Délivrance et production de la Cni : Voici les raisons du paiement des 5000 F Cfa

A cette situation, il faut ajouter le fait que les pétitionnaires auront à mettre la main à la poche, pour se voir délivrer la nouvelle Cni qui, dit-on, se présentera sous la forme d’une carte biométrique. Un communiqué de l’Office national d’identification (Oni), qui fixe le montant du droit du timbre à 5000 F Cfa, est venu en rajouter à l’inquiétude des demandeurs. Pour la majorité d’entre eux, l’identification et la délivrance de la Cni doivent se faire de façon gratuite.

Comme ça été le cas en 2009, dans le cadre du processus de sortie de crise que le pays traversait depuis 2002. Du côté de l’Oni, les responsables n’entendent pas les choses de cette oreille. Pour eux, à l’instar de tous les actes administratifs, la délivrance de la Carte nationale d’identité est assujettie au paiement d’un droit de timbre. En le disant, ils s’appuient sur la loi n°62-64 du 20 / 02 / 1962. « La Carte nationale d’identité est un document administratif dont la détention prouve la nationalité du titulaire.

L’histoire du droit de timbre exigé pour l’obtention de la carte nationale d’identité, remonte à la période post indépendance de la Côte d’ivoire. Après son accession à l’indépendance, la jeune république de Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi visant à identifier la population, et à délivrer à cet effet, une Cni aux nationaux de plus de 15 ans. Pour ce faire, la loi n°62-64 du 20 / 02 / 1962 a été votée. En plus d’instituer la carte nationale d’identité, cette loi indiquait la taxe qui servirait à son enregistrement.

C’est pourquoi, ledit texte, en son article 2, stipule que la carte nationale d’identité est soumise au droit de timbre fixé par le code de l’enregistrement. Depuis lors, un droit de timbre est exigé à tout demandeur de la Cni », a expliqué Nurudine Oyewolé, conseiller technique du directeur général de l’Oni, tout en précisant que depuis 1962, tous les textes ou décrets d’application qui ont suivi, ont fait mention du droit de timbre. Cependant, une exception à cette règle a été observée avec la sortie de crise en 2009. Selon lui, l’exception de 2009 est à mettre au compte de l’accord politique de Ouagadougou, signé le 4 mars 2007.

Le retour à la normalité

Tous les acteurs de la crise se sont accordé pour que l’identification et la délivrance de la Cni soient faites sans que les pétitionnaires n’aient à débourser un centime. «La situation politique d’alors a amené les parties prenantes a adopté un certain nombre de mesures de sortie de crise. Ainsi, l’accord politique de Ouagadougou, signé le 4 mars 2007, a distingué l’identification basée sur la liste électorale, de l’identification ordinaire. Dans la mise en œuvre de cette mesure, le décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la carte nationale d’identité, exonère le demandeur du paiement de droit de timbre, de manière exceptionnelle, pour la période courant jusqu’aux prochaines échéances électorales», a souligné le conseiller technique.

C’est ainsi que de façon exceptionnelle, a poursuivi M. Oyewolé, pendant l’opération d’identification de la population couplée avec le recensement électoral de 2008 et 2009, qui s’inscrivait dans le cadre du processus de sortie de crise que le pays traversait depuis 2002, l’établissement de la Cni a été exonéré du droit de timbre jusqu’aux échéances électorales de 2010. Au terme de cette période d’exception, a insisté le conseiller technique, il importe que la normalité reprenne son cours. «Après la crise post-électorale, le pays a repris son cours normal, et l’identification, elle aussi, est redevenue ordinaire. Ainsi, à la reprise de l’identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l’article 901 du code général des impôts. Cette ordonnance fixe le droit de timbre applicable à la carte nationale d’identité à 5000 F Cfa », a expliqué le conseiller technique.

A l’en croire, le paiement des 5000 F Cfa représentant le coût du timbre, permettra de supporter les charges liées au coût de la carte vierge comportant une puce électronique, aux équipements nécessaires à l’enrôlement, à la connexion, à la production des cartes et bien d’autres charges qui entrent en ligne de compte dans la production de la Cni. Par cette mesure, il s’agit, a indiqué M. Oyewolé, d’être en conformité avec les exigences internationales en matière de confection de ce type de document. La nouvelle Cni, comme il a tenu à le préciser, sera conçue sous la forme d’une carte biométrique. C’est-à-dire, une carte qui comportera une puce électronique, et qui intègre les dernières avancées technologiques en matière d’identification et de sécurisation des documents administratifs.

Elysée YAO