Dans le cadre des journées portes-ouvertes du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, les membres de cette institution ont expliqué mardi à Abidjan la complexité que revêt l’exercice de contrôle des élections qui « va au-delà de la gestion des contentieux électoraux ».
Au cours de ces journées, les Hauts Conseillers du Conseil constitutionnel ont instruit respectivement les députés à l’Assemblée nationale et les journalistes à la Maison de la presse, sur le rôle que joue cette juridiction dans « le contrôle des élections » et « le contrôle de constitutionnalité ».
Au niveau des élections présidentielles, le Conseil constitutionnel assure le contrôle de l’état de santé des candidats et juge de leur éligibilité.
Le Haut Conseiller, Hyacinthe Sarassoro a reconnu devant les députés ivoiriens, la complexité de cette tâche qui consiste à contrôler tout le processus électoral, car, "il faut veiller à ce que les représentants du peuple soient ceux qui ont été désignés par ce peuple" lors du scrutin.
Dans les cas des contentieux électoraux où le Conseil constitutionnel est saisi, il est parfois « difficile de trancher » parce que « nous n’avons pas d’observateurs sur le terrain" qui témoignent des événements survenus pendant le déroulement du vote, a relevé M. Sarassoro.
Devant les journalistes, le Haut Conseiller, Joséphine Eba a indiqué que pour remédier à cet handicap, l’institution s’est choisie des délégués au cours des précédentes législatives pour sillonner les bureaux de vote à ce scrutin.
Ces efforts visent à « contrôler la régularité de l’élection des représentants du peuple », a-t-elle souligné. Toutefois, Mme Eba pense que « si les procès verbaux sont dématérialisés avec l’informatisation, il sera plus facile pour le conseil de délibérer » dans des délais les plus courts.
« Le transport routier des procès verbaux est souvent exposé à des risques, alors que les fichiers électroniques parviennent plus rapidement et en sécurité" au conseil constitutionnel, a poursuivi Joséphine Eba.
Les journées du Conseil constitutionnel qui se déroulent de mardi à jeudi dans la capitale économique ivoirienne ont pour thème « connaître le Conseil constitutionnel ». Il s’agit de communiquer sur les attributions et le rôle que joue cette institution dans l’environnement juridique du pays.
Par cet évènement, les membres du Conseil constitutionnel entendent faire taire les préjugés dont cette institution fait l’objet en Côte d’Ivoire et rassurer les populations quant à l’indépendance et l’impartialité de ce Conseil dans le cadre des prochaines élections.
Outre les députés et les journalistes, des séances d’information sont prévues avec les magistrats, les partis politiques, la société civile, les étudiants et les enseignants.
Les préjugés dont le Conseil constitutionnel fait l’objet dans le pays tire leur origine dans l’expérience des élections présidentielles de 2010 qui pour une interprétation diverse des dispositions en vigueur, le pays a basculé dans une crise militaro-politique, faisant plus de 3000 morts.
Au terme du deuxième tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, la Commission en charge de l’organisation du scrutin a proclamé le candidat Alassane Ouattara, vainqueur, quand le Conseil constitutionnel a proclamé à son tour la victoire du Président sortant, Laurent Gbagbo.
Les différentes voies de règlement pacifique de la crise politique n’ayant pas abouti, le pays a sombré dans la crise postélectorale pour laquelle, l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo est détenu à la Cour pénale internationale (Cpi) et plusieurs de ses proches font également l’objet de mandat d’arrêt national et/ou international.
LS/APA
Côte d’Ivoire : le Conseil constitutionnel souligne la complexité du contrôle des élections - Photo à titre d'illustration