CPI: Bensouda dépose huit nouveaux éléments de preuves contre Gbagbo

Du béton pour sceller définitivement le sort de Laurent Gbagbo. Le 3 juin dernier, lors de l’audience de confirmation des charges, la Juge Silvia de Gurmandi avait demandé au bureau du procureur d’apporter avant le 15 novembre 2013 des éléments de preuves supplémentaires avant de décider d’un éventuel procès contre Laurent Gbagbo.

Aujourd’hui, c’est chose faite. En effet, dans un communiqué posté sur le Site de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda informe la chambre préliminaire I  du dépôt de  nouveaux éléments de preuves  constitué de preuves médico-légales, de conclusions d’enquêtes fouillées explicitant dans les moindres détails la structure et le mode opératoire  des forces pro-Gbagbo :  comment, quand et par qui le plan présumé d’attaquer la population civile pro-Ouattara a été élaboré, ainsi que d’autres témoignages, documents irréfutables sur le « caractère généralisé et systématique » des attaques « contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques ».

Un total huit documents, précise la note signée des mains de Procureur Fatou Bensouda, étayent suffisamment les 45 incidents invoqués lors de l’audience de confirmation des charges le 03 juin dernier. Ce nouveau dossier en béton vient prouver si besoin en était, que les attaques des miliciens pro-Gbagbo étaient « dirigées contre des civils ». Le séjour de Bensouda au bord de la Lagune Ebrié a donc été très fructueux.

La Gambienne qui avait interjeté partiellement appel contre la décision de la chambre préliminaire I, ajournant la décision de confirmer ou non les charges de crimes contre l’humanité qui pèsent sur Laurent Gbagbo, vient de boucler dans le délai son dispositif de charge contre Laurent Gbagbo. Le corps d’infraction de crimes contre l’humanité, nouvellement, déposé par le procureur Bensouda, a  fait vaciller la Défense qui s’est tout de suite mise en branle pour exiger un nouveau calendrier.

Pour Maitre Altit, les délais doivent être revus et les dates fixées par la chambre préliminaire le 03 juin dernier, doivent être décalées« (…) la Défense doit se voir accorder le temps nécessaire à une véritable analyse de la situation juridique telle que proposée par le Procureur dans son nouveau DCC et le temps nécessaire à de nouvelles investigations portant sur les preuves présentées par le Procureur en fonction de sa nouvelle ligne de raisonnement adoptée après qu’il aura analysé la décision à intervenir de la Chambre d’appel.(…)
 
Les carottes sont cuites
 
Ainsi, ne pas accorder à la défense de prorogation de délai empêcherait la défense de présenter des éléments utiles à sa défense et constituerait une violation du droit du président Gbagbo à un procès équitable et du principe de l’égalité des armes, tels que rappelés dans de nombreux instruments de droit international des droits de l’homme »,a réagi Me Altit,  qui visiblement sent le navire couler.

Le Bureau du procureur qui a présenté un document modifié de notification des charges, un inventaire modifié des éléments de preuves et la version mise à jour des tableaux présentant l’ensemble des éléments constitutifs des crimes est  à  présent serein. La confirmation des charges n’est à présent, à en croire la note de Bensouda, qu’une question de date.
 
Même si la Défense lui demande du temps pour analyser le nouveau dispositif de charges de l’accusation, la nouvelle  ligne de raisonnement, et si possible de mener les investigations nécessaires pour pouvoir répondre aux allégations du Procureur, il est à croire que les carottes sont cuites pour Laurent Gbagbo et ses partisans.  Eux qui rêvaient d’une probable liberté provisoire de leur mentor doivent réaliser qu’avec les nouveaux éléments déposés par le bureau du procureur, une fois de plus, ils vont lourdement se tromper sur le compte de la Cour Pénale Internationale.

A l’allure ou vont les choses, il n’est  même plus question  d’accorder une quelconque liberté provisoire à Laurent Gbagbo.  Et l’audience du 11 novembre prochain n’est que formalité dans le fonctionnement de l’instance judiciaire internationale. Tous les 120 jours, la CPI examine les dossiers de ses prévenus. Examen de routine peut-on dire.

Car les motifs qui ont justifié le refus des juges de laisser Laurent Gbagbo savourer les délices d’une liberté provisoire existent et crèvent toujours les yeux  « sa situation financière et ses ressources en termes de réseaux et de finances sont des facteurs pertinents de l’existence de risque de fuite », avait soutenu la chambre préliminaire. Plus de doute, la Woody de Mama ne reverra pas de sitôt les berges de la Lagune Ebrié, avec le dispositif d’Accusation (DDC) du procureur bouclé, le pensionnaire de la Haye a de beaux jours devant lui.
 
Moussa Keita