Crimes de la crise postélectorale : Voici les faits qui confondent Laurent Gbagbo.

La responsabilité pénale individuelle de GBAGBO est engagée pour les crimes qui lui sont imputés en l’espèce, en tant que coauteur indirect au regard de l’article 25-3-a du Statut ; l’article 25-3-b (ordonner, solliciter et encourager) ; l’article 25-3-d, s’agissant de la contribution à la commission de ces crimes.

Ces modes de responsabilité, alternatifs, retenus aux termes de l’article 25, sont non seulement pour les actes commis par GBAGBO mais aussi pour ses omissions qui ont mené à la commission des crimes reprochés. Alternativement, GBAGBO est également responsable des crimes qui lui sont reprochés conformément aux alinéas a) et b) de l’article 28 du Statut.
 

130. Bien que l’Accusation ait structuré la présentation des faits selon les éléments constitutifs de l’article 25-3-a, ces faits s’appliquent, pour autant que pertinent, aux autres motifs de responsabilité pénale retenus, tel que détaillé dans l’Exposé des Charges.

 

Contrôle exercé conjointement par GBAGBO et son entourage immédiat sur les forces pro-Gbagbo

GBAGBO et son entourage immédiat exerçaient conjointement un contrôle sur les forces pro-Gbagbo, contrôle qui leur a permis d’utiliser ces dernières pour exécuter le Plan commun, y compris les crimes reprochés à GBAGBO.

 

La Constitution de Côte d’Ivoire confère au Président de la République la qualité de chef suprême des armées, de garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire et de président du Conseil supérieur de défense. Elle lui attribue aussi l’exclusivité du pouvoir exécutif et le pouvoir de nommer les titulaires des postes civils et militaires clés.

Par conséquent, le Président détient une autorité de jure sur les forces armées et sur les autres forces des FDS dont les commandants respectifs qui lui rendent compte soit directement soit par l’intermédiaire du Ministre de la défense, du Ministre de l’intérieur ou du Chef d’État-Major des armées (le CEMA).
 

GBAGBO s’est garanti la pérennité de son contrôle sur les FDS en nommant des proches à des postes-clés ; il leur a accordé également des promotions à l’approche des l’élection. Le 5 août 2010, GBABGO a promu MANGOU comme KASSARATE au rang de général de corps d’armée. Le même jour, GBAGBO a promu les personnes suivantes au rang de général de division : FAUSSIGNAUX (marine), AKA KADJO (armée de l’air) et GUIAI BI (« CECOS »). En outre, il a promu DETOH (forces terrestres) et DOGBO BLÉ (garde républicaine), ainsi que Boniface KONAN.
 

Nonobstant le contentieux électoral, les membres de son gouvernement et les FDS ont reconnu GBAGBO comme le véritable Président de la Côte d’Ivoire et le

Commandant en chef.
 

Déjà, avant le second tour de l’élection, plusieurs commandants des FDS, dont MANGOU et DADI ont demandé aux FDS de voter GBAGBO. Le 3 décembre

2010, après la prestation de serment de GBAGBO en tant que Président, tous les commandants des FDS lui ont fait vœu d’allégeance. MANGOU, en présence des généraux des FDS, a déclaré : « Suite à la réélection de Monsieur le Président […]
 

Nous sommes venus présenter notre admiration à Monsieur le Président de la République, lui réitérer notre disponibilité, notre fidélité et lui dire que nous sommes prêts à accomplir toutes les missions qu’il voudrait bien nous confier ». Le 21 décembre 2010, BREDOU a expressément demandé aux éléments de la police de ne plus être neutre et de soutenir GBAGBO et d’autres commandants ont manifesté leur soutien à GBAGBO à plusieurs occasions.
 

Le 6 décembre 2010, GBAGBO a nommé son Gouvernement formé d’hommes et femmes de confiance, dont Alain DOGOU au poste de Ministre de la défense. Le haut commandement des FDS était formé par des proches de GBAGBO.
 

Les FDS formaient un ensemble d’unités organisées. La coordination se faisait à travers plusieurs Centres Opérationnels (« CO »), Postes de Commandement (PC) et comités de crise, opérationnels au CECOS, à la Présidence, à l’état-major des armées, au sein de la Direction Générale de la Police Nationale (PC MINOS) et dans d’autres unités de FDS dont la Gendarmerie.

Le Centre de Planification et de Coordination des Opérations (« CPCO ») dirigé par le Colonel SAKO était une entité de coordination permanente de l’ensemble des opérations chapeautées par le CEMA. Abidjan était également divisée en cinq puis six zones opérationnelles toutes dotées de tels postes opérationnels que des officiers issus de diverses unités se relayaient pour les commander.

