Le ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine, de la Salubrité en collaboration avec le ministère de la Justice a organisé le jeudi 19 novembre 2015, au centre de conférence du ministère des Affaires Etrangères au Plateau, une cérémonie de lancement du renforcement des capacités des magistrats en droit de l’environnement. Dr. Remi Allah-Kouadio, ministre de l’Environnement, qui a pris part à l’évènement a justifié la tenue de cette activité.
Pour Allah-Kouadio, la prise de conscience de fragilité de notre environnement interne et la nécessité de le protéger sont devenues un enjeu majeur de choix de société et, de ce fait n’échappe plus au droit. La prise en compte des questions environnementales est, selon le ministre, devenue un critère de bonne gouvernance.
Une question que la Côte d’Ivoire a depuis toujours intégré en proclamant dans sa constitution le droit à un environnement sain et s’est dotée de la loi N°96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’environnement ainsi que d’autres textes subséquents dans les domaines sectorielles.
Malheureusement, selon le ministre, on observe sur le terrain que ces textes ne sont pas appliqués. « Les magistrats semblent être rebutés par ce droit tout à fait nouveau auquel, ni leur cursus universitaire ni leur formation professionnelle ne les avaient familiarisés. Cette insuffisance de connaissances et les carences en matière de compétences et d’informations pertinentes sont l’une des principales causes contribuant à une mise en œuvre et à un développement défectueux du droit à l’environnement », a indiqué Allah-Kouadio.
C’est pourquoi, la Direction des Affaires Juridiques eu du Contentieux du ministère de l’Environnement a lancé un appel d’offres pour le recrutement d’un consultant individuel en vue du renforcement des capacités des magistrats en droit de l’environnement. Ce dernier, Dr. Inza Konaté, aura dans un délai de six (6) mois, de délivrer les modules nécessaires à nombre de magistrats sur le droit de l’environnement.
« Nous devons passer désormais à la phase de répression et à la phase pénale en ce qui concerne les infractions contre l’environnement afin que nos compatriotes comprennent les risques qu’ils encourent à dégrader l’environnement. Producteurs, revendeurs et utilisateurs de sachets plastiques, pollueurs industriels ou domestiques, fossoyeurs de l’environnement (…) ne devront plus continuer impunément leurs activités illicites », a averti le ministre. C’est ce qui justifie le renforcement des capacités d’une vingtaine de magistrats sur le droit de l’environnement.
M. Coulibaly Mohamed, Directeur de cabinet du Garde des Sceaux ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques a de son côté rappelé l’affaire du Probo Koala et a démontré que la Côte d’Ivoire n’était pas suffisamment outillée sur les questions de dédommagement, de répression et de prévention par rapport aux problèmes environnementaux. C’est pourquoi, il s’est réjoui de voir que ces insuffisances ne seront bientôt que de mauvais souvenirs.
Olivier Guédé
Photo à titre d'illustration