Environnement des affaires: La CCJA-OHADA ouvre son centre d’arbitrage

Pour l’amélioration de l’environnement des affaires, la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a procédé à une double cérémonie,ce lundi 16 juin, à Abidjan-Plateau. Il s'agit de l’installation du centre d’arbitrage de la Ccja et celle de Me Narcisse Aka, Secrétaire général de la Cour, qui assure par la même occasion la direction de ce centre d’arbitrage.

« L’Ohada, notre outil d’intégration juridique et judiciaire, a, entre autres ambitions, la volonté de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement de litige contractuel. Nous avons donc le devoir, à la Ccja, d’en assurer la promotion en lui offrant une meilleure visibilité et d’en renforcer les capacités d’intervention », a indiqué Mamadou Gnénéma Coulibaly, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques de Côte d’Ivoire, par ailleurs vice-président du Conseil des ministres de l’Ohada.

Pour le ministre, la célébration de la Cour d’arbitrage, néedu traité de l’Ohada le 17 octobre 1993, révisé au Québec en 2008, est primordiale. Car, véritable outil communautaire d’intégration juridique et judiciaire, elle semble si peu connue des opérateurs économiques et des professionnels du droit. Marcel Serekoïsse Samba, président de la Ccja-Ohada, abonde dans le même sens en indiquant que cette double cérémonie participe d'une stratégie de communication susceptible de stimuler l'engouement des investisseurs.

Justifiant l’importance de l’arbitrage le président du Conseil des ministres de l’Ohada, Jean Pierre Fogui, « là où le juge, du haut de sa toge et de son imperim, surplombe, intimide et domine le justiciable, l’arbitre, au contraire, le réconforte par sa proximité, le rassérène par sa capacité d’écoute, l’apaise par sa volonté de conciliation, le met en confiance par sa discrétion et, par-dessus tout, le rassure par sa diligence. Il ne faudrait pas chercher ailleurs, me semble-t-il, les raisons du succès que connait actuellement l’arbitrage sur la scène internationale».

Me Jean Fogui, également ministre délégué auprès du ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du Cameroun, a dit, au sujet du nouveau secrétaire général qu’il est « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ». Il ajoute : « Je sais que prévenu comme il l’est dès aujourd’hui, il fera mentir l’onomastique en oubliant rapidement son parcours antérieurs, et en se rappelant que l’Afrique le jugera à son bilan et non à ses qualifications».

Le tout premier Secrétaire général de la Cour d’arbitrage a été magistrat au Tribunal Première de première instance d’Abidjan, stagiaire à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de paris, premier Secrétaire général de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire, assistant juriste à la Ccja, consultant en arbitrage au centre du commerce international de Genève, puis avocat au barreau de Côte d’Ivoire.


Kamagaté Issouf