Cour pénale internationale: Les juges promettent de libérer Gbagbo...

Cela résonne comme une promesse. Les juges de la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (Cpi) ont laissé prévoir qu'ils modifieraient leur décision concernant la détention de Laurent Gbagbo, ex-président de la République de Côte d'Ivoire, incarcéré à la Haye.

Si après quatre audiences, ces magistrats sont restés sur leur position de maintenir Gbagbo en prison, ils ont affirmé que pour la prochaine fois, les choses peuvent changer dans le sens d'accorder la liberté à l'ex-chef d'Etat ivoirien.

La présidente de cette juridiction d'instruction, Silvia Fernandez De Gurmendi, a donné beaucoup d’espoir à Gbagbo, à ses Avocats ainsi qu'à ses partisans, dans ce sens, lors de son exposé de clôture de l'audience du mercredi 9 octobre 2013. « Dans sa prochaine décision, la Chambre, dans le cadre de l'article 63 du statut pourra modifier sa décision, la mise en liberté ou les conditions de celle-ci si elle est convaincue que l'évolution des circonstances le justifie », a déclaré Silvia Fernandez, faisant un clin d’œil aux Avocats de Gbagbo : « Le but de cette audience est, par conséquent, de donner aux parties et participants, la possibilité de formuler des observations pertinentes à cet égard ».

Une façon donc implicite pour les juges de faire comprendre à la Défense qu'ils attendent simplement un argument pertinent de sa part pour ouvrir à leur client les portes du centre pénitentiaire de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye. De l'avis de beaucoup de spécialistes du Droit pénal international, il y a une lueur d'espoir pour Laurent Gbagbo de humer l'air de la liberté... provisoire ou conditionnelle. Interviendra-t-elle avant le début d'un éventuel procès ou de l'audience de confirmation des charges ? Difficile de l'affirmer.

Déjà, dans le texte de la décision de la chambre préliminaire I, le 11 juillet 2013, les juges avaient indiqué à la Défense une piste à explorer pour obtenir d'eux une décision favorable à leur client : celle d'étudier en profondeur les conditions d'une liberté provisoire qui pourraient les pousser à prendre une telle mesure. Ils avaient promis de s'investir dans la recherche de ces conditions. « La Chambre reste ouverte à l'examen, et elle-même cherchera à identifier des arrangements potentiels à la libération conditionnelle, qui permettraient suffisamment d'atténuer les risques identifiés. Si cela devient nécessaire, la Chambre tiendra une conférence d'état à cet effet», ont-ils dit.

En fait, la Chambre préliminaire 1 a toujours justifié son refus d'accorder la liberté provisoire à Laurent Gbagbo par le fait qu'il existe un réseau de partisans de l'ex-chef d’État ivoirien ou encore la disponibilité de ressources pouvant lui servir à des fins de fuite. Mais aujourd’hui, cet argument semble perdre progressivement sa rigidité, au point où Silvia Fernandez et ses collègues de la Chambre préliminaire I, invitent les Avocats de Gbagbo à étudier les conditions d'une liberté provisoire susceptibles de les convaincre qu'ils n'auront pas eu tort d’accéder à leur demande.

A.BOUABRE