Cette coordination permettait l’échange d’information entre le terrain et la hiérarchie et entre les unités. Les éléments des FDS rendaient compte des opérations qu’ils effectuaient, de leurs besoins en armement et de la conduite des FDS au cours de ces opérations. En outre à partir du 22 février 2011, le Centre d’Opération de l’état-major des armées recevait des comptes-rendus biquotidiens.

Les ordres étaient transmis aux éléments des FDS à travers ce commandement hiérarchisé et coordonné. Les commandants donnaient des consignes et instructions aux éléments avant les patrouilles et opérations. Ils communiquaient avec leurs éléments et leur donnaient des ordres par radio ou autres moyens, pendant les opérations.

Du 27 novembre 2010 au 10 janvier 2011, la coordination des opérations revenait au Directeur Général de la Police Nationale. Ces opérations étaient essentiellement considérées comme des missions de maintien de l’ordre, normalement confié aux forces de la gendarmerie et de la police (soit les forces de première et de deuxième catégorie).

Du 11 janvier 2011 au 21 février 2011, la nature des opérations a changé pour maintenant inclure non seulement des opérations dite de « maintien de l’ordre » mais aussi des missions faisant intervenir l’armée. A partir du 22 février 2011, le CEMA a confié le commandement des opérations au général DETOH LETHO, le COMTER.
 

Abidjan était divisée en cinq puis six zones opérationnelles toutes dotées de tels postes opérationnels que des officiers issus de diverses forces se relayaient pour

les commander. Les commandants contrôlaient leurs unités respectives. L’exécution des ordres de la hiérarchie par les FDS était également assurée par un régime de sanction notamment en cas de faute contre la discipline, insubordination, « manque de moral ».

De telles sanctions ont été décidées et exécutées pendant la crise notamment au sein de la Préfecture de Police d’Abidjan, de la gendarmerie et des FANCI.

 

.GBAGBO et son entourage immédiat s’étaient assurés de contrôler les éléments clés des FDS. D’abord ils avaient créé certaines unités, dont le CECOS, le DMIR

et les forces spéciales de l’armée, formées d’éléments d’élite. Ensuite, GBAGBO avait choisi des hommes de confiance pour commander des unités clefs (notamment le CECOS, le DMIR, la GR, le BASA et le GEB). La plupart de ces commandants était d’ethnies proches de celle de GBAGBO, sinon du même

village.

Parmi les hommes de confiance de GBAGBO au sein des FDS figuraient DOGBO BLE (GR), Boniface KONAN (DMIR), GUIAI BI et son adjoint ROBE GOGO ainsi que ZOH LOUA (CECOS). Dans la Gendarmerie, GBAGBO pouvait compter sur ABEHI et KOUKOUGNON (GEB). Dans la police, Claude YORO (DUI), Emmanuel Patrice LOBA GNANGO (BAE), Bertin DJEDJE GBAGRO (CRS1) et Marius Ouaty TOURE(CRS2) étaient des soutiens du régime.

Dans les unités spéciales des forces terrestres, il s’agissait surtout de Rigobert DADI TOUHOURI (BASA), et le capitaine Clément Ouandé ZADI pour le « sous-groupement tactique ». Certains de ces commandants avaient précédemment été impliqués dans des activités criminelles. En outre, ces unités étaient formées en grande partie d’éléments prêts à exécuter le Plan commun et à se battre jusqu’au bout.
 

.Les unités de la structure parallèle étaient dotées d’équipements et surtout d’armes et de munitions plus abondants qu’ailleurs dans les rangs des FDS. Elles ont été particulièrement renforcées au cours des mois précédant les élections et même pendant la crise postélectorale en effectif, en préparation aux combats et en équipements. En outre, GBAGBO et son entourage immédiat ont donné aux commandants de ces unités des primes spéciales (« enveloppes »).
 

GBAGBO et son entourage immédiat contrôlaient ces unités à travers une chaîne de commandement parallèle qui les liaient directement à celles-ci. Bien que les

FDS auraient dû être sous les ordres du CEMA, GBAGBO et son entourage immédiat et en particulier DOGBO BLE, donnaient directement des ordres aux commandants des unités de la structure parallèle, tels que DADI, YORO et ZADI. Les communications se faisaient alors le plus souvent directement ou par téléphone, et non par radio.
 

Les commandants des unités de la structure parallèle ignoraient certains des ordres de leurs supérieurs hiérarchiques (au sein de la structure officielle) au profit des ordres donnés par la Présidence ou l’entourage de GBAGBO. Même s’ils participaient aux missions officielles des FDS, ils n’informaient pas ces derniers de toutes les opérations qu’ils menaient ou leur cachaient des incidents ayant conduit à la mort de civils.

Les unités de la structure parallèle effectuaient ainsi des missions « spéciales » hors des opérations officielles décidées par le CEMA ou par les commandants en charge des opérations des FDS. Les commandants de ces unités galvanisaient leurs troupes contre les « rebelles », leur ont ordonné de défendre GBAGBO par tous les moyens, y compris par des attaques contre les civils.
 

