Foncier rural: 306 certificats fonciers déjà délivrés sur 500 000 estimés

La commission Juridique et fiscale de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) a organisé le 12 novembre 2013, à la CRRAE UMOA, au Plateau, une rencontre d’information et d’échanges sur le foncier rural et urbain à l’attention des opérateurs du secteur privé.

Cette rencontre animée par le directeur du foncier urbain,  accompagné par le sous-directeur de la Sécurisation du foncier rural, a eu pour objectif d’informer les opérateurs économiques sur les nouveaux changements intervenus dans la loi foncière. Elle a permis,  en outre, aux participants de mieux s’imprégner de la gestion des conflits.
 
Les points essentiels développés au cours de la formation sont, entre autres,  les changements intervenus dans la réglementation foncière (ACD) et leurs implications, les problématiques portant sur les terrains industriels, le permis de construire ainsi que l’accès à la propriété. Ouattara Nanakan, sous-directeur de la Sécurisation du foncier rural, a insisté sur les acquis de la nouvelle loi. Il a mentionné que 387 baux emphytéotiques ont été signés, 6 000 demandes de certificats fonciers exprimées et 306 certificats fonciers délivrés sur 500 000 estimés.
 
Adjoumani Parfait, directeur du foncier urbain, a affirmé que la simplification de la procédure de délivrance des actes administratifs liés au foncier urbain se caractérise  par la suppression de tous les actes intermédiaires (la lettre d’attribution et l’Arrêté de Concession Provisoire), ainsi que le certificat de propriété foncière.