s'assurer un montant de pension de retraite quasi équivalent au salaire qu'il percevait pendant qu'il était en activité.

Dans cette perspective, l’IPS-CGRAE a conduit pendant plus d’un an, un processus inclusif de dialogue social avec l’ensemble des représentants des fonctionnaires et agents de l’Etat, soit plus de 300 partenaires sociaux constitués.

La CGRAE a mûri les réflexions avec 36 organisations socioprofessionnelles incluant 11 faîtières, 5 centrales syndicales, 14 syndicats, 3 mutuelles corporatistes et 3 corps spécifiques ainsi que de 72 partenaires de l’administration publique.

Cela a abouti à la signature d'une déclaration portant consensus sur les caractéristiques du nouveau régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat, le 07 juin 2019.

Le ministre de l’Emploi et de la protection sociale et le directeur général de l’IPS-CGRAE ont renouvelé la gratitude de l’Institution à l’ensemble des partenaires sociaux pour leur ouverture d’esprit et leur sens de la responsabilité citoyenne qui a permis d’obtenir ces résultats probants.

Le directeur général de l’IPS-CGRAE, M. Abdrahamane Berté, a invité tous les partenaires à ne ménager aucun effort pour porter la bonne nouvelle à tous les fonctionnaires et agents de l’Etat en vue de leur adhésion massive à ce nouveau produit.

Aux fonctionnaires et agents de l’Etat en activité, M. Abdrahamane Berté a rappelé que la retraite est une préoccupation de tout instant qui se prépare dès le premier jour d’activité, ajoutant que l’opportunité leur est donnée de prendre désormais le contrôle sur la qualité de leur retraite en adhérant à ce régime complémentaire.

M. Abdrahamane Berté a rassuré les fonctionnaires et agents de l'Etat que la satisfaction permanente des assurés sociaux demeurera le credo de l’IPS-CGRAE à leur égard conformément au slogan de l’Institution : "L’IPS-CGRAE pour vous, avec vous, la retraite, la vie !".

Caractéristiques de la complémentaire 

Selon les textes réglementant ce régime, le taux de cotisation obligatoire est de 5% du salaire de base prélevé directement à la source. L’adhérent a également la possibilité de bonifier son épargne en optant pour des contributions additionnelles ou des versements libres.

En conformité avec le caractère individuel et le niveau de transparence accru du régime par capitalisation, un compte au nom de chaque adhérent est ouvert dans les livres de l’IPS-CGRAE et alimenté par ses cotisations et versements.

Le régime complémentaire par capitalisation offre l’une des prestations suivantes à l’adhérent, à savoir une rente viagère avec la possibilité d’avoir un capital de 20% ou un capital unique lorsque le droit à pension n’est pas acquis ou une réversion en capital unique aux ayants cause en cas de décès.

Concernant les modalités d’adhésion, le dispositif mentionne que ce régime est "systématique pour tout fonctionnaire ou agent de l’Etat recruté après la date de signature du décret portant création du régime".

L'adhésion est "volontaire pour les fonctionnaires et agents de l’Etat déjà en activité à la date de signature du décret portant création du régime". En outre, la liquidation des droits de l’adhérent au titre de la retraite complémentaire est effectuée dès la liquidation de ses droits au titre du régime de base.

En cas de décès de l’adhérent, ses droits sont reversés à ses ayants droit. Il faut noter que les cotisations obligatoires sont directement retenues à la source par l’organisme employeur.

Les contributions additionnelles sont également prélevées par l’organisme employeur. Les versements libres sont directement effectués par l’adhérent auprès de l’IPS-CGRAE ou auprès du partenaire financier désigné par l’IPS-CGRAE.

Pour maximiser son revenu de retraite, l’adhérent doit recourir à deux types de cotisations optionnelles, notamment les contributions additionnelles consistant en un montant à prélever (au minimum 5 000 FCFA) sur une période indiquée par l’adhérent.

Ensuite, l'on a les versements libres représentant un montant à verser occasionnellement selon sa convenance. Le montant minimum requis est de 25 000 FCFA.

La retraite complémentaire est gérée par l’IPS-CGRAE, première Institution de Prévoyance Sociale certifiée ISO 9001, version 2015 sur l’ensemble de ses activités en Afrique de l’Ouest. Le régime est régi par des textes de lois sur la réglementation financière ainsi que par une politique de placement et de gestion financière.

Avantages du régime complémentaire

L’adhérent au régime complémentaire par capitalisation bénéficie de plusieurs avantages. Ce dispositif lui assure une retraite plus confortable et stabilise son train de vie.

Le régime complémentaire permet de bonifier la pension du fonctionnaire et l’agent de l’Etat afin que son niveau de vie à la retraite soit le plus proche possible de celui qu’il avait lorsqu’il était en activité.

Cela lui assure une épargne sécurisée. Dès lors qu’il a souscrit à la retraite complémentaire, l’IPS-CGRAE s’occupe de tout. Un prélèvement mensuel est effectué à la source conformément au montant de cotisation dû.

L'épargne est flexible et permet à l’adhérent de construire une retraite sur mesure grâce à la possibilité de procéder à des contributions additionnelles ou des versements libres.

En outre, son épargne est rémunérée. Ce qui assure au fonctionnaire et agent de l’Etat, une rémunération à hauteur de 3,5% l’an et le versement d’une quote-part sur les revenus de placement, le cas échéant.

A chaque fin d’exercice, l’IPS-CGRAE met à la disposition de l’adhérent, un relevé récapitulatif de situation mentionnant les cotisations versées, les droits attribués et leur solde.

Le gouvernement ivoirien, soucieux de l’amélioration des conditions de vie des fonctionnaires et agents de l’Etat après leur cessation d’activité, a adopté le 4 avril 2018, en Conseil des ministres, le principe de la mise en place d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation afin de leur permette d'avoir un revenu mensuel stable.

AP/ls/APA