Afin de renforcer le contrôle sur ces unités, leurs commandants ont tenu à l’écart certains de leurs éléments, en particulier ceux perçus comme pro-OUATTARA.

Les éléments exclus ignoraient ainsi souvent la nature des opérations menées par leur propre unité, ou bien ils ne savaient même pas qu’elles avaient lieu. Peu avant et pendant la bataille d’Abidjan du 31 mars 2011, certains officiers y compris le chef même du CPCO et KASSARATE, ont été exclus de la Présidence et des réunions de coordination des opérations des FDS.

 

.GBAGBO recevait directement de ses hauts commandants des comptes-rendus des activités des FDS. Le CEMA faisait fréquemment rapport à la fois à GBAGBO et au Ministre de la Défense sur la situation sécuritaire et les incidents se produisant sur le territoire, de même que sur des opérations conduites par les FDS.

GBAGBO était « constamment informé », il conservait même certains rapports dans sa propre résidence. GBAGBO et son entourage immédiat, en particulier DOGBO BLE, était également en contact direct avec les unités de la structure parallèle.Les ordres de GBAGBO ont été exécutés avant et pendant la crise postélectorale.
 

A titre d’exemple, alors que plusieurs généraux ne jugeaient pas cette mesure utile, GBAGBO a requis l’armée par décret le 14 novembre 2010. Le 26

Novembre 2010 et à plusieurs reprises ensuite, GBAGBO a imposé des couvre-feux.
 

A partir du 14 novembre 2010, l’ensemble des FDS a été mis en alerte maximum. Ses ordres ont été mis en oeuvre par les FDS.Après l’élection, GBAGBO est resté aux commandes des opérations des FDS. Par exemple, il a ordonné le blocus de l’Hôtel du Golf et ce dispositif a été mis en place en prévision de la marche sur la RTI du 16 décembre 2010.

De même, c’est en application de l’ordre de GBAGBO d’empêcher tout accès à la RTI que les FDS ont été déployées. Au même titre, l’ordre donné par Gbagbo le 24 février 2011, de « tenir [et de ne] pas perdre Abobo » a été suivi d’opérations des FDS dans cette commune et ce, malgré l’avis des hauts commandants des FDS de déclarer Abobo zone de guerre avant d’intervenir.

Le 3 mars 2011, lors d’un Conseil des ministres, GBAGBO s’engageait à rester debout dans l’exercice de ses fonctions et à continuer de défendre la souveraineté de l’État ; les FDS ont continué le combat. Le 9 avril 2011, GBAGBO a appelé les forces qui lui étaient fidèles à poursuivre le combat contre « OUATTARA et ses terroristes » ; là encore, les FDS ont continué le combat ; certains éléments l’ont poursuivi au-delà même de l’arrestation de GBAGBO.

 

L’aggravation des tensions interethniques et du climat de suspicion au sein des FDS, voire les accusations entre FDS de manque d’engagement dans les opérations et de menace sur la sécurité des institutions du régime de GBAGBO ainsi que les défections ont progressivement émaillé la chaîne de commandement et la structure des FDS.

 

Le 18 mars, les commandants de plusieurs unités ont été reçus par SAKO du Centre de Planification et de Coordination des Opérations (« CPCO ») et l’option de quitter Abobo a été discutée. Dix jours après, MANGOU ordonnait de son propre chef aux FDS de se retirer du front. Le 30 mars 2011, le général MANGOU quitte son poste pour se refugier à l’ambassade sud-africaine. Après cette date, des commandants de la structure parallèle, DOGBO BLE au premier plan ont continué à lutter, avec leurs unités et des nouvelles recrues, selon les ordres de GBAGBO. GBAGBO passait alors exclusivement par la chaîne de commandement parallèle, qu’il contrôlait toujours. 

 

180. Le contrôle exercé par GBAGBO et son entourage immédiat sur les FDS, y compris sa structure parallèle est, ainsi, étayée par les faits suivants :
a) au cours de la crise postélectorale, GBAGBO et les commandants des FDS se sont réunis et se sont entretenus à plusieurs reprises afin de discuter du Plan commun et d’en coordonner la mise en oeuvre ;
b) les unités des FDS rendaient compte à GBAGBO et le tenaient informé des événements sur le terrain ;
c) GBAGBO et son entourage immédiat ont financé et armé les FDS, en particulier les unités de la structure parallèle;
d) GBAGBO et son entourage immédiat donnaient des ordres à des commandants des unités des FDS, y compris directement aux commandants d’opérations sur le terrain; et
e) leurs ordres étaient exécutés de façon coordonnée.

