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De nouvelles dispositions pour occuper un terrain à usage industriel (conseil des ministres)

15/01/2015
Source : AIP

Yamoussoukro - Le Conseil des ministres tenu mercredi à Yamoussoukro (centre) a adopté au titre du ministère de l’industrie et des mines, un nouveau décret relatif aux procédures et conditions d’occupation de terrain à usage industriel.

Ce décret fixe, les nouvelles règles d’occupation des terrains à usage industriel en axant son objet sur la mise en valeur effective, au plan industriel, des terrains concernés.

’’Ce nouveau dispositif simplifie les procédures qui existaient précédemment et qui faisaient qu’il y avait beaucoup d’échecs puisque seulement 10 % des entreprises en droit d’achever la procédure y arrivaient ’?’ a fait savoir le porte-parole du gouvernement? Bruno Nabagne.

’’Les nouvelles procédures ont été surtout enfermées dans des délais désormais stricts que tous les acteurs seront tenus de respecter’?’ a-t-il ajouté, prévenant que désormais ce nouveau dispositif ne concerne plus un droit de propriété, mais seulement un droit d’usage jusqu’à l’obtention définitive du bail emphytéotique qui permet d’utiliser sur une durée plus longue les terrains mis à disposition.

Trois autres projets de décret ont été également adoptés au titre du m^me ministère, à savoir l’attribution d’un permis de recherche minière pour l’or dans le département de M’Bengué, un permis de recherche minière sur le diamant à la société minière de Côte d’Ivoire (SODEMI) dans une zone à cheval sur le département de Niakara, Korhogo et Dikodougou et l’attribution d’un permis de recherche d’or dans le département de Kong.

’’Les trois décrets sont valables pour une période de quatre ans’’, a précisé le porte-parole du gouvernement.

nam/ask