L’Unité des Affaires publiques de la Cour pénale internationale (CPI) a livré des explications sur la suite du procès Gbagbo dans un courriel adressé en réponse à Linfodrome.
Est-il possible pour un accusé en l’occurrence, Laurent Gbagbo de prendre la parole avant que les témoins de la défense ne s'expriment?
Il revient aux juges d’établir le calendrier des audiences, en tenant compte des besoins des parties pour se préparer et d’autres questions logistiques. Pour le moment, il n’est pas possible d’indiquer à quel moment la Défense commencera la présentation de ses moyens de preuve, ni l’éventuelle durée de cette présentation. Concernant la prise de parole au procès, ce sont toujours les juges qui prennent les décisions. De façon générale l’accusé peut s’exprimer dans un procès si les juges l’y autorisent, comme cela a été le cas dans le procès Ntaganda.
La suspension du procès est-elle décidée par les juges ou du fait d'éléments indépendants d'eux?
Ce sont les juges de la Chambre de première instance qui établissent le calendrier des audiences, en tenant compte des besoins des parties pour se préparer et d’autres questions logistiques. Entre temps, la Chambre de première instance a demandé au Procureur de déposer sous 30 jours une version mise à jour du mémoire de première instance. Ainsi la Chambre, tenant compte de la position de la Défense et afin de faciliter ses préparations, demande au Procureur une version mise à jour de son mémoire de première instance et le récit détaillé de son affaire où tous les éléments de preuve documentaire soumis et les témoignages présentés au procès seraient spécifiquement liés à chacune des charges.
Suite au dépôt de ce document, la Défense pourra répondre, sous 30 jours, et déposer des observations écrites sur la poursuite du procès. La Chambre décidera par la suite de la conduite future du procès. Cette décision vise notamment à assurer que les accusés puissent préparer adéquatement leur Défense, après avoir évalué correctement l'affaire du Procureur et les différents éléments de preuve. Les juges de la Chambre demeurent garants de l’équité du procès et assurent qu’il ne souffrira d’aucun délai injustifié...
La CPI livre des explications sur le procès Gbagbo