Fraude sur le réseau électrique : Un dispositif renforcé pour lutter contre un fléau pernicieux

La dernière trouvaille de la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE) a été mise en œuvre par la Cellule de lutte contre la fraude (Celf) dont les tenants et aboutissants ont été présentés à la presse nationale et internationale début octobre 2013. M. Kouassi Mathias, DGA de la Compagnie ivoirienne d’électricité en charge de la distribution, le dira en ces termes : « L’opération de mise à niveau des comptages entre dans le cadre de la lutte engagée pour juguler le fléau de la fraude qui impacte gravement l’équilibre financier du secteur de l’électricité avec une perte de chiffre d’affaires d’environ 40 milliards de FCFA par an pour le secteur, et donc pour l’Etat ».

 

M. Kouassi Mathias, n’a pas manqué d’ajouter que l’Etat de Côte d’Ivoire a décidé de donner au secteur de l’électricité les instruments nécessaires à son développement. Ainsi, la mise en place d’une cellule de lutte contre la fraude sur l’électricité a été autorisée. « Cette cellule, dont les activités ont démarré depuis le 1er octobre 2013, a pouvoir de porter plainte devant les juridictions compétentes pour fraude constatée par les agents de la CIE et de la police judiciaire mise à la disposition de la Cellule. Pour mieux engager la lutte, une centaine de nouveaux agents a été formée et mise à la disposition du service contrôle », a t-il ajouté. 

 

 

L’opération de mise à niveau des comptages, faut-il le préciser, « vise à offrir aux clients la possibilité de corriger d’éventuelles anomalies sur les points de livraison, entre autres sur les branchements, les tableaux, les compteurs, et enfin les disjoncteurs. Cette opération est entièrement gratuite pour les 5 000 premiers inscrits ».

 

Mais qui sont les clients concernés par l’opération ? Il s’agit des clients domestiques, triphasés et monophasés du district d’Abidjan et de la ville de Grand-Bassam dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 30 ampères. L’opération devrait toucher 16 000 abonnés. Aussi, les clients répondant à ces critères pourront s’inscrire uniquement en ligne sur le site internet de la CIE. Prévue pour durer trente jours, l’opération a pris fin le 30 octobre dernier. Précisons qu’elle intervient dans le cadre de la politique de redressement et de redynamisation du développement du secteur de l’électricité, engagée par le Gouvernement, qui a autorisé la mise en place de la cellule de lutte contre la fraude sur l’électricité.

 

Si l’opération dite de « mise à niveau des comptages sans frais pour les clients » du district d’Abidjan et de la ville de Grand-Bassam vise à lutter contre la fraude, elle ne va pas sans soulever quelques questions. Comment lutter contre une fraude qui se fait, dans la plupart des cas, avec certaines complicités de certains agents véreux de la Compagnie ivoirienne d’électricité. Celles-ci sont multiples : aussi bien techniques qu’administratives, comme le contournement du compteur sur le tableau, le branchement direct ou anarchique sur le réseau, le blocage de l’engrenage, les pignons sciés, la tarification et le relevé de consommation non conformes à la puissance souscrite, le cumul d’index, la consommation d’énergie après résiliation, la sous-facturation, etc. L’objectif pour ces fraudeurs est de payer moins, ou pas du tout, leur facture d’électricité.

 

Pourtant, sous l’ancienne législation, la sanction en la matière était le paiement de 600 000 FCFA au moins, avant de se voir raccordé au réseau électrique. Difficile de savoir, quand on est simple consommateur, qu’un compteur est truqué, surtout lorsqu’on aménage dans un nouvel appartement disposant déjà d’installations électriques. Il est aussi difficile de savoir que l’ampérage de son disjoncteur ne correspond pas aux installations.

 

Devant tant de tracasseries, la CIE, qui souhaite faire les choses selon les règles de l’art, a indiqué non seulement un numéro vert (le 800 800 22), joignable à partir d’un téléphone fixe pour répondre aux préoccupations des uns et des autres, mais aussi commis à un contrôle des agents, reconnaissables par leurs tenues. Par ailleurs, M. Eugène Zadi, directeur général de l’Administration, chargé des relations sociales et de la communication, et son staff annoncent que dans le cadre de la campagne de sensibilisation contre la fraude, la CIE entend dans les prochains mois déployer la grosse batterie. Ceci dans le but de communiquer davantage sur le nouveau code et les sanctions prévues contre les « voleurs d’électricité ». 

Stéphane d’Avignon

 

 

En ce qui concerne le secteur de l’électricité, à ce jour, pour contribuer à la relance du secteur industriel, le gouvernement a donc renoncé à l’application de la taxe de salubrité de 7,5 FCFA par Kwh prévue par l’annexe fiscale 2012. Cette taxe représentait une hausse moyenne de 11,4% du tarif. Ainsi, en ce qui concerne les ménages, le Gouvernement n’envisage pas d’ajustement de tarif courant 2012.

 

Faut-il le rappeler, le secteur de l’électricité enregistre depuis plusieurs années un déficit structurel qui est passé de 43,4 milliards FCFA en 2008, à 104,5 milliards FCFA en 2011, remettant ainsi en cause la continuité de la fourniture de l’électricité et la viabilité financière à long terme de ce secteur les réformes structurelles, surtout dans le secteur énergétique, de façon à limiter les risques budgétaires et à préserver les dépenses de lutte contre la pauvreté. Les subventions à l’électricité et aux produits pétroliers se sont nettement accrues en 2012. Le basculement des gros consommateurs d’électricité du tarif social au tarif ordinaire, le relèvement du tarif de l’électricité de 5 % en moyenne en 2013 s’inscrivent dans le cadre de la résorption du déficit structurel du secteur de l’électricité. 

 

Stéphane d’Avignon