Des textes "cruciaux" pour la cohésion nationale sur la table des députés.

Une session extraordinaire de l'Assemblée nationale de la Côte d'Ivoire s'est ouverte lundi à Abidjan pour débattre de textes "cruciaux" pour la cohésion nationale dont les projets de loi sur la nationalité et le foncier rural. "Cette session revêt un caractère important et crucial, il s'agit de discuter et d'adopter des textes indispensables pour la cohésion nationale et la consolidation de l'unité de notre pays", a déclaré le président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, à l'ouverture des travaux.

Les travaux parlementaires vont porter sur sept projets de lois dont des textes de lois portant sur le foncier rural, la nationalité, les conventions sur l'apatridie. Ce vendredi, le ministre ivoirien des Affaires étrangères, Charles Diby Koffi, sera face aux députés de la commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet de loi sur la convention sur la réduction des cas d'apatridie. Le ministre de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly, soumettra, pour sa part le 19 août, trois projets de loi dont le texte sur le délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine rural et le texte sur les dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. Ces textes, selon Soro Guillaume, touchent "au raffermissement des liens de la nation" ivoirienne. "Ces questions de haute portée doivent contribuer à retracer l'avenir de notre pays, elles ont été parmi les causes préjudicielles de la guerre qui a frappé notre nation, les mêmes causes ne doivent pas produire les mêmes effets", a-t-il martelé. La Côte d'Ivoire est une terre d'immigration pour les autres pays ouest africains et compte près de 25% d'étrangers sur une population totale de près de 20 millions d'habitants. En 2000, Alassane Ouattara, soupçonné d'être né de parents burkinabés, n'avait pas été autorisé à se présenter aux élections en Côte d'Ivoire, la justice ayant relevé des "doutes" sur sa nationalité ivoirienne.

Du droit de sol, la loi ivoirienne est passée au droit de sang et, depuis 1972, est de nationalité ivoirienne toute personne née d'au moins un parent ivoirien.

La décision invalidant la candidature de M. Ouattara avait provoqué une fracture sociale entre le nord musulman largement acquis à sa cause et le sud du pays avant le déclenchement en septembre 2002 de la rébellion armée du Nord qui a coupé le pays en deux pendant plus de huit ans.

De même, la question du foncier rural est au coeur des conflits meurtriers intercommunautaires dans les régions forestières productrices notamment du cacao où s'est majoritairement installée la forte communauté burkinabé estimée à plus de quatre millions en Côte d'Ivoire.

Ces deux questions divisent depuis près de deux décennies la classe politique ivoirienne.

Les accords de paix inter ivoiriens de Linas-Marcoussis (France, janvier 2003) et de Ouagadougou (Burkina Faso, 2007) ont tenté de donner des pistes de solutions sur ces questions pour la paix et la stabilité en Côte d'Ivoire.

La session extraordinaire de l'Assemblée nationale qui devrait permettre d'adopter les textes conformément à l'esprit et à la lettre de ces deux accords prend fin le 23 août.