Côte d’Ivoire: les CGA, un outil pour les PME et TPE offrant des abattements fiscaux

Cet instrument se veut un système fiscal pro-entrepreneurial qui permette aux micro-entreprises et aux Petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier d’avantages fiscaux aux fins d’impulser leur croissance et faire d’elles des champions nationaux.

Pour Laurence N’Guessan, lauréate du Prix du Jeune entrepreneur innovant de CGECI Academy 2016, organisé par le Patronat ivoirien, l’un des problèmes des jeunes entrepreneurs, est l’accès à l’information. Ceux-ci découvrent les différentes impositions plus tard et ne sont pas préparés à cela.

La création des Centres de gestion agréés (CGA) vient comme une réponse aux besoins d’assistance et d’encadrement en matière de gestion, de comptabilité et de fiscalité des Petites et moyennes entreprises qui exercent dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’industrie.

Selon Béatrice Amoakon, la présidente des Centres de gestion agréée de Côte d’Ivoire (CGA), ces structures d’accompagnement des PME existant depuis 2002, enregistrent à ce jour 111 centres dans toutes les grandes villes du pays.

Leur mission, dira-telle, dans un entretien à APA, est d’accompagner les PME et les micro-entreprises à la formalisation, à la gestion et au civisme fiscal ainsi qu’à la formation. Ces centres qui sont des structures privées encadrent les PME selon un barème homologué par l’Etat ivoirien.  

Pour les micro-entreprises, il est requis 5.000 FCfa par mois, soit 60.000 Fcfa par an. Le CGA accompagne la PME/TPE au niveau de la comptabilité, de la déclaration d’impôt et les assistent auprès des services fiscaux.

Les entreprises, suivies par les CGA bénéficient de mesures d’exonération fiscale, notamment un abattement de 50% du BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) pendant trois ans pour les contribuables relevant du régime du réel simplifié. Cet abattement est ramené à 20% dès la 4ème année.

Les TPE et les PME bénéficient également d'un abattement de 50% sur la cotisation annuelle pour les contribuables relevant du régime de l’Impôt Synthétique avec la possibilité d’accès aux crédits bancaires et d'être éligibles au Fonds national de solidarité.

« Nous accueillons les entreprises qui sont à l’impôt synthétique et au réel simplifié d’imposition, et à partir du moment où elles se font suivre par un CGA, elles bénéficient des mesures de réduction d’impôt automatiquement y compris celles qui existent déjà », a dit Mme Béatrice Amoakon. 

Peuvent adhérer à un CGA, les personnes physiques ou morales relevant du régime de l’impôt synthétique et du régime du réel simplifié d’imposition. Pour les contribuables au régime de l’impôt synthétique, il s’agit des commerçants dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 5 et 50 millions Fcfa  et des prestataires de services dont le chiffre d’affaires annuel est entre 5 et 25 millions Fcfa.

Pour les contribuables au régime du réel simplifié d’imposition, peuvent s’inscrire auprès d’un CGA les commerçants dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 50 et 150 millions Fcfa et les prestataires de services dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 25 et 75 millions Fcfa.

AP/ls/APA