 

.GBAGBO et son entourage immédiat exerçaient conjointement un contrôle sur les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens. Ces derniers étaient restés fidèles à GBAGBO qui les utilisait depuis 2000 pour les jeunes pro-Gbagbo et depuis septembre 2002 pour les miliciens. Le 6 décembre 2010, GBAGBO a nommé BLÉ GOUDÉ au poste de Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi.

Ce dernier était l’intermédiaire entre GBAGBO et les jeunes pro-

Gbagbo, qui obéissaient massivement à BLÉ GOUDÉ. Les jeunes pro-Gbagbo, ont suivi les instructions de BLÉ GOUDÉ lorsqu’il les a appelé à installer des barrages et à « surveiller » leurs voisins, à s’enrôler dans l’armée et encore à empêcher la circulation des véhicules de l’ONUCI. BLÉ GOUDÉ les félicitait pour ces actions.

 

BLÉ GOUDÉ était entièrement dévoué à GBAGBO et se trouvait très souvent en sa compagnie. Celui-ci lui donnait ses instructions et lui demandait conseil sur des questions politiques importantes. Avant et pendant la crise postélectorale, GBAGBO et les membres de son entourage immédiat restaient en contact régulier avec les chefs des jeunes pro-Gbagbo et des miliciens.

Dans le cadre de l’exécution du Plan commun, ils donnaient des instructions à ces jeunes et ces miliciens, qu’ils contrôlaient également à travers la chaîne de commandement des FDS, au sein de laquelle plusieurs d’entre eux ont été intégrés. Lorsque certains éléments des FDS ont commencé à déserter, GBAGBO et son entourage immédiat se sont de plus en plus appuyés sur les jeunes pro-Gbagbo et les miliciens. GBAGBO payait mensuellement BLÉ GOUDÉ et d’autres leaders des jeunes pro-Gbagbo et miliciens.

 

GBAGBO et son entourage immédiat ont exercé conjointement un contrôle sur les mercenaires. Les mercenaires à la solde de GBAGBO étaient principalement recrutés au sein du groupe ethnique kranh au Liberia. Les Kranh ont pour parents ethniques les Guéré de Côte d’Ivoire, un groupe ethnique dont les membres ont apporté un soutien massif à GBAGBO.

 

En outre, GBAGBO et son entourage immédiat, tout comme en 2002-2004 ont eu recours aux LIMA. Ces derniers étaient armés, et avaient reçu une formation militaire et jouissaient d’une expérience militaire.

 

185. GBAGBO et son entourage immédiat exerçaient également un contrôle sur les mercenaires qu’ils avaient recrutés et rémunéraient, et, notamment, à travers de la chaîne de commandement des FDS dont certains mercenaires recevaient les ordres.

 

.GBAGBO a mobilisé les éléments de la structure qu’il avait créée et il a coordonné la mise en oeuvre du Plan commun. Tout au long de la crise postélectorale, il a souvent tenu des réunions et s’est régulièrement entretenu avec des membres de son entourage immédiat, dont Simone GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et le haut commandement des FDS et les commandants de la structure parallèle.

 

Lors de ces réunions et entretiens, GBAGBO et son entourage immédiat ont discuté du Plan commun et en ont coordonné la mise en oeuvre. GBAGBO, qui était informé de la situation sur le terrain par les commandants qui lui étaient subordonnés, donnait ses instructions dans le cadre des opérations. Il rencontrait également les dirigeants de la Galaxie patriotique et, en particulier, BLÉ GOUDÉ à qui il adressait ses instructions.

 

196. Lors de la crise postélectorale, des réunions entre des membres de l’entourage immédiat de GBAGBO, dont les généraux du haut commandement des FDS, se tenaient régulièrement à l’état-major général, dans le but de coordonner certains aspects de la mise en oeuvre du Plan commun, en particulier les opérations de l’ensemble des FDS. GBAGBO était informé de la teneur de ces réunions et s’entretenait avec les membres du haut commandement des FDS pour faire le point à ce sujet.

Le haut commandement informait les commandants sur le terrain, qui transmettaient à leur tour les ordres à leurs soldats. Pour d’autres opérations cruciales pour la réalisation du Plan commun, la Présidence donnait des instructions directement aux chefs des unités de la structure parallèle, parfois à l’insu même des commandants des forces régulières des FDS.

Lors d’une opération, chaque élément déployé rendait compte de la situation au commandant de ladite opération ou à son commandant d’unité. À compter du second tour de l’élection, Simone GBAGBO tenait également quotidiennement des « réunions de crise » à la résidence présidentielle avec certains ministres du Gouvernement et des représentants du FPI afin de coordonner la mise en œuvre du Plan commun.

GBAGBO a assisté à certaines de ces réunions. Celles du CNRD que convoquait Simone GBAGBO avaient le même objet. Cette dernière consultait son mari, qui savait et approuvait ce qu’elle faisait.