L’affluence n’est pas de mise sur les sites d’enrôlement, alors que la carte de résident est obligatoire pour tous les actes civiles sur le territoire ivoirien.
Mercredi 20 février. Il est 12 h passées de quelques minutes. La famille Kwetila Mardochée, originaire de la République démocratique du Congo (Rdc), arrive au poste de sécurité du centre d’enrôlement des requérants, dans les locaux de l’Oni, Cocody Deux Plateaux. « Nous sommes venus faire établir la carte de résident pour notre enfant. Il est né dans notre d’origine, la Rdc, mais sans la carte de résident il ne pourra pas retourner au pays. Mon épouse et moi avions déjà nos cartes de résident, il est important que l’on établisse celle de notre enfant », explique M. Kwetila, très enthousiasmé d’accomplir cet acte.
L’enfant Kwetila est âgé de 6 ans. Et ce couple qui vit en Côte d’Ivoire depuis 2015, déplore, cependant le taux élevé des frais d’acquisition de la carte de résident hors Cedeao. En effet, le montant de la carte de résident, adossé au décret 2002-332 du 13 juin 2002 portant conditions d’établissement et d’obtention des titres de séjour en Côte d’Ivoire, est fixé à 300 000 Fcfa pour 5 ans. Les ressortissants français et les religieux français, en vertu du décret 2002-333 du 13 juin 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des français en Côte d’Ivoire paient respectivement 150 000 Fcfa et 35 000 Fcfa.
« Mon épouse, mon enfant et moi, nous devrons payer 900 000 Fcfa en cash. Imaginez les familles de 4, 5 membres ou plus. C’est difficilement supportable. Si le gouvernement ivoirien peut nous permettre de payer par tranche », plaide M. Kwetila. Est-ce que ce coût jugé élevé qui explique le manque d’affluence dans les centres d’enrôlement ? Non, répond, Aymen Trabelsi, un des responsables du centre d’enrôlement des Deux Plateaux, à Cocody. « Quand nous avons lancé l’opération en 2017, on a commencé avec environ 80 requérants par jour. Et après des campagnes de communication, nous sommes allés jusqu’à 300 dossiers collectés par jour.
Mais la courbe a baissé, les gens ne se bousculent plus aux guichets pour des raisons qui leur sont propres. Mais, il faut que les gens sachent que la carte de résident hors Cedeao est exigée pour les transactions financières et l’accomplissement des actes de la vie civile », exhorte Trabelsi. En termes de sécurité (prévention du terrorisme par exemple), ce programme de production de cartes de résident hors Cedeao permet au gouvernement ivoirien de disposer d’une base de données fiable sur la population étrangère vivant sur le sol ivoirien. Ceci, en prélude à la mise en place prochaine du registre national des personnes physiques en Côte d’Ivoire.
D’où la campagne de sensibilisation lancée le 12 février dernier par le ministère de l’Intérieur et de la sécurité via l’Oni. Il s’agit de rappeler le devoir qu’a tout non-national hors Cedeao, âgé de plus de 16 ans résidant en Côte d’Ivoire depuis plus de 3 mois de se munir d’un titre de séjour. Surtout que le processus (de l’enrôlement à l’obtention de la carte de résident proprement dite) se fait sans embuches sur les sites. « Ici, tout se passe bien. Nous n’avons aucun problème. Les agents sont accueillant, serviables et sont aux petits soins des pétitionnaires que nous sommes », dit un requérant qui a requis l’anonymat. En fait, sur ce site d’enrôlement, le processus est scindé en deux phases : la phase de collecte des dossiers et l’enrôlement biométrique et la production des cartes par l’Oni. « Sur le site, notre travail consiste à collecter les dossiers et de les acheminer à l’Oni centrale.
Quand le requérant arrive, il se fait contrôler par les agents de la sécurité. Ils vérifient aussi les différents documents exigés. Le requérant a le choix entre aller dans la salle Vip ou dans la salle standard. La différence, au Vip, le requérant paye un peu plus, mais le service y est plus fluide. Dans tous les cas, les agents, au guichet vérifient la conformité des différents éléments des dossiers puis orientent les requérants vers la caisse où un agent du Trésor public encaisse tout ce qui est argent. Suivent les étapes d’enrôlement biométrique avec la prise des empreintes par les agents de l’Oni assermentés et la production des cartes dans un délai minimum de deux semaines », précise M. Ayem Trabelsi, un des responsables du centre d’enrôlement de Deux Plateaux.
Non sans saluer la décision prise par le gouvernement de disposer d’un système qui puisse permettre de mieux contrôler le flux migratoire et la traçabilité des personnes physiques séjournant sur l’ensemble du territoire ivoirien. « C’est inadmissible qu’une personne séjourne en Côte d’Ivoire, pendant environ trois mois sans se présenter à une autorité ou sans être identifiée », ajoute-t-il.
Sur une population hors Cedeao estimée à 1 098 000 personnes selon le Recensement Général de la Population et de l'Habitat 2014, à peine 18 000 (soit moins 2%) personnes se sont faites enrôler pour l’obtention de la carte de résident biométrique. D’où l’appel incessant du directeur général de l’Oni, Diakalidia Konaté à l’endroit de tous les ressortissants hors Cedeao, qui doivent détenir la carte de résident biométrique.
Les enjeux de l’identification des non nationaux
Le gouvernement ivoirien, en activant la carte de résident le 09 octobre 2017 pour les ressortissants hors Cedeao montrait sa volonté de faciliter l’identification des migrants hors Cedeao et en faire la typologie, s’assurer une meilleure traçabilité de la mobilité de cette population, apprécier de façon exacte l’impact des mouvements migratoires sur le développement, et améliorer sa gouvernance administrative, économique et sécuritaire...
Identification/Cartes de résident hors Cedeao: Pourquoi les requérants traînent les pas