La fondation Friedrich Naumann pour la liberté a organisé, dans le cadre des jeudis libéraux, une journée de réflexion sur la question sensible du foncier rural en Côte d’Ivoire avec pour thème central : « Propriété privée, Droit Foncier rural et Développement ».
Cette conférence, qui s’est tenue le jeudi 10 novembre à son siège, s’inscrit dans le programme foncier Rural de la fondation et avait pour objectif principal d’interpeller les acteurs du secteur sur la lourdeur de la bureaucratie dans l’attribution des titres fonciers en Côte d’ Ivoire.
La conférence avait à son ordre du jour trois communications : la politique foncière à la lumières des droits de l’Homme ; sécurisation et accès à la terre rurale en Côte d’Ivoire ; Vision libérale du développement en milieu rural : développement Botton-up et foncier rural en Côte d’Ivoire.
Les conférenciers sont revenus sur l’origine du conflit foncier en Cote d’Ivoire avant de présenter l’action des législateurs pour mettre fin au conflit. Ils ont montré les forces et faiblesses de la politique foncière de la Côte d’Ivoire.
La loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au foncier rural apporte une réponse adéquate et une solution définitive aux conflits fonciers, aux problèmes de succession et à la question de propriétaire foncier. Car selon cette loi, ne peux être propriétaire foncier une personne physique ou moral de nationalité ivoirienne et âgé de plus de 18 ans.
Les insuffisances de la politique foncière sont liées à une faible vulgarisation de cette loi, à une faible implication des autorités villageoises et à une procédure d’immatriculation des terres longue et complexe.
Face à cette situation, les intervenants à la conférence proposent une décentralisation des organes de gestion du foncier rural, la délivrance d’un document unique attestant de la propriété foncière et la formation des comités villageois de gestion du foncier rural.
En vue d’aider le gouvernement ivoirien à résoudre définitivement les conflits liés au foncier rural, la fondation Friedrich Naumann et audace Institut Afrique ont mis en place un projet programme qui s’étend sur 6 années. Ce projet vise trois objectifs : la vulgarisation de la loi et des procédures d’attribution de certificats fonciers ; l’élaboration de registres fonciers communautaires associé a la délimitation des villages ; la structuration des Comités Villageois de gestion du Foncier Rural. Le projet a été présenté par le responsable de programme foncier de la fondation, M. Sosthène Koffi.
KONE MARTIN
Foncier Rural ivoirien : la fondation Friedrich Naumann sensibilise sur la lenteur dans l’attribution des certificats fonciers. - Photo à titre d'illustration