La nouvelle mouture du texte de loi visant à réformer la Commission en charge des élections en Côte d’Ivoire, dévoilée mercredi par le gouvernement, ne fait pas l’unanimité au sein des partis politiques et de la société civile.
A l’issue d’un conseil des ministres mercredi, le ministre ivoirien de l’Intérieur, Hamed Bakayoko, a annoncé un nouveau projet de loi qui propose 17 membres pour la Commission électorale indépendante (CEI), dont un représentant du président de la République, quatre représentants respectivement pour l’administration, la société civile, les partis au pouvoir et les partis de l’opposition.
La nouvelle mouture précise que le représentant du président de la République est désigné ipso facto président de la CEI.
Pour le journal Notre Voie, du Front populaire ivoirien (FPI, de Laurent Gbagbo), "le pouvoir est resté dans sa logique de confiscation de la CEI".
"Sous le couvert de quelques petits arrangements, le pouvoir se taille la part du lion avec l’accroissement du nombre de représentants de l’administration", écrit un éditorialiste qui estime que la désignation du représentant du président de la République comme président de la CEI est un "grave recul".
Le gouvernement avait déjà proposé, le 10 avril, une CEI de 13 membres avec un représentant du président de la République, trois représentants respectifs pour l’administration, la société civile, les partis au pouvoir et les partis de l’opposition.
L’opposition avait jugé la composition "déséquilibrée" avec une "surreprésentation" du gouvernement qui, selon elle, "annihile le caractère indépendant" de la CEI et avait réclamé un cadre " consensuel et inclusif" pour la mise en place d’une "CEI indépendante".
Des discussions ont été engagées entre le gouvernement et l’opposition et, selon le ministre de l’Intérieur, le nouveau texte prend en compte les préoccupations de l’opposition.
"Dans nos propositions, le nombre de membres n’était pas l’élément fondamental", souligne Danièle Boni-Claverie de l’Alliance des forces démocratiques de Côte d’Ivoire (AFDCI) dont fait partie le FPI.
"Nous recherchions l’équilibre entre le pouvoir, l’opposition et la société civile qui pourrait jouer le rôle d’arbitre", explique-t-elle.
A en croire Mme Boni-Claverie, la proposition de l’opposition sur les représentants du gouvernement ne leur donnait "pas une voix délibérative pour conforter l’indépendance de la CEI".
Même son de cloche à la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI), où le coordonnateur national, Christophe Kouamé, affirme qu’"il n’y a pas un problème sur le nombre mais un problème sur la représentativité qui va jouer sur l’indépendance de la CEI".
"Tant que la Commission n’est pas indépendante, elle va fournir des élections qui ne sont pas transparentes et équitables", assure- t-il.
En outre, estime la CSCI, le président de la République ne doit pas avoir un représentant à la Commission en charge des élections quand il est candidat.
"Il devient un peu moins chef de l’Etat et un peu plus président de son parti politique", croit savoir Christophe Kouamé.
Le député Kouadio Konan Bertin di KKB, du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, allié du pouvoir), ne dit pas autre chose.
"Dans la mesure où le chef de l’Etat est candidat lui-même, il ne peut être juge et partie ; ou alors est ce qu’on va accepter que tous les candidats déclarés aient un candidat à la CEI, pour l’équité et l’équilibre ?", s’interroge-t-il.
Il insiste sur la nécessité de "garantir la neutralité et l’indépendance" indispensables, selon lui, à "la restauration de la confiance entre acteurs et au retour de la paix après les élections prochaines".
Au Rassemblement des républicains (RDR, d’Alassane Ouattara), on appelle à éviter les "émotions" sur ce sujet tout en s’alignant sur la décision du gouvernement, persuadé qu’"il n’y aura pas d’élections sans contestations sans une CEI consensuelle".
"Le gouvernement vient de proposer, le dernier mot revient aux députés, ainsi va la démocratie", commente son porte-parole principal, Joël N’guessan, qui se dit "très heureux" que le "débat démocratique" ait lieu en Côte d’Ivoire.
Le projet de loi sur la nouvelle sera examinée lundi par l’assemblée nationale où est largement majoritaire le RDR, suivi de son allié le PDCI.
Le FPI a boycotté les élections législatives et locales.
Dans une déclaration mardi, le PDCI a proposé que le débat parlementaire ait lieu "entre le 10 et le 30 juillet" pour "donner une chance au dialogue" et faire en sorte que la nouvelle CEI puisse "ôter le spectre de la contestation et de la violence qui entoure les élections" en Côte d’Ivoire.
Les élections de 2015 sont censées concrétiser le retour de la paix dans le pays après la crise post-électorale de 2010-2011 qui a fait au moins 3 000 morts officiellement.
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