Débats autour du droit de timbre de la CNI fixé à «environ 5 000 Fcfa »

L’opération de renouvellement de la carte nationale d’identité « débutera cette année et devrait coûter environ 5 000 FCFA par demandeur », a fait savoir mercredi le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, à l’issue d’un Conseil des ministres. 

Selon certains internautes, le « coût est élevé » et il serait difficile pour des Ivoiriens, surtout les paysans de débourser 5000 Fcfa pour la CNI dont la taxe du droit de timbre peut être revue « à 1 000 Francs » car « la Côte d’Ivoire a les moyens de produire cette carte à coût encore plus réduit ». 

Pour d’autres, ceux-ci s’interrogent où l’Etat ivoirien qui fait face à des contraintes budgétaires, tire-t-il les ressources pour établir gratuitement les cartes nationales d’identité de tous les Ivoiriens, dont l’âge requis pour la demande de ce document administratif commence à partir de 16 ans.

A l’instar de tous les actes administratifs, la délivrance de la carte nationale d’identité en Côte d’Ivoire est assujettie au paiement d’un droit de timbre. Et ce, depuis 1962, où le pays s’est doté, deux ans après son indépendance, d’une loi visant à identifier les populations et à délivrer une CNI aux nationaux. 

En plus d’instituer la carte nationale d’identité, cette loi indiquait une taxe qui devrait servir à son enregistrement. Jusqu’à ce jour, tous les textes ou décrets d’application ayant suivi, ont tous fait mention du droit de timbre, sauf pour le cas des CNI pour la sortie de crise en 2009. 

Une exception au dispositif légal a été observée avec la sortie de crise en 2009. L’Accord politique de Ouagadougou, signé le 04 mars 2007, exonérait dans la mise en œuvre, le demandeur du paiement de droit de timbre pour la période courant jusqu’aux prochaines échéances électorales. 

Le décret sur l’identification des populations mentionnait en outre en son article 10 qu’« à l’expiration de cette période, l’établissement de la carte nationale d’identité est soumis au paiement d’un droit de timbre dont le montant est fixé par le code général des impôts ».

Pendant l’opération d’identification de la population couplée avec le recensement électoral de 2008 et 2009 qui s’inscrivait dans le cadre du processus de sortie de crise que le pays traversait depuis 2002, l’établissement de la CNI a été exonéré du droit de timbre jusqu’aux échéances électorales de 2010. 

Après la crise post-électorale de 2010-2011, le pays a retrouvé son régime normal. Le paiement du droit de timbre a été alors à nouveau mis en vigueur pour l’établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l’ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014. 

Avec la reprise de l’identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l’article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté le projet de loi fixant le droit de timbre applicable à la CNI à 5 000 Fcfa. 

Ce montant, selon le texte, est justifié par le coût de la carte vierge comportant une puce électronique, les équipements nécessaires à l’enrôlement, à la connexion et à la production des cartes, de même que les mesures prises pour faciliter l’obtention de la Carte nationale d’identité. 

La nouvelle CNI ivoirienne, qui répond aux exigences internationales en la matière, est conçue sous la forme d’une carte biométrique polycarbonate. Elle comporte une puce électronique et intègre les dernières avancées technologiques en matière de sécurisation de documents administratifs.

Depuis la prise de l’ordonnance et l’adoption du projet de loi portant ratification par le Parlement en 2014, les Ivoiriens s’acquittent régulièrement du droit de timbre pour se faire établir leur Carte nationale d’identité à l’instar de tous les actes administratifs.

AP/ls/APA