Cour pénale internationale : Une décision capitale attend Gbagbo, demain

Du coup, on croise les doigts chez ses partisans qui viennent de commémorer, avec plus ou moins de faste, l’an 3 de sa chute à Abidjan le 11 avril 2011. L’on fait des vœux les plus ardents afin que cette fois-ci soit la bonne…
 

En fait, l’ancien chef de l’Etat déchu et écroué à la Haye, passe en audience demain. Cette nouvelle audience s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du règlement de preuve et de procédure. En effet, la Chambre préliminaire I doit périodiquement réexaminer sa décision de mise

en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.

Jusqu’à présent, la question de la détention du « Woody de Mama » a été examinée, au moins à cinq reprises. La dernière décision en date a été rendue le 12 mars 2014 au cours de la quelle, la Chambre préliminaire a dit non à la mise en liberté de Gbagbo, au motif qu’il « peut fuir ».
 

« Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, la Chambre préliminaire I a conclu qu’il n’y a pas eu de changement des circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintenir M. Gbagbo en détention pour garantir qu’il comparaîtra devant la Cour et qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour. La Chambre a décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo » mentionnait le motif de la chambre préliminaire. Mais demain mardi 15 avril 2014, les choses prennent un relief particulier, en ce sens que la comparution de l’ancien chef de l’Etat ivoirien intervient moins d’une semaine après l’accord signé entre la Cpi et la Belgique sur la mise en liberté provisoire des détenus.

Cet  accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la Cour pénale internationale (Cpi) régissant la mise en liberté provisoire sur le territoire belge de personnes détenues en exécution de décisions rendues par les chambres de la Cour, est rentré le jeudi 10 avril 2014, en vigueur.

« La Belgique devient ainsi le premier Etat à accepter de recevoir des détenus de la Cpi mis en liberté provisoire sur son territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente », indique l’accord. « Cet accord représente un pas en avant en matière de coopération avec la CPI et nous tenons à exprimer notre gratitude aux autorités belges pour leur soutien», avait expliqué le Greffier de la CPI Herman von Hebel.

« Nous espérons également que cette avancée incitera d'autres Etats à signer de tels accords avec la Cour », avait-il ajouté.  Cela veut dire que si demain, Laurent Gbagbo venait à bénéficier d’une liberté provisoire, et que le Royaume de la Belgique se proposait ou consentait à l’accueillir, la Cpi ne devrait pas y

trouver d’inconvénient, ce d’autant que dans toutes ses activités, la Cpi compte sur la coopération des Etats et organisations internationales, y compris pour l'accueil de détenus suite à leur mise en liberté provisoire, pour l'exécution des peines prononcées contre les personnes condamnées.

 

Armand B. DEPEYLA