Déclaration du réseau des amis de Côte d’ivoire (RACI) relative à la situation socio-Politique nationale

Le Bureau Exécutif National (BEN) du Réseau des Amis de Côte d’Ivoire (RACI) s’est réuni le Dimanche 18 Aout 2013 de 15h à 20h pour analyser la Situation Socio politique nationale. Cette importante réunion était présidée par son président, le député SORO Kanigui Mamadou qui était assisté par son vice président le député YAO Soumaila, le Maire de Tiassalé SYLLA Souhalio, et le Maire de Sarala, (Président de la chambre d’agriculture) Bamba Sindou.
Au terme de cette réflexion le RACI voudrait se prononcer sur les questions suivantes :

A. La libération des cadres du Front Populaire Ivoirien (FPI)

Le RACI salue cette décision de la justice ivoirienne d’accorder la liberté provisoire à ces cadres de l’ancien régime. Cette décision est l’expression de l’engagement des autorités à tout mettre en œuvre pour favoriser la réconciliation nationale telle que le chef de s’était engagé dans le Zanzan et le Gontougo à le faire avant la fin de l’année 2013. Le RESEAU DES AMIS DE COTE D’IVOIRE s’étant engagé à œuvrer pour la paix et la réconciliation ne peut que soutenir une telle décision. Cependant le RACI souhaite la poursuite des procédures pour situer les responsabilités des uns et des autres dans les événements marquant de la crise ivoirienne et à prendre les mesures qui s’imposent ; cette longue crises ayant connues trop de dérapages qui ont entrainées de nombreuses victimes qui attendent une clarification des circonstances de leur agression et une réparation tant matériel que moral. Le RACI invite tous les acteurs politiques à modérer le discours à la faveur de cette libération afin de donner une chance à la paix. Le RACI incite le Front Populaire Ivoirien a avoir une posture d’humilité à l’égard des victimes de cette crise en demandant « pardon » à celles-ci et au peuple ivoirien comme l’a d’ailleurs fait le reste de la classe politique à commencer par le président de la république et le président de l’Assemblée Nationale. En réalité il ne s’agit pas de demander « pardon » à ses adversaires politiques seulement ; il s’agit de reconnaitre sa responsabilité en tant que acteur dans les événements qui ont attristés les ivoiriens et parfois ses propres militants qu’on a parfois exposé ; ne pas le faire est un orgueil qui frise l’inhumanité.

B. La visite du président de l’Assemblée Nationale dans la région du
GOH

Le RESEAU DES AMIS DE COTE D’IVOIRE félicite le président de l’Assemblée Nationale pour son déplacement à Gagnoa et dans plusieurs localités de cette région. Il traduit là la solidarité de la représentation nationale à cette partie du pays en proie à de nombreuses interrogations et qui a besoin d’être rassurée. La constitution ivoirienne proclame que la COTE D’IVOIRE est une et indivisible. Il est de la responsabilité des institutions de la république de garantir cette unité nationale en établissant un dialogue permanent et sans intermédiaire avec toutes les régions du pays. C’est donc une action hautement républicaine que le président de l’Assemblée Nationale vient de poser. Le RACI l’exhorte à continuer ses visites dans toutes les régions du pays car le RACI reste convaincu qu’en tant que chef de la représentation nationale il peut fortement contribuer à créer le dialogue entre nos différentes communautés.

C. Les projets de lois sur l’apatridie et la nationalité

Le bureau du RACI a examiné les projets de lois sur l’apatridie et la nationalité. En ce qui concerne l’apatridie le RACI estime que le projet appelle à l’humanité de tous. Car il n’est pas normal que des personnes vivent en COTE d’IVOIRE sans être attachées à aucun pays. Et si rien n’est fait pour identifier ces personnes cela pourrait conduire à l’échec de nos différents programmes de développement. Ce sont des hommes et des femmes qui vivent sur notre territoire, partagent surement nos hôpitaux, notre électricité, notre Eau et notre ressources en nourritures…. Comment les prendre en compte dans l’élaboration des politiques publiques si une décision d’intégration à la communauté nationale n’est pas envisagée ? Par ailleurs le RACI soutient le projet de loi portant disposition spéciale en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration. Ce projet de loi détermine clairement les personnes bénéficiaires. Ce sont :
- Les personnes nées en Cote d’Ivoire de parents étrangers et âgés de moins de vingt et un an révolus à la date du 20 Décembre 1961.
- Les personnes ayant leur résidence habituelles sans interruption en Cote d’Ivoire antérieurement au 07 Aout 1960 et leurs enfants nés en Cote d’Ivoire.
- Les personnes nées en Cote d’Ivoire entre le 20 Décembre 1961 et le 25 Janvier 1973 de parents étrangers et leurs enfants.
Il s’agit là de personnes ayant contribuées à la construction de la Côte d’Ivoire et qui pourraient se sentir exclues de la communauté Nationale alors qu’elles sont ici depuis notre indépendance sans oublier que le droit de sol que proclamait notre pays donnait droit à la plupart d’entre eux. Le RACI pensent que le règlement définitif et durable de la crise ivoirienne passe inévitablement par le règlement de tous ces contentieux.

Le RACI soutient par ailleurs le projet de loi portant modification des articles 12,13,14 et 16 de la loi no 72-415 du 14 Décembre 1961 portant code de la nationalité tel que modifié par la les lois no 72-852 du 21 Décembre 1972 et 2004-662 du 17 Décembre 2004 et les décisions no 2005-09/PR du 26 Aout 2005.
En effet l’article 12 Nouveau énonce que sous réserve des dispositions des articles 13,14 et 40 la femme de nationalité étrangère qui épouse un ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage.
Les mêmes dispositions s’appliquent à l’hommes de nationalité étrangère qui épouse une ivoirienne.
Le RACI souhaite que le gouvernement explique à travers les médiats d’Etat à l’opinion publique ces projets de lois qui peuvent altérer la cohésion sociales s’ils ne sont pas bien compris par nos concitoyens et vu l’intox qui est en cours.


D. Le projet de loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l’article 06 de la loi no 98- 750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural tel que modifié par la loi no-2004-412 du 14 Aout 2004.

Le RACI soutient ce texte qui ne modifie pas dans le fond la loi de 1998. Il ne fait qu’actualiser l’ancien texte de loi en accordant un nouveau délai aux populations afin de se conformer au règlement en vigueur. Ce texte ne fait que protéger les acquis de nos populations en leur donnant un nouveau délai d’acquisition de titre foncier.
Cependant le RACI souhaite que ce texte de loi soit suffisamment vulgariser afin que les populations puissent effectivement saisir cette nouvelle opportunité que l’Etat leur donne.
Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire.


Fait à Abidjan le Dimanche 18 Août 2013.
Le Président
Le député SORO Kanigui Mamadou