Souleymane Koné a été arrêté à son domicile le 24 Septembre 2015 et placé en garde à vue pour "détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu" après avoir subi des tests osseux qui le déclarent majeur.
Né le 16 Janvier 1998, Souleymane est arrivé en France en Novembre 2014 à l'âge de 16 ans 10 mois.
Il a été pris en charge pendant 9 mois par le Conseil Départemental du Calvados, jusqu'à l'été dernier dans un hôtel, puis le Juge pour enfant a demandé sa prise en charge effective.
Pendant cette période Souleymane a bénéficié de cours de remise à niveau. Suite à la disparition de ses parents, il avait été contraint de quitter l'école à l'âge de 11 ans en Côte d'Ivoire. Il s'est également inscrit dans un club de foot et s'est fait rapidement des amis. Tout allait bien, il devait débuter un CAP cuisine le 24 septembre...
C'est ce jour qu'il a été interpellé à son domicile pour subir des tests osseux qui le déclarent majeur, puis il est placé en garde à vue pour "détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs.
Souleymane est aussitôt placé en détention provisoire et jugé le 22 octobre 2015. Il est condamné à 2 mois de prison ferme et 22 686 € d'amende (remboursement de sa prise en charge).
Une OQTF (obligation de quitter le territoire) lui est notifiée en détention le 17 novembre 2015, sans lui expliquer les voies de recours. Le 24 novembre, Souleymane est transféré au CRA de Rennes directement à sa sortie de prison. Il est trop tard pour contester l'OQTF, l'expulsion vers la Côte d'Ivoire est donc exécutoire, sans que Souleymane puisse faire valoir ses droits devant le juge administratif.
Il est présenté le 27 novembre devant le Juge des libertés qui prolonge sa rétention de 20 jours en attendant la position du consulat ivoirien sur l'authenticité de ses documents. Si les documents sont déclarés vrais, le juge s'engage à provoquer une nouvelle audience en urgence pour ordonner sa remise en liberté.
Le 03 Décembre, la présentation consulaire ne se passe pas comme prévu car ces documents sont toujours considérés comme faux et sont toujours conservés par la PAF et ne seront même pas produits devant le consulat !
Il est prolongé pour la seconde fois de 20 jours supplémentaires en rétention le 17 Décembre 2015. Cela fait maintenant près de 3 mois que Souleymane est enfermé (2 mois en prison + 1 mois en rétention). Il n'en peut plus, il veut que ça s'arrête...
Ne supportant plus d'être enfermé en prison, il tente de mettre fin à ses jours le 19 Décembre 2015. Il est ainsi transféré à l'Hôpital psychiatrique Guillaume Régnier de Rennes pour y être hospitalisé.
Malgré son état de santé, il est toujours sous la ménace d'expulsion.
Le 24 Décembre dernier, le juge a toujours maintenu souleymane sous le régime de la rétention malgré la requête de la Cimade (Association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile) par rapport au non-respect des droits de celui-ci.
Il est donc retourné à l’hôpital, mais il reste sous la menace d'une expulsion, si un laissez-passer est délivré par les autorités ivoiriennes avant le 8 janvier.
France : Un Ivoirien mineur soupçonné d'avoir utilisé de faux documents administratifs pour immigrer