Retour de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé dans le prétoire de la Cour pénale internationale (Cpi). Ils y seront, ce jeudi 6 février 2020 et éventuellement, le lendemain vendredi, devant la Chambre d’appel de cette juridiction. Les parties vont débattre, à cette occasion, de la requête de la défense de l’ex-président ivoirien, pour obtenir que la Chambre d'appel de la Cour lui restitue « l'intégralité de ses droits humains fondamentaux », après qu’il a été acquitté, le mardi 15 janvier 2019, de toutes les charges portées contre lui. A l’issue de cette comparution -on ne sait pas exactement le jour- les 5 juges de cette Chambre vont rendre une décision importante : accepter tout ou partie de la requête de la défense de Laurent Gbagbo ou la rejeter.
Selon nos informations, l’ex-chef de l’Etat ivoirien sera bel et bien présent à cette audience. C’est dire qu’il quittera la Belgique où il vit en liberté sous conditions depuis le mardi 5 février 2019, pour La Haye.
Quid de cet ex-co-détenu, Charles Blé Goudé ? L’ancien leader de la jeunesse pro-Gbagbo ne brillera pas du tout par son absence. Le président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (Cojep) a promis, au cours d’un échange téléphonique, hier lundi 3 février 2020, d’y être. S’il est sûr que le fondateur du Front populaire ivoirien (Fpi) ne prendra pas la parole à cette audience, son ex-ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait savoir qu’il fera « les derniers réglages » avec ses avocats et prendra sa décision définitive, ce mardi 4 février 2020.
Quant aux pro-Gbagbo, ils annoncent une « descente » sur La Haye, comme ils l’ont bien réussi au cours de ces huit dernières années. Ils viendront de pays européens, notamment de la France où des convois sont organisés.
Le déroulé de l’audience
Dans un communiqué daté du mercredi 29 janvier 2020, le juge-président de la Chambre d’appel, Chile Eboe-Osuji, a donné le déroulé de ce procès.
Il a informé que la Chambre d'appel va inviter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, le procureur et le bureau du conseil public pour les victimes, à présenter des observations guidées par les questions suivantes :
« a. Dans quelles circonstances la Chambre d'appel peut-elle réexaminer ses arrêts pris en application de la règle 158 du Règlement de procédure et de preuve (ci-après « le Règlement ») ?
b. Si la Chambre d'appel peut reconsidérer ses arrêts pris en application de la règle 158 du Règlement, quelle est la norme applicable ?
c. Au-delà de la question du réexamen, existe-t-il d'autres raisons pour lesquelles la Chambre d'appel devrait réexaminer et révoquer les conditions de libération énoncées dans son arrêt du 1er février 2020 ?
d. Le redressement demandé par le procureur dans son mémoire d'appel dans le cadre de l'appel contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé - à savoir la déclaration d'erreur judiciaire - a-t-il une incidence sur la nécessité de continuer à imposer les conditions de mise en liberté énoncées dans l'arrêt ? »
En outre, le juge-président a précisé que les parties et les participants seront invités à s'adresser à la Chambre d'appel sur les questions ci-dessus comme suit :
« a. M. Gbagbo (30 minutes)
b. M. Blé Goudé (30 minutes)
c. Le procureur (30 minutes)
d. Le représentant légal des victimes (20 minutes)
e. Réponse de M. Gbagbo (10 minutes)
f. Réponse de M. Blé Goudé (10 minutes) ».
Chile Eboe-Osuji a ajouté que des questions supplémentaires peuvent être posées aux parties et aux participants concernant les points ci-dessus ou tout autre point pertinent.
« La République de Côte d'Ivoire sera invitée à prendre la parole devant la Chambre d'appel sur toute question soulevée par la requête de M. Gbagbo du 7 octobre 2019 (priant la Chambre d'appel de reconsidérer son arrêt, qui a imposé des conditions à la libération de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé après leur acquittement). Les parties peuvent ensuite répondre aux observations de la République de Côte d'Ivoire. L'ordonnance est ainsi rédigée :
a. République de Côte d'Ivoire (20 minutes)
b. Le procureur (15 minutes)
c. M. Blé Goudé (15 minutes)
d. M. Gbagbo (15 minutes)
5. Le greffier, ou son représentant, est tenu d'assister à l'audience et peut être invité à présenter des observations sur les questions pertinentes », a fait savoir Chile Eboe-Osuji.
SYLLA Arouna
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé