Fraude sur l’immatriculation des véhicules : une commission d’enquête parlementaire recommandée

« Nous recommandons la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire qui déterminera les responsabilités et permettra au gouvernement de prendre des décisions », a déclaré M. Comoé au cours d’une conférence de presse, invitant l’Etat a «révisé» sa convention avec Côte d’Ivoire Logistique, car, celle-ci est « dépassée ».

Poursuivant, Marius Comoé également Président de l’Observatoire national des organisations des consommateurs de Côte d’Ivoire, a recommandé la suspension des mesures prises par la Direction générale de la douane après l’éclatement de ce scandale.

Selon une décision de la douane, «à partir du 1er juillet 2018, les brigades des douanes, en patrouille sur toute l’étendue du territoire national, seront chargés de rechercher tous les véhicules en situation irrégulière », et pour « tous les véhicules saisis », les propriétaires seront soumis aux sanctions prévues par la législation ivoirienne.

Les usagers se présentant spontanément aux services des douanes avant le 30 juin 2018 seront acquittés des droits et taxes de douanes (…), sans paiement d’amendes.

« Nous recommandons également la suspension provisoire des structures mises en cause dans le système de dédouanement et la mise en place d’une structure provisoire pour le dédouanement », a ajouté M. Comoé qui avait notamment à ses côtés le Président de la Plate-forme de la société civile de Côte d’Ivoire, Lucien Tapé Mambo et le Président du collectifs des usagers victimes de la fraude au Guichet unique, Patrice Ahiman.

Fin avril, il a été découvert à Abidjan l’existence d’un mécanisme pour acquérir une immatriculation frauduleuse de véhicules.  Ces fraudes portent sur un millier de véhicules qui seraient passés contrairement aux règles pour un préjudice entre deux et trois milliards Fcfa.

LS/APA